Le bail rural est un contrat soumis obligatoirement au statut du fermage qui prévoit une durée de neuf ans minimum, renouvelable tacitement. Résilier n’est pas une simple formalité. Quels sont les ...

Les sections des fermiers et des bailleurs ont eu le plaisir d'accueillir Anne Chartier, expert foncier et agricole, venue exposer la manière dont il est possible de valoriser le bail cessible.

L'exploitant doit faire reposer le support de son activité sur des bases juridiques. C'est pourquoi, le bail rural tient une importance cruciale dans le cadre des exploitations agricoles. Faisons le ...

Le bail emphytéotique confère au preneur, appelé l'emphytéote, un bail immobilier appelé l'emphytéose. Les caractéristiques de ce bail et son fonctionnement sont énoncés dans les articles L451-1 à ...

à long terme Les terres et bâtiments loués par bail à long terme bénéficient d'avantages fiscaux relativement intéressant. Faisons le point de ces avantages. D'ailleurs cela incite souvent les ...

Lorsqu’on loue des petites parcelles, il est possible de déroger au statut du fermage et de ne pas conclure un bail rural.

Au même titre que la sous-location, la cession du bail rural est interdite hormis certains cas prévus par la loi.

Si vous partez à la retraite, vous devez demander la résiliation de votre bail rural à votre propriétaire.

En principe, la reprise d’un bien loué s’exerce à la date d’expiration du bail, mais il elle peut parfois intervenir en cours de bail si une clause y a été insérée.

À l’expiration du bail, il est réalisé un compte de sortie entre les parties. Le bailleur peut être débiteur d’une indemnité dont la cause est la plus-value apportée au fonds par l’exploitation du ...