La compensation agricole a pour objectif la préservation des terres agricoles et la conservation du potentiel économique agricole.

Ultime étape de la succession, le partage peut prendre des formes différentes. Lorsque la succession s’est ouverte et que chacun des héritiers a été appelé et a répondu par son option, il reste ...

Si le propriétaire bénéficie du droit de chasse sur ses terres, le fermier bénéficie quant à lui d’un droit de chasser sur les terres louées.

Afin d’éviter les conflits juridiques entre les indivisaires et le fermier en place, il est important de connaître les règles de gestion de l’indivision.

Le don fait à l’enfant de celui qui se trouve successible au jour de l’ouverture de la succession est toujours fait avec dispense de rapport.

La neige commençant à tomber sur l’Oise, il est temps de faire un point sur la règlementation encadrant les prestations de déneigement réalisées par les agriculteurs qui prêtent main forte aux ...

Le bail conclu avec l'usufruitier seul peut entraîner des conséquences préjudiciables pour le preneur.