Étaient notamment présents des représentants de la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE), de la profession agricole, du Conseil départemental de l’Oise, de la Direction départementale des territoires (DDT), ainsi que le géomètre chargé du suivi des opérations d’aménagement foncier sur le secteur de la Plaine du Noyonnais. La profession agricole était représentée par les élus en charge du suivi du projet CSNE ainsi que Luc Smessaert, président de la Chambre d’agriculture de l’Oise et Régis Desrumaux, président de la FDSEA de l’Oise.

Une vive inquiétude sur le financement des aménagements fonciers
Dès l’ouverture de la réunion, les représentants agricoles ont exprimé leur profonde désapprobation à la suite d’informations récemment portées à leur connaissance concernant la volonté de la SCSNE d’harmoniser les aménagements fonciers (AFAFE) à l’échelle des différents départements traversés par le futur CSNE.
Cela va à l’encontre des conventions initialement signées avec la profession agricole et s’accompagne dans une logique d’égalité entre les départements, d’une réduction des budgets dédiés aux travaux connexes : création ou déplacement de chemins, voiries, haies, ouvrages hydrauliques et autres aménagements indispensables à la réorganisation du parcellaire agricole.
Cette situation fait suite au comité de pilotage d’Afafe organisé le 20 mai dernier par le Conseil départemental de l’Oise. Lors de cette réunion, un des membres du directoire de la SCSNE, a présenté plusieurs éléments jusqu’alors inconnus des représentants professionnels. Parmi les éléments portés à la connaissance de la profession agricole figure l’existence d’une convention signée en 2019 dans le cadre d’un réajustement global du financement du projet entre l’État, la Région et les Départements. Ce document traitait dans son objet des modalités de financement des travaux et des frais annexes tels que les franchissements ou les écluses mais l’aménagement foncier et les travaux connexes ne font pas partie de l’objet de la convention. Un montant alloué aux travaux connexes est repris dans un tableau situé en annexe et indique un budget global pour les aménagements fonciers sans détail de la répartition par département. Par ailleurs, au comité de pilotage d’Afafe, il était évoqué le fait que dans le budget de travaux connexes, soient intégrés les travaux connexes environnementaux sans augmentation de l’enveloppe pour que cela, rapporté à l’hectare soit plus uniforme avec les autres départements, notamment le NPDC (Nord-Pas de Calais). 

La convention de 2017 au cœur du désaccord
Pour rappel, une convention spécifique à l’Oise avait été signée dès 2017 entre Voies Navigables de France (VNF), la FDSEA, la Chambre d’agriculture, le syndicat des propriétaires et le Conseil départemental. Ce document fixait un budget par hectare destiné aux travaux connexes agricoles (chemins ruraux, clôtures, réseaux de drainage et d’irrigation), avec fourniture des matériaux de fond et mécanisme d’indexation intégré. Les travaux d’aménagements environnementaux devaient, quant à eux, faire l’objet d’une convention distincte.
Ces éléments ont suscité une vive réaction de la profession agricole. «Une véritable trahison !», a dénoncé Régis Desrumaux, estimant que ce document n’avait jamais été porté à connaissance des représentants agricoles. 
Si la profession est consciente des difficultés financières rencontrées par le projet, récemment soulignées par un rapport de la Cour des comptes évoquant une forte dérive des coûts dans un contexte économique et géopolitique tendu, elle refuse que les agriculteurs deviennent une nouvelle fois la variable d’ajustement budgétaire. Pour les responsables agricoles, les engagements pris dans le cadre de la convention de 2017 doivent être pleinement respectés.

Des réalités territoriales différentes
Les représentants agricoles rappellent également que chaque territoire traversé par le canal présente des spécificités propres.
«Comment comparer un territoire comme le Noyonnais, caractérisé par un parcellaire morcelé, des zones vallonnées, des réseaux de drainage et des disparités agronomiques importantes, avec d’autres secteurs déjà remembrés à l’occasion de travaux autoroutiers, mieux desservis en chemins et moins contraints par les éléments paysagers ?», souligne la profession agricole.
Selon la profession, les besoins des exploitations agricoles diffèrent fortement d’un territoire à l’autre et ne peuvent être traités selon une logique d’égalité stricte à l’échelle des huit aménagements fonciers concernés en Hauts-de-France. La position syndicale est donc claire : seule la convention de 2017 applicable à l’Oise doit être prise en compte.
Face à cette situation, la profession agricole avait indiqué se réserver la possibilité d’engager des actions syndicales, voire des recours juridiques en dernier ressort, si aucune réponse satisfaisante n’était apportée. 
Les représentants agricoles ont toutefois réaffirmé leur volonté de poursuivre le dialogue sans remettre en cause l’avancement du chantier.

