Après une audition du directeur général du groupe CMA-CGM, Rodolphe Saadé, la salle de la commission des Affaires économiques était comble le 17 septembre pour examiner la demande de débat sur la pétition réclamant l’abrogation de la loi Entraves, qui avait recueilli plus de deux millions de signatures cet été sur le site de l’Assemblée nationale.

Après déjà 2h20 de discussions, les députés de la commission des Affaires économiques ont voté à l’unanimité pour l’organisation d’un débat sur cette pétition. La commission des Affaires économiques devait se réunir le lundi 22 septembre pour décider des conditions du débat. Une ou plusieurs semaines d’auditions pourront avoir lieu avant qu’un rapport soit publié, comprenant le texte de la pétition et le compte rendu des débats en commission.

Puis, «le rapport ainsi publié pourrait donner lieu à une troisième étape, c’est-à-dire à un débat en séance publique» dans l’hémicycle, a expliqué la présidente de la commission Aurélie Trouvé. La décision de l’inscrire à l’ordre du jour reviendra à la Conférence des présidents, qui réunit les présidents des groupes politiques, les vice-présidents de l’Assemblée, et les présidents de commissions. «Il y a un risque déceptif», a prévenu le député Les Républicains (LR) Julien Dive, rapporteur de la PPL. «Nous débattrons pour réaffirmer nos positions, mais sans vote. Ne laissons pas croire que le débat est le match retour ou la loi Duplomb 2.»

Abrogation proposée par EELV

Comme annoncé au lendemain de son adoption, les écologistes ont déposé le 16 septembre une proposition de loi d’abrogation de la loi Entraves à l’Assemblée et au Sénat, qu’ils qualifient de «texte écocide et dangereux pour la santé publique». Les parlementaires pourront ainsi, s’ils le souhaitent, abroger la loi dans les prochains mois.

Pour rappel, la loi «visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur» est parue au Journal officiel le 12 août, expurgée par le Conseil constitutionnel de sa mesure la plus polémique : la réintroduction de l’acétamipride. Alors que cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes est autorisé dans le reste de l’UE, la FNSEA réclame déjà un nouveau texte de la part du gouvernement, pour déroger à son interdiction en France. Le Conseil constitutionnel a validé quasiment tout le reste de la loi : fin de la séparation vente/ conseil des pesticides, assouplissements des enquêtes publiques pour les ICPE en élevage, recours pour l’assurance des prairies, stockage de l’eau considéré comme «d’intérêt général majeur», etc.