L'Oise Agricole 10 février 2023 a 11h00 | Par Louise Tesse

Osez solliciter les aides énergie

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aides pour l’électricité et le gaz. Encore faut-il s’y retrouver. Décryptage pour les entreprises dites «énergo-intensives».

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Trop peu d’entreprises ont sollicité les aides de l’État alors même qu’elles y ont droit.
Trop peu d’entreprises ont sollicité les aides de l’État alors même qu’elles y ont droit. - © pixabay

Pour réagir à la crise énergétique, le gouvernement a mis en place une série de mesures à destination des entreprises touchées par les hausses et celles agricoles émargent bien au dispositif. Responsable de la division de l’expertise et de l’action économique à la direction régionale des finances publiques (DRFip) des Hauts-de-France, Hervé Demoncheaux rappelle les «deux grands régimes d’aides : l’un lié à la facture (l’opérateur d’énergie diminue la facturation), l’autre, l’aide guichet est un remboursement». Bouclier tarifaire, amortisseur, guichet d’aide : une fois qu’on a listé les mesures qui existent, tentons d’y voir plus clair pour les entreprises dites énergo-intensives qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire mais peuvent avoir accès à l’aide gaz-électricité aussi appelée aide guichet.

Deux critères sont incontournables : la dépense énergétique en 2023 doit représenter au moins 3 % du chiffre d’affaires 2021 et la hausse des montants sur la facture doit être supérieure à 50 % par rapport à 2021.

Compléter le simulateur

«Si ces deux critères sont validés, on entre dans le dispositif d’aide et on complète le simulateur sur impôts.gouv.fr», explique Hervé Demoncheaux. Direction la rubrique «Aide gaz-électricité», porte d’entrée du simulateur en ligne. Trois périodes sont proposées. Il faut ensuite rassembler des informations relatives aux chiffres d’affaires et aux dépenses d’énergies (gaz, électricité…) et dans certains cas aux EBE (excédent brut d’exploitation, ndlr) pour 2021 et 2022.

«Dans tous les cas, si ce n’est pas intuitif, mieux vaut solliciter son expert-comptable», lâche Hervé Demoncheaux. 400 d’entre eux ont été formés dans le courant du mois de janvier dans les Hauts-de-France, preuve du manque criant d’information, et fruit d’un partenariat entre l’ordre des experts-comptables, EDF, la DRFip des Hauts-de-France et la Chambre de commerce et d’industrie régionale des Hauts-de-France. «Nous avons aussi une formation de deux heures à leur disposition», reprend le responsable de l’expertise.

Amplifier l’information locale ?

Conscients de la complexité des démarches pour ces entreprises fortement impactées, les services de l’État ont commencé à battre le terrain. Dans le Nord notamment, des visites ont été organisées pour expliquer les dispositifs, «au plus proche du terrain et des exploitations agricoles», note Antoine Lebel, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Nord. Les sous-préfectures de Cambrai, Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque, Valenciennes et Douai ont ainsi organisé des réunions.

Le constat est évident : «beaucoup d’entreprises méconnaissent leurs droits par rapport à ces aides», regrette Hervé Demoncheaux. La preuve : cette aide a encore très peu été sollicitée par ceux qui y auraient droit. «Si les remontées du terrain militent pour amplifier cette information locale, il y aura une nouvelle vague de réunions», ajoute-t-il. Pour que l’information ait plus de portée, la jauge de participants est comprise entre 20 à 30 personnes. «Il s’agit de répondre aux questions de façon presque individualisée après un premier temps d’information descendante», reprend le représentant de la DRFip. Parmi les autres pistes, des webinaires flashs pourraient être programmés pour transmettre facilement des informations.

Permanence téléphonique

Dans les Hauts-de-France, cinq conseillers départementaux (voir encadré) à la sortie de crise (CDSC) ont été identifiés. «Ils sont les points d’entrée à la crise énergétique», note Hervé Demoncheaux. Dans le Nord, une équipe de cinq personnes répond aux appels téléphoniques de 8 h 30 à 18 h 30. «Parfois, mon téléphone est ouvert jusqu’à 21 h 30, ajoute le responsable de la division de l’expertise. Ce qui est nouveau, du fait de la crise, c’est que nous travaillons davantage en transversal. Les équipes s’entraident pour répondre au mieux aux entreprises.»

Contacts

- Nord : Guillaume Ville, 03 20 62 42 36 codefi.ccsf59@dgfip.finances.gouv.fr

- Pas-de-Calais : Pierre Guyot, 03 21 51 91 68 codefi.ccsf62@dgfip.finances.gouv.fr

- Aisne : Stéphane Georgin, 03 23 26 70 18 codefi.ccsf02@dgfip.finances.gouv.fr

- Oise : Élodie Collier, 03 44 06 35 24 codefi.ccsf60@dgfip.finances.gouv.fr

- Somme : Christen Assih, 03 22 71 42 55 codefi.ccsf80@dgfip.finances.gouv.fr

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