Montée en puissance
Les échanges se sont ensuite poursuivis sur l’état d’avancement du projet CSNE. Dans la vallée de l’Oise (secteur 1), plusieurs opérations sont déjà visibles sur le terrain : rescindement de la rivière Oise, construction de nouveaux ouvrages sur la RD40 bis à Pimprez et sur la RD66, ainsi que poursuite des travaux de l’écluse de Montmacq avec l’achèvement des premières fondations.
Sur le secteur 2, dans la plaine du Noyonnais, les premières fouilles archéologiques ainsi que le quai travaux de Noyon ont été finalisés. D’autres interventions sont programmées dans les prochains mois : nouvelles fouilles, réhabilitation du quai de Pont-l’Évêque, terrassement de l’écluse de Noyon et construction du quai de Catigny. 
La SCSNE a indiqué que le chantier allait désormais «monter en puissance» avec l’attribution des premiers marchés de travaux sur les secteurs 1 et 2.
Dans le même temps, les conventions d’occupation temporaire (COT) conclues avec les exploitants concernés seront progressivement transformées en prises de possession anticipée (PPA).
Dans l’attente de l’attribution définitive des terres dans le cadre des Afafe, les agriculteurs concernés peuvent d’ores et déjà choisir entre une compensation foncière via les réserves Safer, une indemnisation financière ou une combinaison des deux dispositifs.
Enfin, un portail internet doté d’un espace privé est en cours de déploiement afin de faciliter le suivi des conventions et des versements d’indemnités. Ce portail permettra de suivre les montants alloués à la parcelle cadastrale et de vérifier les statuts d’occupation.

Le fonds de maintien du potentiel économique agricole
Porté par la Chambre d’agriculture, le fonds de maintien du potentiel économique agricole vise à compenser les impacts du projet CSNE sur l’économie agricole régionale. Son objectif est de financer des investissements structurants et des projets collectifs au bénéfice du territoire.
Deux appels à projets sont actuellement envisagés dans l’Oise. Le premier concerne la gestion collective de l’eau avec la création d’une réserve de stockage alimentée par des prélèvements réalisés lors des périodes de hautes eaux via le CSNE. 
Ce projet serait porté par la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Vallée Verte, chargée des études, de la construction et de l’exploitation de l’ouvrage. Parallèlement, une réflexion est engagée sur l’avenir du Canal du Nord afin d’étudier les possibilités de prélèvements complémentaires et de valorisation de certains tronçons.
Le second appel à projets vise à renforcer les capacités d’hébergement et de restauration sur le territoire traversé par le canal. Il s’agira notamment d’étudier les possibilités d’aménagement du bâti existant, de développement de nouvelles capacités d’accueil touristique et de valorisation des productions alimentaires locales en circuits courts.

Point sur les Afafe
Vallée de l’Oise: l’Afafe concerne quatre communes et 278 hectares. Les projets parcellaires ainsi que le programme des travaux connexes sont désormais finalisés. La validation par la Commission intercommunale d’aménagement foncier (Ciaf) est attendue d’ici septembre 2026.
Secteur RD1032 : cet aménagement foncier regroupe cinq communes sur 1.594 hectares. La validation du projet parcellaire et du programme des travaux connexes par la Ciaf est prévue d’ici la fin de l’année 2026.
Plaine du Noyonnais : le plus vaste des trois périmètres concerne 42 communes pour une surface de 12.500 hectares. Les entretiens individuels avec les communes, propriétaires et exploitants sont programmés à partir de septembre 2026. Un premier projet de programme de travaux connexes environnementaux doit être élaboré durant l’été 2026, avant une consultation officielle prévue au début de l’année 2027.