D’emblée, Alexis Hache, président de la CGB 60, en précise les contours réglementaires : «en matière d’indemnisation, nous sommes tenus par la réglementation européenne des minimis. Cette régle prévoit qu’un exploitant ne peut pas percevoir plus de 20.000 € de minimis, en prenant en compte les autres aides qui auraient été perçues dans les trois années précédentes. Avec la transparence des Gaec, ce montant est multiplié par le nombre d’associés.»

Dans le même esprit, le ministère de l’Agriculture a voulu que les agriculteurs qui ont une assurance climatique ne soient pas indemnisés deux fois. Il en résulte que les indemnités perçues par les agriculteurs au titre de l’assurance climatique seraient déduites de l’indemnisation jaunisse.

En revanche, une différenciation entre les planteurs assurés et les planteurs non-assurés est faite sur le niveau de franchise appliquée au rendement potentiel, visant à encourager l’assurance individuelle : 35 % pour les planteurs non-assurés et de 30 % pour les planteurs assurés. Cette disposition a fait fortement réagir le syndicalisme betteravier. «Nous avons lutté contre ces taux de franchise que nous trouvons exhorbitants, mais rien n’y a fait, nous n’avons pas été entendus», déplore Alexis Hache.

Le mode de calcul

Restait à déterminer la façon dont l’indemnisation allait être calculée. La CGB a obtenu que l’indemnisation ne soit pas calculée sur une moyenne olympique (sur cinq années, on enlève la meilleure et la moins bonne et on fait la moyenne des trois années restantes). C’est un rendement potentiel qui servira de base, c’est-à-dire les trois meilleurs rendements de la période 2015 à 2019. À l’échelle nationale, cela permet d’augmenter cette référence de 3,2 % par rapport à la moyenne olympique et de 2,7 % par rapport à la moyenne arithmétique.

Ensuite, le prix de référence s’élève à 26 26 €/t à 16°, comme pour l’assurance socle, contre une moyenne nationale effective autour de 24,5 €/t, soit un prix supérieur de 6,1 % au prix moyen de campagne.

Ce mode de calcul sera identique pour tous les planteurs et le plancher minimum de versement d’indemnisation est fixé à 100 €.

Le calendrier

De début mars à mi-avril, les planteurs touchés par la jaunisse en 2020 devront saisir leur demande d’indemnisation sur une plate-forme FranceAgriMer dédiée. Fin avril, les premiers versements des indemnisations devraient être effectués.

«Les paiements vont s’étaler au fur et à mesure de l’arrivée des dossiers. Premier arrivé, premier servi. J’invite les planteurs à être attentifs à l’annonce de l’ouverture de la plateforme afin de faire rapidement leur demande s’ils veulent être payé. Et, bien entendu, je ne doute pas que les industriels sauront fournir en temps utiles les tonnages livrés sur les années de référence», conclut Alexis Hache. Il fait confiance à l’État pour la gestion de ce dossier d’indemnisation qui a pu être bordé dans un laps de temps limité.