L'Oise Agricole 27 octobre 2022 a 08h00 | Par R. M.

L'UE tente de contenir la flambée des prix de l'énergie

Face à la crise énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet de mesures pour contrer l'envolée des prix du gaz.

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Le secteur agricole et agroalimentaire de l'UE, dont les coûts de production explosent, se montre particulièrement attentif aux propositions de Bruxelles.
Le secteur agricole et agroalimentaire de l'UE, dont les coûts de production explosent, se montre particulièrement attentif aux propositions de Bruxelles. - © V.F.

Pour réduire la volatilité des prix du gaz et assurer la sécurité de son approvisionnement, la Commission européenne a soumis le 18 octobre de nouvelles propositions, après celles adoptées sur l'électricité le 30 septembre, visant notamment à doter l'UE de nouveaux outils juridiques pour acheter du gaz en commun. Ce mécanisme permettra à l'UE de négocier de meilleurs prix et réduire le risque de surenchère entre les États membres. Dans la pratique, l'exécutif européen passerait un contrat avec un prestataire de services pour organiser l'agrégation de la demande au niveau de l'UE, en regroupant les besoins d'importation de gaz et en recherchant des offres sur le marché pour répondre à la demande. Ces achats groupés aideront «les petits États membres et les entreprises, qui sont dans une situation moins favorable en tant qu'acheteurs, à accéder à des volumes de gaz à de meilleures conditions», espère la Commission européenne.

Le secteur agricole et agroalimentaire de l'UE, dont les coûts de production explosent (notamment les prix des engrais ou les frais de chauffage des serres par exemple), se montre particulièrement attentif à ces propositions et espère en profiter.

Fixation des prix

Bruxelles entend également créer une nouvelle référence pour la fixation des prix du gaz naturel liquéfié (GNL) afin qu'elle reflète plus correctement les réalités du marché. À cette fin, l'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie serait chargée de mettre en place un outil d'évaluation objective des prix. «Elle recueillera ainsi des informations en temps réel sur toutes les transactions quotidiennes de GNL et améliorera la transparence du marché», explique la Commission. Une autre mesure consisterait à créer un mécanisme de correction du marché du gaz dans des conditions spécifiques. La Commission serait, dans ce cadre, habilitée à établir une limite de prix dynamique pour les transactions sur le marché au comptant du gaz naturel.

Bruxelles exigerait aussi des plateformes de négociation qu'elles établissent un nouveau mécanisme temporaire de gestion de la volatilité intra-journalière visant à limiter les fortes variations de prix sur les marchés dérivés de l'électricité et du gaz au cours d'une même journée de négociation. D'autre part, la Commission propose d'instaurer des règles de solidarité par défaut entre les États membres en cas de pénurie d'approvisionnement, et de créer un mécanisme d'allocation de gaz pour les États membres touchés par une urgence d'approvisionnement en gaz. Dans ce cadre, il s'agira de prendre comme référence le prix moyen du marché du mois précédant la demande d'assistance de l'État membre demandeur. Cela apportera une certitude aux différentes parties et clarifiera le prix à appliquer dans un contexte de pénurie, assure Bruxelles. L'exécutif européen a également l'intention de donner aux États membres une plus grande marge de manoeuvre pour soutenir leurs entreprises en modifiant le cadre temporaire de crise pour les aides d'État, tout en maintenant des conditions de concurrence équitables dans toute l'UE. Bruxelles doit présenter sa proposition de modification avant la fin du mois d'octobre.

Enfin, la Commission propose également de nouvelles flexibilités dans le cadre de la politique de cohésion qui permettraient de dégager jusqu'à 10 % de l'enveloppe totale des fonds nationaux de la politique de cohésion pour 2014-2020 (soit près de 40 MdEUR), assure-t-elle.

Plafonnement du prix du gaz

Sur la base de ces propositions, les dirigeants de l'UE qui se réunissaient les 20 et 21 octobre dans le cadre d'un sommet à Bruxelles, devaient aussi appeler, selon un projet de conclusions, à la mise en place d'un cadre temporaire de l'UE pour plafonner le prix du gaz dans la production d'électricité à un niveau qui contribue à faire baisser les prix de l'électricité. Une mesure qui divise pourtant les États membres. Plusieurs pays, dont la France, demandent notamment l'extension de ce mécanisme, dit «ibérique» (l'Espagne et le Portugal l'ayant déjà appliqué) à l'échelle de l'UE. Mais l'Allemagne s'y oppose, ainsi que plusieurs pays nordiques, dont le Danemark et les Pays-Bas, peu enclins aux interventions étatiques sur les marchés. D'autre part, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE invitent Bruxelles à accélérer les travaux sur la réforme structurelle du marché de l'électricité et demandent que de nouveaux progrès soient accomplis sur la voie d'une Union de l'énergie à part entière, servant le double objectif de la souveraineté énergétique européenne et de la neutralité climatique.

Ce sommet est «le plus important depuis longtemps», a déclaré le Premier ministre belge, Alexander De Croo. S'il n'aboutit pas à «un signal politique clair que nous avons la volonté de ne plus tolérer les prix élevés du gaz», ce sera «l'échec de l'Europe», a-t-il prévenu.

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