La commission de l'agriculture du Parlement européen prendra connaissance le 13 mars, à Strasbourg, de très nombreux amendements que son rapporteur et vice-président, Paolo De Castro (Italie, groupe socialiste), propose d'apporter au projet de simplification de la Pac, soumis en septembre dernier par la Commission de Bruxelles dans le cadre de la révision du cadre financier de l'Union européenne.

Ces amendements sont au nombre de 94, dont seulement dix portent effectivement sur le projet de l'exécutif. Ce qui inquiète sérieusement Phil Hogan. Dans une lettre adressée le 23 février au président de la commission parlementaire, Adam Siekierski (Pologne, groupe PPE), le commissaire européen à l'agriculture, avertit que les mesures préconisées par le rapporteur «ne seraient compatibles ni avec l'objectif » du projet de l'exécutif, «ni avec l'ambitieux calendrier» prévu pour son adoption en vue d'une mise en oeuvre au 1er janvier 2018.

Trois parlementaires en première ligne

Les amendements les plus radicaux proposés par le rapporteur parlementaire concernent l'OCM et émanent de Michel Dantin (France, groupe PPE). Ceux portant sur les paiements directs, et donc le verdissement, ont été écrits par Paolo De Castro, mais aussi par Albert Dess (Allemagne, groupe PPE), qui lui succédera mi-mars en tant que rapporteur. Et les trois députés sont à l'origine de la majorité des amendements relatifs au développement rural.

les amendements, le rapporteur suggère de remplacer le mécanisme de stabilisation des revenus pour un secteur spécifique tel que proposé par la Commission de Bruxelles par un nouveau régime d'assurance revenu (règlement de base développement rural). Les modifications du règlement de base OCM préconisées par le rapport, sans lien avec le texte de l'exécutif, sont notamment les suivantes: extension à tous les secteurs des dispositions pour les organisations de producteurs; création d'«organisations de négociations» et autorisation de «clauses de répartition de la valeur» pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire; assouplissement des règles de la concurrence pour le secteur agricole; instauration d'un programme de réduction de la production en cas de «graves déséquilibres de marché».

Parmi les adaptations proposées au règlement de base développement rural figure l'abaissement de seuils d'activation (de 30% à 20% de pertes de production) des fonds mutuels et autres outils de stabilisation du revenu, et le relèvement des plafonds d'aide pour ces instruments (de 65% à 70%).

Verdissement: forts assouplissements

Le verdissement (règlement de base paiements directs) fait aussi l'objet de nombreux amendements. Le rapporteur parlementaire envisage une révision de la définition de terres arables, qui inclurait les jachères et les prairies temporaires. Par conséquent, un amendement propose également qu'un changement de variétés sur des prairies temporaires doit être considéré comme une rotation de cultures dans le cadre du verdissement.

A des fins de simplification, il est proposé de faire passer la fourchette des exploitations pour lesquelles l'obligation de diversification des cultures n'impose que deux cultures différentes et non pas trois, de 10-30 ha actuellement à 15-30 ha. Les exploitations de moins de 15 ha seraient donc exemptées de l'exigence de diversification des cultures (70 % au maximum de la surface consacrée à une seule culture).

L'objectif étant de s'aligner avec le seuil d'exemption fixé pour les surfaces d'intérêt écologique qui est, lui aussi, de 15 ha. Concernant ces surfaces, le rapporteur souhaite ajouter des cultures à rotation rapide, comme le miscanthus (souvent destiné à la production d'énergie), dans la liste des cultures pouvant y être implantées.

Une éventualité qui avait été rejetée par le Conseil au moment de l'adoption de la réforme de la Pac. Il s'agit là d'un ensemble d'assouplissements importants pour le verdissement, sachant, par ailleurs, que les eurodéputés devraient s'opposer à l'interdiction de l'usage des produits phytosanitaires sur les surfaces d'intérêt écologique voulues par Bruxelles.