«S’il devait aboutir, cet accord s’appliquerait à une vaste zone économique représentant un peu plus de la moitié du produit intérieur brut mondial et peuplée de 820 millions de personnes», indique le Cese, dès le début de son avis, rappelant l’envergure du TTIP. Et l’agriculture qualifiée de «secteur clé» pourrait y perdre, tant sur l’aspect économique que sanitaire ou environnemental.

La levée des barrières douanières envisagée dans le TTIP pourrait rendre les marchés européens «particulièrement vulnérables», indique l’avis. Le Cese estime que, au niveau français, «seules de rares filières parmi lesquelles le Diester, l’huile d’olive, le cidre ou la production fromagère» pourraient tirer parti du TTIP. La viticulture, quant à elle, ne sortirait pas forcément gagnante, en particulier «si les Indications géographiques protégées (IGP) et les Appellations d’origines protégées (AOP) étaient remises en cause».

Environnement : nivellement par le bas

Sur la sécurité alimentaire et l’environnement, l’avis craint une remise en cause potentielle du principe de précaution «si précieux aux yeux de la France». Il insiste sur la différence de réglementation entre la France et les Etats-Unis en matière d’OGM, «le niveau de résidus toléré» outre-Atlantique «étant 8 à 210 fois supérieur selon les substances à ceux acceptés au sein de l’Union européenne », mais également en matière d’utilisation de produits phytosanitaires, les Etats-Unis autorisant l’épandage de 82 pesticides interdits en France.

Le Cese insiste sur la nécessité d’inscrire «les négociations dans une perspective de développement durable» pour conclure un accord, qui «intègre les engagements pris précédemment, notamment lors de la Cop21» dans le but d’«aller vers le mieux disant social et environnemental ».

Pour Christophe Quarez, rapporteur de l’avis, «les enjeux sociétaux ne doivent pas se voir subordonnés aux enjeux commerciaux!».

Prendre le temps avant de signer

Le Cese recommande «l’évaluation précise des répercussions économiques, sociales et environnementales » par pays et par secteur, notamment sur l’agriculture. Il suggère de négocier un accord identifiant une liste positive des secteurs concernés afin «d’éviter que d’autres secteurs soient affectés», tels que la santé ou l’éducation, par exemple.

Le Cese rappelle, d’autre part, que la Commission européenne ne doit pas foncer tête baissée dans la conclusion des négociations, poussée par «l’échéance que représente l’élection présidentielle américaine de novembre 2016». Enfin, il apparaît essentiel d’être «plus ambitieux pour la transparence des négociations », et ce, pour toutes les parties prenantes : parlementaires, mais également entreprises, organisations et citoyens.

L’UE réclame la protection de 201 IG

Comme pour répondre aux inquiétudes françaises, l’Union européenne (UE) vient de demander aux Etats-Unis la protection de plus de 200 indications géographiques. Le difficile dossier de la protection des indications géographiques (IG) est au menu de discussions techniques d’ici fin avril.

L’UE a soumis une «courte liste» de 201 IG agroalimentaires, 17 mentions semi-génériques viticoles (chablis, champagne, chianti, marsala, sauternes, tokay...) couvertes par l’accord bilatéral de 2006 sur le vin et 22 noms de spiritueux (rhum de la Martinique, grappa, ouzo...), en plus des 6 couvertes par un accord de 1994. Une liste appelée à s’étendre dans le futur, selon la Commission de Bruxelles.

Parmi les 201 IG, dont la protection est demandée aux Etats- Unis, se trouvent notamment 41 françaises (camembert de Normandie, huile d’olive de Haute-Provence, jambon de Bayonne, noix de Grenoble, pruneaux d’Agen, roquefort...).