«Dissiper la confusion autour des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables». C'est l'objectif de la communication présentée le 30 novembre par la Commission européenne dans le cadre plus large d'un paquet de propositions sur l'économie circulaire qui comprend également une révision de la législation de l'UE sur les déchets d'emballage fixant de nouveaux objectifs de recyclage et de réutilisation pour les contenants alimentaires. Ce paquet ne comprend, par contre, finalement pas la proposition sur la justification des allégations environnementales au moyen de la méthode de l'empreinte environnementale, initialement attendue dans ce cadre, qui a été reportée à 2023.

Concernant les bioplastiques, Bruxelles demande que la biomasse utilisée pour leur production provienne de sources durables, sans nuire à l'environnement et dans le respect du principe de l'«utilisation en cascade de la biomasse». Les producteurs devront donc donner la priorité à l'utilisation de déchets organiques et de sous-produits en tant que matières premières. De plus, pour éviter d'induire les consommateurs en erreur, les producteurs vont être tenus, lorsqu'ils communiquent sur des contenus biosourcés, de préciser la part exacte et mesurable de plastique biosourcé dans le pro-duit (par exemple : «Ce produit contient 50 % de matières plastiques biosourcées.»).

Les plastiques compostables ne devraient, eux, être utilisés que lorsqu'ils comportent des avantages pour l'environnement, qu'ils n'ont pas d'incidence négative sur la qualité du compost et qu'un système adéquat de collecte et de traitement des biodéchets est en place. Ces emballages compostables ne seront donc autorisés que pour les sachets de thé, les filtres et dosettes à café, les étiquettes de fruits et légumes et les sacs en plastique très légers. Ces produits devront toujours préciser qu'ils sont certifiés pour le compostage industriel, conformément aux normes de l'UE. Le lobby du secteur, European Bioplastics, s'est dit soulagé de voir qu'une interdiction partielle initialement proposée pour ces emballages en plastiques compostables a finalement été levée. L'organisation professionnelle regrette toutefois que la Commission ait décidé de donner la priorité au contenu recyclé et au recyclage mécanique qui ne suffira pas, selon elle, à remplacer la dépendance de l'UE vis-à-vis des ressources fossiles.

Les professionnels pas emballés

Pour ce qui est de la révision de la législation sur les déchets d'emballage, la proposition conserve les objectifs de recyclage fixés pour 2025 et 2030, mais il va plus loin en supprimant la possibilité dérogatoire de cinq ans pour 2030 et en impartissant aux États membres un objectif de réduction de la quantité d'emballages sur le marché de 5 % d'ici 2030 et de 15 % d'ici 2040 par rapport à 2018. La Commission propose l'interdiction des emballages à usage unique de moins de 1,5 kg de fruits et légumes frais, sauf s'il existe un besoin démontré d'éviter la perte d'eau ou de turgescence, les risques microbiologiques ou les chocs physiques. Le texte proposé fixe des objectifs obligatoires contraignants pour 2030 et 2040 en matière de réutilisation et de recharge pour différents secteurs (comme les boissons et les plats à emporter) avec la possibilité, pour les États membres, de prévoir des exemptions. Les objectifs pour le vin (5 % en 2030 et 15 % en 2040) sont toutefois beaucoup plus bas que pour la bière et les sodas.

Les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) estiment que l'interdiction proposée pour les emballages à usage unique de fruits et légumes frais est disproportionnée par rapport à l'utilisation des matériaux et à l'analyse du cycle de vie qui démontrent la durabilité de l'emballage, et ne tient pas compte de la diversité des produits dans le secteur. Elles dénoncent également l'exigence de compostabilité des autocollants qui «ne fait référence à aucune norme spécifique». «En l'absence d'alternatives viables, les restrictions entraîneront une réduction considérable de la protection et de la durée de conservation, ainsi qu'une dégradation de l'hygiène, de la qualité organoleptique et de la traçabilité», prévient le Copa-Cogeca. Le lobby bruxellois s'inquiète également des objectifs obligatoires de réutilisation et de remplissage pour le vin qui seront «très difficiles à réaliser et qui posent des risques importants en matière d'hygiène».