L'Oise Agricole 01 octobre 2020 à 09h00 | Par I.L.

Un «échec pathétique» de la loi «biodiversité»

Dans son dernier rapport, adopté le 23 septembre, le Cese constate une fois de plus l’échec de la loi biodiversité de 2016, en identifiant les moyens de le dépasser. Une analyse prospective portée par deux voix que tout oppose : Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO, et Pascal Ferey, président de la Chambre d’agriculture de la Manche.

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La loi Biodiversité de 2016 n’aura pas atteint les objectifs qui lui ont été fixés, selon les auteurs d’un rapport critique.
La loi Biodiversité de 2016 n’aura pas atteint les objectifs qui lui ont été fixés, selon les auteurs d’un rapport critique. - © Pixabay

L’APCA et la LPO cosignant un rapport sur la biodiversité ? «C’est vrai que cet attelage a pu surprendre au départ, mais avec Allain on se connaît bien, et on a pu avoir des discussions de fond», se félicite Pascal Ferey, président de la Chambre d’agriculture de la Manche. Une satisfaction du travail bien fait partagée par Allain Bougrain-Dubourg, l’autre co-rapporteur de cet avis sur la loi biodiversité de 2016, qui salue de son côté «une véritable recherche de consensus». L’harmonie de cette discussion entre les deux hommes pourrait être anecdotique s’ils n’étaient pas des représentants reconnus de leurs mondes respectifs, et si le calendrier n’était pas aussi propice. «C’est tout sauf anodin. Le fait que la France soit en train de préparer son Plan national stratégique, que la commission ait ouvert les discussions sur le verdissement, que les Sraddet des régions soient en cours de validation... Cet avis tombe à point», sourit Pascal Ferey.

Un échec d’application

Tout part d’un constat sévère : la loi de 2016 pour la reconquête des paysages et de la biodiversité «est un échec pathétique», comme le résume Allain Bougrain-Dubourg. Car non seulement, poursuit-il, «nous n’avons rien reconquis, mais le déclin s’est poursuivi». Barbara Pompili, architecte de la loi en tant que secrétaire d’État dans le gouvernement Hollande, aurait-elle commis des erreurs ? «Je connais bien Barbara, et son engagement pour la biodiversité. L’outil de la loi ne démérite pas. Maintenant, il faut se servir de cet outil, et l’exécutif n’a pas été assez engagé dans cette démarche», estime l’écologiste, partageant des conclusions du Conseil d’analyse économique publiées début septembre sur cette même loi.

Faute de moyens de suivi, et de contrôles, les auteurs du rapport soulignent notamment que «la compensation est trop souvent synonyme de perte nette de biodiversité». Pour le Cese, les aménageurs, oubliant la priorité qui doit être théoriquement accordée pour éviter et réduire les effets de leurs projets, ne compensent par ailleurs «que sur une fraction de la biodiversité impactée et sur des parcelles trop réduites».

Réformer l’urbanisme

Objectif esquissé par la loi de 2016, et raffermi par le plan biodiversité de 2018, l’arrêt de l’artificialisation demeure un voeu pieux, regrettent les co-rapporteurs. En France, comme ils le rappellent dans leur avis, l’artificialisation «est à la fois plus marquée que dans d’autres États européens (47 km2 par an en moyenne pour 100 000 habitants contre 41 pour l’Allemagne et 30 pour le Royaume-Uni) et plus rapide que la croissance de la population».

Pour lutter contre cette menace majeure contre la biodiversité, Pascal Ferey et Allain Bougrain-Dubourg proposent de développer les incitations fiscales, avec un allègement de la taxe sur le non-bâti, mais également de réformer les procédures d’urbanisme.

«Comptabiliser les hectares artificialisés n’est pas suffisant. Il faut regarder la qualité des sols et évaluer les atouts présents pour la biodiversité», défend Pascal Férey. Le Cese suggère ainsi d’imposer 10 % d’infrastructures agroécologiques (haies, mares, etc.) à l’échelle régionale, et d’intégrer cette exigence dans les schémas d’aménagements régionaux (Sraddet), et d’y conformer par la suite les PLU et PLUi.

Accompagner la transition agricole

L’agriculture n’était pas directement ciblée par la loi de 2016, mais les rapporteurs ont choisi de lui dédier un chapitre entier dans leur avis. «Nous avons une obligation, c’est de réussir. Et le monde agricole doit continuer de parfaire ses techniques de production», insiste Pascal Ferey. Pour atteindre cet objectif, le Cese se réfère à une Lapalissade : «Ce qui est compliqué n’est pas applicable», résume Pascal Ferey. À ce titre, le Cese demande «de simplifier et de rendre plus incitatifs les dispositifs visant la limitation de l’usage des produits phytosanitaires». «La pluralité des sources de financement, l’annualité des financements et l’éclatement des services de contrôle n’offrent pas aux acteurs suffisamment de visibilité», analyse le rapport. «Des investissements supplémentaires dans la recherche et le développement, complète Pascal Ferey, seront les garants de cette ambition.»

Besoin d’engagement gouvernemental

«La question climatique relève de beaucoup de nos choix individuels, mais celle de la biodiversité est plus complexe. Si vous apprenez la disparition du vison d’Europe, du gypaète barbu, ou de la tortue d’Herman, et que vous ne connaissiez pas leur existence juste avant, vous vous demandez ce que ça change à votre vie», analyse Allain Bougrain-Dubourg. Pour lui, la mise en place des mesures préconisées, et l’arrêt du déclin de la biodiversité relève donc «avant tout de la responsabilité de l’exécutif». Barbara Pompili saura-t-elle faire entendre sa voix pour défendre son propre texte ? Les deux rapporteurs veulent l’espérer. «Le problème, c’est qu’elle va peut-être faire la démonstration que le pouvoir n’appartient plus aux ministres mais à l’Élysée», soupire Allain Bougrain-Dubourg. Pascal Ferey, lui, invite en attendant à élargir le consensus au-delà de l’enceinte du Palais d’Iéna. «Nous devons unir nos points de vue, entre environnementalistes constructifs et monde agricole, pour dessiner une vision positive de nos territoires.»

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