L'Oise Agricole 24 octobre 2019 à 09h00 | Par Agence de presse

Tout reste ouvert pour le futur

Aucune des propositions sur la future Pac «ne peut être considérée comme stabilisée», a prévenu le ministre français de l'Agriculture, à l'occasion du Conseil agricole le 14 octobre à Luxembourg.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
Le nouveau modèle de mise en oeuvre de la politique agricole européenne et l'architecture verte restent des sujets délicats dans les discussions entre les Etats-Membres.
Le nouveau modèle de mise en oeuvre de la politique agricole européenne et l'architecture verte restent des sujets délicats dans les discussions entre les Etats-Membres. - © Pixabay

À l'occasion de ce qui devait être le dernier Conseil agricole du commissaire européen Phil Hogan, le 14 octobre à Luxembourg, la présidence finlandaise a soumis aux ministres de l'UE un état des lieux des pourparlers sur la future Pac montrant que - en attendant le budget - deux points principaux restaient à régler sur ce dossier : le nouveau modèle de mise en oeuvre et l'architecture verte. Finalement, Phil Hogan devrait revenir au Conseil agricole le 18 novembre à Bruxelles compte tenu du retard pris dans la nomination des membres de la prochaine Commission européenne. En l'absence de commissaires français, roumain et hongrois, le vote du Parlement sur le prochain exécutif européen du 23 octobre devait être reporté, probablement à la fin du mois de novembre pour une prise de fonction de la nouvelle Commission le 2 décembre.

Lors de l'échange de vues entre ministres de l'Agriculture sur l'état des lieux des négociations sur la Pac, le nombre de points restant ouverts à la discussion s'est révélé bien plus important que ce qu'affirme la présidence finlandaise. «Aucun des trois textes (plans stratégiques, OCM unique, règlement horizontal) ne peut être considéré comme stabilisé», a prévenu le ministre français, Didier Guillaume. La France, la Belgique, l'Italie, ou encore la Slovaquie ont notamment estimé que le règlement OCM unique n'est pas finalisé. Ces États membres attendent des progrès sur le renforcement des outils de gestion de crise, surtout dans le contexte actuel avec les incertitudes entourant l'impact du Brexit et des tarifs douaniers américains dans l'affaire Airbus.

Aides couplées, convergence et règles de transition

Plusieurs États membres (Bulgarie, Belgique, Hongrie) ont demandé le maintien des aides couplées, voire leur augmentation. De leur côté, l'Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède ont rappelé leurs réticences concernant ces aides qui faussent, selon eux, la concurrence. Sur la convergence externe (rééquilibrage du niveau d'aide à l'hectare entre les États membres) plusieurs pays (Italie, Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Belgique) s'opposent à la proposition de la Commission en la matière. À l'inverse, les pays baltes ou la Slovaquie ont demandé une proposition plus ambitieuse que le pourcentage de 77 % de convergence prévu par Bruxelles.

Autre sujet récurrent de discussions : le plafonnement des aides. Plusieurs États membres (Danemark, République tchèque et Roumanie) ont demandé un régime facultatif. Enfin, quelques délégations (Espagne et la Slovaquie) ont une nouvelle fois appelé la Commission européenne à présenter son projet de règlement sur les règles transitoires de la Pac pour l'année 2021. Une proposition initialement attendue pour le mois d'octobre mais dont la publication risque d'être retardée. Les ministres de l'Agriculture de l'UE ont désormais rendez-vous le 18 novembre à Bruxelles pour discuter de la nouvelle architecture verte de la Pac (conditionnalité renforcée, éco-régimes obligatoires, et mesures agroenvironnementales du second pilier). Une réunion à laquelle Phil Hogan devrait prendre part, pour ce qui devrait être, cette fois, son dernier Conseil agricole avant de prendre le poste de commissaire européen au Commerce.

Les travaux peuvent reprendre au Parlement européen

La Conférence des présidents du Parlement européen (qui réunit les présidents des commissions parlementaires et ceux des groupes politiques) a donné son feu vert, le 16 octobre, à la transmission des trois volets de réforme de la Pac (plans stratégiques, OCM unique, règlement horizontal) vers la plénière. Mais aucune date de vote n'est pour le moment fixée. Celui-ci pourrait intervenir en janvier ou février 2020. D'ici là, les eurodéputés nouvellement nommés, à la commission de l'Agriculture mais aussi à celle de l'Environnement, pourront déposer des amendements et adapter les textes sur la table, sans pour autant reprendre le travail de zéro. Les coordinateurs de la commission parlementaire de l'Agriculture devraient clarifier les prochaines étapes de ce dossier lors de leur réunion des 4 et 5 novembre.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Oise Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 22 unes régionales aujourd'hui