"Rendre le régime des baux ruraux plus attractif"
Le député de la 3e circonscription du Tarn, Jean Terlier, est le co-rapporteur d’une mission parlementaire visant à remettre au goût du jour le cadre juridique des baux ruraux.
La commission des lois de l’Assemblée nationale a mené pendant six mois une mission d’information sur le régime des baux ruraux. Le député tarnais Jean Terlier, co-rapporteur de cette mission, a présenté ses conclusions le 22 juillet et une série de mesures pour "préserver l’attractivité des baux ruraux, accroître leur sécurité juridique et moderniser la relation contractuelle entre bailleur et preneur".
> A la [...]
