L'Oise Agricole 27 juin 2024 a 08h00 | Par Pierre Poulain

La Chambre d'agriculture de l'Oise soutient les réserves d'eau

Le 18 juin dernier, les membres de la Chambre d'agriculture de l'Oise étaient réunis pour une nouvelle session. Au menu des discussions, réserves d'eau et agriphotovoltaïsme.

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Les élus de la Chambre d'agriculture de l'Oise ont validé la création de la SCIC Vallée Verte pour la mise en oeuvre et la gestion de réserves d'eau dans le cadre du CSNE.
Les élus de la Chambre d'agriculture de l'Oise ont validé la création de la SCIC Vallée Verte pour la mise en oeuvre et la gestion de réserves d'eau dans le cadre du CSNE. - © PP

Bernadette Bréhon est intervenue en début de séance afin de présenter aux élus de la Chambre le projet de création d'une structure juridique régionale pour porter la construction puis la gestion des réserves d'eau, conformément à la demande du Préfet de région. «C'est un projet de stockage d'eau multi-site interconnectés aux voies navigables des Hauts-de-France», précise-t-elle. «Il s'agit de bénéficier du chantier du canal pour la construction de réserves d'eau. Il y a 7 réserves potentielles aux abords du Canal Seine-Nord-Europe, dont un dans l'Oise.» Le stockage total est estimé à 3,3 millions de m³. Pour rappel, le bureau de la Chambre régionale du 24 mars dernier ajoutait deux tronçons du canal, dont 25 kilomètres dans l'Oise et la Somme et 11 kilomètres dans le Nord-Pas-de-Calais. Le volume de stockage potentiel est aussi porté à 6 millions de m³.

Les élus de la Chambre d'agriculture de l'Oise ont voté la création de la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Vallée Verte avec pour objectifs la réalisation d'études préalables à la construction des réserves, l'engagement et le suivi des travaux de construction des réserves d'eau et l'exploitation des réserves. Le capital initial de la structure sera de l'ordre de 600.000 euros, dont une participation de l'Oise à hauteur de 50.000 euros. Ils s'ajouteront aux 250.000 euros de la Chambre d'agriculture de la Somme, aux 150.000 euros venus d'industriels, aux 50.000 euros des Chambres d'agriculture de l'Aisne, du Nord-Pas-de-Calais et aux 30.000 euros de la Chambre régionale.

Agriphotovoltaïsme

Ludivine Campbell, juriste et responsable de l'équipe envirionnement à la Chambre de l'Oise, est venue préciser la cadre légal de l'agrivoltaisme : «Les modules de production d'électricité situés sur une parcelle agricole devront contribués durablement au maintien et au développement d'une production agricole.»

Ainsi, pour être qualifié d'agrivoltaïque, l'installation devra avoir un effet bénéfique sur le potentiel de la parcelle, ou l'adapter au changement climatique, ou la protéger contre les aléas ou améliorer le bien-être animal. «Une installation qui ne permet pas à la production agricole d'être l'activité principale de la parcelle et qui n'est pas réversible ne peut être considérée comme agrivoltaïque.» Un décret est venu préciser que le revenu issu de la production agricole devrait rester inchangé, que le taux de couverture devra être de maximum 40 % pour les installations supérieures à 10 Mwc, et que la baisse de rendement devrait être de 10 % maximum en production végétale. «Elle devrait être aussi limitée à 10 % en élevage» ajoute Ludivine Campbell.

La Chambre d'agriculture France s'est fixée une doctrine où priorité est donnée aux panneaux photovoltaïques sur toiture, à l'agrivoltaïsme et aux panneaux au sol. La Chambre régionale reprend la doctrine nationale à la différence d'une proposition d'un seuil maximum compris entre 5 et 20 Mwc installé par exploitation agricole. «Les Chambres restent vigilantes quant aux compensations environnementales sur des terres agricoles.» Car pour le photovoltaïque au sol, «il faut être sur des terres incultes et inexploitées depuis 10 ans», or «là où la nature a repris ses droits, sur une terre à l'abandon, la valorisation avec du photovoltaïque au sol peut entraîner des compensations environnementales». C'est pourquoi Ludivine Campbell préfère parler de compensation agricole, c'est-à-dire que le porteur de projet devra émettre lui-même des mesures de compensations collectives (séchoir à luzerne, plateforme biomasse, drive fermier...). «C'est-à-dire un projet collectif et qui vise à redynamiser l'économie du territoire.» Ce type de projet reste difficile à trouver, notamment dans notre département, «où le travail en collectif n'est pas la règle.»

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