C’est doux euphémisme de dire que cette aide était très attendue de la filière pommes de terre. Lors de l’assemblée du GIPT, le 9 décembre dernier, l’organisation qui représente les intérêts des professionnels de la transformation de la pomme de terre s’inquiétait encore que le soutien annoncé en juin par le ministre Didier Guillaume ne se soit pas encore concrétisé. Il aura finalement fallu attendre une décision de FranceAgrimer du 23 décembre 2020 pour connaître les modalités d’attribution de cette aide. «La fermeture des cafés-hôtels-restaurants-établissements de restauration collective et des mesures de confinement de la population ont conduit à un effondrement de la demande de pommes de terre transformées, ce qui a entraîné des excédents de stocks de tubercules importants chez les agriculteurs et déstabilisé le marché», reconnait France Agrimer. «Dans ce contexte, poursuit l’organisme, le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation a mis en place un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par la destruction d’une partie des volumes de pommes de terre (…) Cette indemnisation revient à compenser partiellement les pertes de chiffres d’affaires dues à la pandémie».

Demande dématérialisée

Concrètement, les agriculteurs ayant eu des difficultés à écouler les volumes de pommes produits durant la campagne 2019-2020 en raison de la fermeture de marchés par la crise du Covid-19 peuvent donc prétendre à une indemnisation. La demande, qui s’effectue de manière dématérialisée, s’effectue via un formulaire à remplir sur la plateforme d’acquisition des données (PAD) de FranceAgrimer, avec un numéro SIRET valide. Cette aide doit permettre la prise en charge «forfaitaire» des pertes induites par l’évacuation de pommes de terre «vers l’alimentation animale, la méthanisation ou le compostage industriel». Les volumes pouvant être éligibles au dispositif d’aide doivent avoir été évacués entre le 1er mai et le 15 septembre 2020, «sur justificatif». L’aide exclut en revanche les volumes ayant déjà fait l’objet d’une indemnisation pour la réorientation des pommes de terre vers des débouchés de moindre valeur mise en place par des collectivités territoriales, un autre ministère ou ses services, et des établissements publics pour la même période d’éligibilité des actions.

50 euros par tonne

Le montant forfaitaire d’indemnisation est de 50 euros par tonne. Pour prétendre à une indemnisation, les producteurs doivent pouvoir justifier d’une perte minimale de 24 tonnes par exploitation, correspondant à un montant minimum de 1200 euros. «Aucun montant ne sera versé si la quantité éligible n’atteint pas le seuil avant plafonnement budgétaire», souligne France Agrimer dans sa note. Car il faut noter également que le montant global de cette aide reste quant à lui fixé à 4 millions d’euros, financé par le ministère de l’Agriculture, «et ne peut être dépassé», prévient FranceAgrimer ; ce qui reste en deçà de la promesse de 10 millions d’euros par Didier Guillaume et des attentes de la filière. Les producteurs ont jusqu’au 2 février pour effectuer leur demande.