Le Conseil d’Etat a confirmé lundi 5 mai l’arrêté du 14 avril interdisant la culture du maïs transgénique MON810. Cette décision va à l’encontre du recours déposé le 18 mars par les maïsiculteurs, notamment l’AGPM (Association générale des producteurs de maïs) et l’UFS (Union française des semenciers), qui estimaient que la «position doctrinale» du ministre de l’Agriculture à ce sujet était une entrave au «droit à l’innovation». Le juge des référés a estimé que cet arrêté «ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants ni de la filière».

La décision a été saluée par Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture et Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, qui avaient déjà tenu à rappeler leur volonté de maintenir l’interdiction de la culture des OGM en France après l’arrachage de plants de maïs supposés transgéniques par des militants anti-OGM le 2 mai.

Suite à cette décision, l’AGPM a demandé au Conseil d’Etat de «statuer dès que possible sur le fond», considérant que l’instance n’avait «pas écarté l'existence de doutes sérieux sur la légalité de cet arrêté». La FNSEA s’est exprimée de façon plus générale sur le traitement des OGM dans la politique actuelle, refusant «l’approche binaire et clivante pour ou contre les OGM», et demandant un débat moins dogmatique, davantage axé sur la question de la recherche et de l’innovation.