Les obligations des référents «bien-être animal» précisées
Un arrêté du 29 décembre précise le rôle des référents «bien-être animal», désignés dans chaque élevage au 1er janvier. Le suivi d'un parcours de formation sera obligatoire dans les filières porc et volaille.
Pour restaurer la confiance avec les citoyens et accompagner les éleveurs dans l'amélioration de leurs pratiques, le gouvernement s'était engagé début 2020 à la désignation, dans chaque élevage, d'une personne de référence sur la question du bien-être animal. Un décret du 20 décembre 2020 est venu entériner cette obligation pour toutes les filières animales à partir du 1er janvier 2022. Depuis cette date, tous les responsables d'élevage doivent avoir désigné, au sein de leur exploitation, un référent «bien- être animal» chargé de «sensibiliser les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux». «Face aux mises en cause dont l'élevage fait régulièrement l'objet, la mise en place de ce dispositif de sensibilisation et d'amélioration continue, fruit d'un dialogue constructif entre l'État et le monde de l'élevage, participe à la relation de confiance renouvelée qui se construit entre nos éleveurs et les citoyens», a déclaré le ministre Julien Denormandie dans un communiqué du 29 décembre.
Dix-huit mois pour suivre une formation
Un arrêté paru ce même jour au Journal officiel est venu préciser le rôle et les obligations des référents. Tout d'abord, les éleveurs peuvent choisir de se nommer eux-mêmes ou de désigner une autre personne travaillant au sein de leur exploitation. Le nom du référent doit ensuite être annoncé «par voie d'affichage sur chaque site d'élevage» et inscrit dans le registre d'élevage. Les référents des élevages de porcs et de volailles auront l'obligation de suivre un parcours de formation au bien-être animal, entamé dans les six mois suivant leur désignation et finalisé au plus tard dans les dix-huit mois. Pour les autres filières d'élevage d'animaux de rente (bovins, ovins, caprins...), le suivi de la formation sera volontaire.
Validité de sept ans
Les formations reconnues dans le parcours des référents seront labellisées par le ministère et délivrées par des organismes habilités : Vivea et Ocapiat. En l'espace d'un an et demi, les référents devront suivre «un module distanciel commun» et «au moins une formation labellisée bien-être animal». Le certificat délivré à l'issue de ce parcours expirera au bout de sept ans. Le référent devra alors suivre de nouvelles formations «afin de tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques». Les personnes ayant suivi des formations au bien-être animal depuis 2018 peuvent les faire valoir au sein du parcours obligatoire, à condition que ces formations soient reconnues par le ministère. Selon le même principe, plusieurs diplômes agricoles, détaillés dans l'arrêté (Bac pro, BTS, brevet professionnel...), délivrent une certification automatique pour les sept ans suivant leur obtention.
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