Le plan d'action du gouvernement à 2027 pour le bio
Présenté au Salon de l'agriculture le 29 février, le Programme ambition bio est doté d'un panel élargi d'indicateurs de suivi. Il vise à consolider économiquement les filières, prévoit plusieurs actions d'ordre environnemental et la publication d'une étude prospective à 2040.

Le ministère de l'Agriculture a présenté la nouvelle mouture du Programme ambition bio (PAB) 2027, au Salon de l'agriculture le 28 février. Cette échéance concorde avec la fin de la programmation actuelle de la Pac et l'objectif d'atteindre 18 % de SAU bio conformément au PSN. Le but est qu'en 2027, toutes les régions soient dotées d'un «plan bio» mené tambour battant par l'autorité régionale et/ou les services déconcentrés de l'État, a exposé le directeur général de la DGPE Philippe Duclaud.
Principale nouveauté de ce PAB : un «panel beaucoup plus large d'indicateurs» permettra de mesurer l'avancement de la bio en France. Au-delà des traditionnels indicateurs de SAU et d'exploitations certifiées, seront pris en compte par exemple le taux de confiance des consommateurs dans le logo bio, la part de la bio dans les différents circuits de restauration, ou encore le nombre d'emplois directs créés. Seront également pris en compte l'évolution des cheptels bio et du nombre de distributeurs, préparateurs et restaurateurs bio, le taux d'importation des produits bio et l'évolution des exploitations d'aquaculture certifiées bio. Concernant le contenu, le pro-gramme est composé de trois axes déclinés en «26 actions» qui seront précisées par des «fiches action» à l'issue du Salon de l'agriculture, a indiqué Philippe Duclaud. Le premier axe vise à «stimuler» la demande et à «renforcer la confiance» des consommateurs.
S'emparer d'Egalim
Le deuxième vise à «consolider et développer» les filières, avec le déploiement du fonds Avenir bio doté de 18 MEUR annuels. Il prévoit notamment d'aider les filières à améliorer le recueil de données à l'amont et à l'aval pour construire des indicateurs de coûts de production (action 2), et à s'emparer des outils des lois Egalim comme la création d'OP, d'AOP et le développement de la contractualisation écrite (action 4). Il prévoit aussi de favoriser l'accès au foncier à des producteurs bio dans les zones humides et les aires d'alimentation de captage (action 7). «Cela se traduira très concrète-ment par une modification des règles de priorité du contrôle des structures», a souligné le directeur général de la DGPE.
Le troisième axe du PAB porte sur l'accompagnement face aux enjeux environnementaux et sociétaux. Philippe Duclaud a notamment annoncé «une mission inter-inspections pour identifier les différentes options de prise en charge des cas de contaminations fortuites des exploitations biologiques» (action 5). Cette mission sera lancée dans le cadre de la stratégie Ecophyto 2030, et sera confiée à l'IGF, au CGAAER et à l'IGEDD. Les travaux menés par la Fnab sur la contamination par dérive, et les contaminations rémanentes dans les sols (projets GeRiCo et GeRiCo II) pourraient abonder ces travaux, selon un document de présentation du ministère. Enfin, un quatrième et der-nier axe transversal scientifique complète le PAB 2027. Il prévoit la publication d'une étude prospective sur l'agriculture bio en 2040, dont les résultats sont attendus en juin. Il prévoit aussi la mise à jour, en 2024, d'une étude sur les externalités de l'agriculture biologique lancée en 2016 par l'Itab et l'Inrae.
La FNAB et FNH, dépités
Réagissant à cette présentation, la FNAB (producteurs bio) s'est réjouie, dans un communiqué, le lendemain, du travail annoncé sur le financement de l'indemnisation des contaminations. Sur le reste, elle déplore que le PAB «ne donne aucun objectif précis» et demande qu'il «comprenne des moyens financiers en face des objectifs affichés». «Il faudrait sans doute plusieurs centaines de millions d'euros pour atteindre les 18 % de SAU bio et les 20 % restauration collective de la Loi Egalim», assure Philippe Camburet. De son côté, la FNH estime que le PAB démontre «l'incapacité du gouvernement à penser de véritables solutions structurelles» pour l'avenir de la bio. Elle déplore aussi «qu'aucune ONG n'ait été associée à la construction» du nouveau plan.
Feu vert de Bruxelles au fonds d'urgence français de 90 millions d'euros
La Commission européenne a indiqué le 8 mars avoir donné son feu vert à l'aide d'état de 90 millions d'euros (MEUR) annoncée fin février par le gouvernement à destination de l'agriculture biologique. Le 28 février, le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, avait annoncé une rallonge de 40 MEUR au fonds d'urgence de 50 MEUR esquissé quelques semaines auparavant par le Premier ministre, Gabriel Attal. Ce régime d'aide est nécessaire pour remédier à une grave perturbation du marché, estime Bruxelles. Il prendra la forme de subventions directes pour soutenir les producteurs de l'agriculture biologique qui ont besoin de liquidités afin de compenser partiellement les pertes provoquées par la guerre en l'Ukraine, souligne la Commission. Les aides ne dépasseront pas 280 000 EUR par entreprise et seront octroyées au plus tard le 30 juin 2024.
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