L'Oise Agricole 26 novembre 2020 � 09h00 | Par Dominique Lapeyre-Cavé

Contrôles Cipan SIE : les raisons de la colère

La FDSEA de l’Oise a reçu ce 25 novembre Corinne Orzechowski, préfète de l’Oise, sur l’exploitation de Benjamin Chantrelle, à Gaudechart, pour faire part du désarroi des agriculteurs contrôlés par l’ASP sur les Cipan.

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25 novembre : Corinne Orzechowski et la DDT de l’Oise viennent sur place constater que les Cipan-SIE sont bien présentes sur les parcelles.
25 novembre : Corinne Orzechowski et la DDT de l’Oise viennent sur place constater que les Cipan-SIE sont bien présentes sur les parcelles. - © Dominique Lapeyre-Cave

Que ce soit pour cet exploitant ou pour les autres invités à témoigner devant la préfète et les services de la DDT, le vécu est souvent le même. Des Cipan-SIE semés dans les derniers jours du mois d’août, avec les mélanges préconisés, et des pluies qui tardent à venir. Résultat : à la fin de la période de présence obligatoire (25 octobre), des espèces qui ont tardé à lever ou qui sont minuscules alors que d’autres ont réussi à se développer.

À la faveur de la zone de télé-détection située dans le Nord-Ouest de l’Oise, secteur de Grandvilliers, de nombreuses anomalies ont été repérées par l’ASP (Agence de services et de paiement) qui a dépêché des contrôleurs pour constater sur le terrain. Ceux-ci sont venus sans prévenir et n’ayant pas le droit de pénétrer sur les parcelles, ont fait des relevés depuis le bord.

C’est ensuite que les exploitants ont été avertis et que les contrôleurs se sont déplacés. Et encore pas dans tous les cas. Souvent, les contrôleurs n’ont fait aucune remarque concernant des irrégularités et ils sont partis, laissant les agriculteurs contrôlés confiants dans leur bonne foi et dans le fait qu’il est facile de comprendre qu’une graine ne peut pas germer sans eau et que si les Cipan SIE ne sont pas autant développées, c’est tout simplement la faute à Dame nature. «Le contrôleur m’a quand même bien dit qu’il n’était pas normal que ma parcelle ne soit pas aussi couvrante que l’engrais vert de mon voisin, ce qui n’a rien de surprenant puisque ce dernier a été semé en juillet, derrière escourgeon, et a bénéficié de pluies d’orage que je n’ai pas eues fin août», reconnaît Benjamin Chantrelle. Toujours est-il que comme pour ses collègues, le compte-rendu de contrôle laisse sans voix et fait état de nombreuses anomalies : couverture manquante, date de semis hors des clous, espèces inconnues... avec, à la clé, le non paiement des primes Pac au 16 octobre. Autant dire une catastrophe pour des exploitations dont les trésoreries sont au plus mal suite aux récoltes catastrophiques de l’année.

La profession agricole a tout de suite contacté l’administration pour les dossiers où la bonne foi des agriculteurs ne peut être mise en cause, une vingtaine sur l’Oise. La préfète, Corinne Orzechowski, se montre à l’écoute et indique qu’elle a déjà alerté l’ASP et le cabinet du ministre de l’Agriculture.

Une réunion programmée

Dès le jeudi 26 novembre, sous l’impulsion de la FDSEA de l’Oise, une réunion devait avoir lieu entre l’ASP et son directeur général national, la Draaf Hauts-de-France et les syndicats agricoles départementaux et la FRSEA pour mettre à plat les dossiers qui ont pu être portés à leur connaissance.

La préfète invite les représentants syndicaux à la tenir au courant du résultat de cette réunion à venir. Car de nombreuses questions se posent : les agriculteurs ont une obligation de moyens (semer des Cipan à des dates établies, avec des mélanges autorisés), mais pas de résultats. À partir de là, sur quel texte s’appuie l’ASP pour pénaliser les agriculteurs dont les Cipan n’ont pas poussé faute de pluie ? Comment leur reprocher de ne pas maîtriser le vivant ? Car, aujourd’hui, maintenant qu’il a plu, toutes les plantes sont bien présentes sur les parcelles comme constaté par la préfète et les représentants de la DDT.

«C’est vrai que si on avait su le manque de pluie à venir, on aurait semé plus tôt nos Cipan mais, quand on récolte du blé en août, qu’on doit ensuite rentrer la paille, le lin, épandre du fumier et semer du colza, on peut rarement dégager du temps avant fin août. Finalement, si je n’avais rien semé du tot, je serais au même point», reconnaît un agriculteur contrôlé. Mais de là à être aussi lourdement pénalisés et surtout montrés du doigt, voilà ce qu’ils n’apprécient pas. La réunion du lendemain devrait permettre de faire valoir leur bonne foi. En tout cas, voilà un dossier que la FDSEA de l’Oise ne lâchera pas.

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