L'Oise Agricole 25 novembre 2021 a 09h00 | Par Dorian Alinaghi

«L'appréciation d'un contrôleur n'est pas la même qu'un agriculteur»

Mercredi 24 novembre, la préfète de l'Oise, Corinne Orzechowski, s'est déplacée sur le terrain à la demande de la FDSEA 60 pour écouter le désarroi des agriculteurs contrôlés par l'ASP (Agence de services et de paiement) sur les SIE.

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L'ASP affirme que le département de l'Oise a la date la plus précoce de semis des SIE dans les Hauts-de-France.
L'ASP affirme que le département de l'Oise a la date la plus précoce de semis des SIE dans les Hauts-de-France. - © D.A.

Le froid glacial n'a pas arrêté la préfète de l'Oise qui s'est aventurée en plaine sur l'exploitation de Vincent Grégoire à Campremy, dans l'Oise. Cette rencontre terrain, provoquée par la FDSEA 60, a permis au syndicat ainsi qu'à une dizaine d'agriculteurs de présenter leur cas concernant la remise en cause de l'implantation des Cipan-SIE par l'ASP et d'exprimer leur ras-le-bol auprès de Corinne Orzechowski. «Par rapport à l'année dernière où nous avons vécu une période de sécheresse intense, cette année a marquée par un excès d'eau suivi d'un temps maussade, ce qui a engendré un retard sur la moisson, rendant compliquée l'implantation des Cipan-SIE avant le 30 août. Nous avions alors obtenu une dérogation d'implantation de SIE jusqu'au 15 septembre. Des agriculteurs ont été contrôlés en télédétection sur ces Cipan-SIE, mais là où ça pêche, c'est que les agriculteurs ont fait leur travail et que ça a levé, mais lentement du fait de la météo, de la présence de limaces, et ils se trouvent maintenant pénalisés. Aujourd'hui, les couverts sont bien développés ! Les contrôles ne doivent pas se faire en bordure de route ou bien de manière précipitée», explique Régis Desrumaux, président de la FDSEA 60.

La conclusion du rapport fourni par l'ASP provoque l'incompréhension des agriculteurs : «semis non-levé, date de semis hors des clous...». C'est le cas de Vincent Grégoire. Ce jeune agriculteur a perdu 16.224 EUR d'aides Pac. «Il est difficile financièrement de commencer en tant que jeune agriculteur, il faut payer les emprunts. Je vis à perte. Je ne vois pas l'intérêt de ne pas respecter les règles pour obtenir des aides.» En effet, Vincent Grégoire a fourni à l'ASP une multitude de documents ainsi que des photos prouvant le semis et sa levée. Mais le résultat est sans appel. Autant dire une catastrophe pour une exploitation dont la trésorerie est déjà tendue. Les agents de la DTT et de l'ASP indiquent avoir réalisé deux visites, la première par imagerie satellite, la levée n'était pas correcte, puis terrain fin septembre. Incompréhension la plus totale pour les agriculteurs présents. Le syndicat souhaite «une compréhension pragmatique maximale de la situation de la part des services instructeurs et de contrôle». Si cette requête s'adresse directement aux agents de l'ASP «qui réalisent les contrôles», les agents ont fait valoir qu'ils doivent rendre des comptes au ministère et à Bruxelles. Dès lors, la préfète de l'Oise souhaite que la situation évolue afin d'éclaircir la différence d'interprétation entre les agriculteurs et les contrôleurs de l'ASP. La FDSEA a donc transmis des dossiers détaillés des exploitants concernés à Corinne Orzechowski afin qu'elle puisse se pencher plus en détails sur chacune des situations. Une nouvelle rencontre aura lieu d'ici une dizaine de jours. D'autre part, la représentante de l'État souhaite réaliser des réunions intra-départementale, qui réuniront l'ensemble des acteurs agricoles (FDSEA 60, Chambre d'agriculture, ASP, DTT...) pour gérer au mieux la situation des SIE, mais aussi se préparer aux éventuelles difficultés pointées par la profession.

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