L'Oise Agricole 18 février 2021 a 09h00 | Par Dominique Lapeyre-Cavé

La démarche d’indemnisation jaunisse est calée

La CGB a obtenu du gouvernement un dispositif d’indemnisation conséquent pour les planteurs ayant subi de fortes pertes à cause de jaunisse : c’est une première pour un accident sanitaire en agriculture. Ce sont environ 80 M€ d’indemnisation qui seront versés par l’État aux planteurs.

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Dès l’ouverture de la plateforme, les planteurs pourront faire leur demande en ligne pour être rapidement indemnisés de leurs pertes jaunisse 2020.
Dès l’ouverture de la plateforme, les planteurs pourront faire leur demande en ligne pour être rapidement indemnisés de leurs pertes jaunisse 2020. - © jc gutner

D’emblée, Alexis Hache, président de la CGB 60, en précise les contours réglementaires : «en matière d’indemnisation, nous sommes tenus par la réglementation européenne des minimis. Cette régle prévoit qu’un exploitant ne peut pas percevoir plus de 20.000 € de minimis, en prenant en compte les autres aides qui auraient été perçues dans les trois années précédentes. Avec la transparence des Gaec, ce montant est multiplié par le nombre d’associés.»

Dans le même esprit, le ministère de l’Agriculture a voulu que les agriculteurs qui ont une assurance climatique ne soient pas indemnisés deux fois. Il en résulte que les indemnités perçues par les agriculteurs au titre de l’assurance climatique seraient déduites de l’indemnisation jaunisse.

En revanche, une différenciation entre les planteurs assurés et les planteurs non-assurés est faite sur le niveau de franchise appliquée au rendement potentiel, visant à encourager l’assurance individuelle : 35 % pour les planteurs non-assurés et de 30 % pour les planteurs assurés. Cette disposition a fait fortement réagir le syndicalisme betteravier. «Nous avons lutté contre ces taux de franchise que nous trouvons exhorbitants, mais rien n’y a fait, nous n’avons pas été entendus», déplore Alexis Hache.

Le mode de calcul

Restait à déterminer la façon dont l’indemnisation allait être calculée. La CGB a obtenu que l’indemnisation ne soit pas calculée sur une moyenne olympique (sur cinq années, on enlève la meilleure et la moins bonne et on fait la moyenne des trois années restantes). C’est un rendement potentiel qui servira de base, c’est-à-dire les trois meilleurs rendements de la période 2015 à 2019. À l’échelle nationale, cela permet d’augmenter cette référence de 3,2 % par rapport à la moyenne olympique et de 2,7 % par rapport à la moyenne arithmétique.

Ensuite, le prix de référence s’élève à 26 26 €/t à 16°, comme pour l’assurance socle, contre une moyenne nationale effective autour de 24,5 €/t, soit un prix supérieur de 6,1 % au prix moyen de campagne.

Ce mode de calcul sera identique pour tous les planteurs et le plancher minimum de versement d’indemnisation est fixé à 100 €.

Le calendrier

De début mars à mi-avril, les planteurs touchés par la jaunisse en 2020 devront saisir leur demande d’indemnisation sur une plate-forme FranceAgriMer dédiée. Fin avril, les premiers versements des indemnisations devraient être effectués.

«Les paiements vont s’étaler au fur et à mesure de l’arrivée des dossiers. Premier arrivé, premier servi. J’invite les planteurs à être attentifs à l’annonce de l’ouverture de la plateforme afin de faire rapidement leur demande s’ils veulent être payé. Et, bien entendu, je ne doute pas que les industriels sauront fournir en temps utiles les tonnages livrés sur les années de référence», conclut Alexis Hache. Il fait confiance à l’État pour la gestion de ce dossier d’indemnisation qui a pu être bordé dans un laps de temps limité.

Les principes retenus pour l’indemnisation

- Calcul des pertes établi sur la base du rendement des trois meilleurs années sur les cinq dernières (2015-2019)

- Franchise : 30 pour les planteurs assurés climatiques et 35 % pour les planteurs non assurés

- Prix d’indemnisation : 26 €/tonne

- Déduction du montant potentiellement indemnisable des indemnisations perçues au titre de l’assurance climatique

- Indemnités (hors assurance récolte) soumises au plafond de minimis (maximum 20.000 euros sur trois ans et moins si l’agriculteur a déjà bénéficié d’aides au titre de ce régime)

- Montant plancher d’indemnisation : 100 euros (au lieu de 500 envisagés initialement.

Exemple de calcul pour 18 ha de betteraves

L’exploitation a un rendement moyen sur les trois meilleures années de 100 t/ha. Le rendement en 2020 est de 50 t/ha. La franchise est de 30 t ou 35 t (30 % ou 35 % de 100 t si assurance climat ou pas). La quantité indemnisée est de 15 t ou 20 t (perte de rendement 2020 abattue de la franchise).

  • Pour un planteur non assuré ( 35 % de franchise)

Le calcul de l’indemnisation : 15 t x 26 € x 18 ha = 7.020 € par l’État (de minimis)

  • Pour un planteur assuré MRC (30 % de franchise)

Le calcul d’indemnisation : 20 t x 26 € x 18 ha = 9.360 €

Si le décompte d’indemnisation MRC donne 4.000 €

L’indemnisation = 4.000 € par la MRC + 5.360 € par l’État (de minimis).

Un site de simulation de calcul devrait être mis prochainement en ligne par la CGB.

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