À l'occasion de ce qui devait être le dernier Conseil agricole du commissaire européen Phil Hogan, le 14 octobre à Luxembourg, la présidence finlandaise a soumis aux ministres de l'UE un état des lieux des pourparlers sur la future Pac montrant que - en attendant le budget - deux points principaux restaient à régler sur ce dossier : le nouveau modèle de mise en oeuvre et l'architecture verte. Finalement, Phil Hogan devrait revenir au Conseil agricole le 18 novembre à Bruxelles compte tenu du retard pris dans la nomination des membres de la prochaine Commission européenne. En l'absence de commissaires français, roumain et hongrois, le vote du Parlement sur le prochain exécutif européen du 23 octobre devait être reporté, probablement à la fin du mois de novembre pour une prise de fonction de la nouvelle Commission le 2 décembre.

Lors de l'échange de vues entre ministres de l'Agriculture sur l'état des lieux des négociations sur la Pac, le nombre de points restant ouverts à la discussion s'est révélé bien plus important que ce qu'affirme la présidence finlandaise. «Aucun des trois textes (plans stratégiques, OCM unique, règlement horizontal) ne peut être considéré comme stabilisé», a prévenu le ministre français, Didier Guillaume. La France, la Belgique, l'Italie, ou encore la Slovaquie ont notamment estimé que le règlement OCM unique n'est pas finalisé. Ces États membres attendent des progrès sur le renforcement des outils de gestion de crise, surtout dans le contexte actuel avec les incertitudes entourant l'impact du Brexit et des tarifs douaniers américains dans l'affaire Airbus.

Aides couplées, convergence et règles de transition

Plusieurs États membres (Bulgarie, Belgique, Hongrie) ont demandé le maintien des aides couplées, voire leur augmentation. De leur côté, l'Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède ont rappelé leurs réticences concernant ces aides qui faussent, selon eux, la concurrence. Sur la convergence externe (rééquilibrage du niveau d'aide à l'hectare entre les États membres) plusieurs pays (Italie, Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Belgique) s'opposent à la proposition de la Commission en la matière. À l'inverse, les pays baltes ou la Slovaquie ont demandé une proposition plus ambitieuse que le pourcentage de 77 % de convergence prévu par Bruxelles.

Autre sujet récurrent de discussions : le plafonnement des aides. Plusieurs États membres (Danemark, République tchèque et Roumanie) ont demandé un régime facultatif. Enfin, quelques délégations (Espagne et la Slovaquie) ont une nouvelle fois appelé la Commission européenne à présenter son projet de règlement sur les règles transitoires de la Pac pour l'année 2021. Une proposition initialement attendue pour le mois d'octobre mais dont la publication risque d'être retardée. Les ministres de l'Agriculture de l'UE ont désormais rendez-vous le 18 novembre à Bruxelles pour discuter de la nouvelle architecture verte de la Pac (conditionnalité renforcée, éco-régimes obligatoires, et mesures agroenvironnementales du second pilier). Une réunion à laquelle Phil Hogan devrait prendre part, pour ce qui devrait être, cette fois, son dernier Conseil agricole avant de prendre le poste de commissaire européen au Commerce.