Si les capacités de stockage requises ne sont pas atteintes, il faut engager un projet d’accroissement et se signaler à la DDT avant le 1er novembre 2014

Si vous pensez que vos capacités de stockage sont insuffisantes ou risquent de l’être, vous pouvez bénéficier d’un délai de 2 ans maximum (30/09/2016) pour faire un diagnostic de votre situation et si besoin, mettre en œuvre les mesures nécessaires. Vous pouvez contacter l’organisme réalisateur de votre Dexel pour faire le point sur vos capacités de stockage et étudier les solutions adaptées à votre situation pour être en conformité avec les nouvelles règles et connaître votre limite réglementaire d’augmentation de cheptel à l’avenir avec les équipements existants.

Pour bénéficier de la dérogation sur le calendrier des périodes d’épandage et d’éventuelles aides si un dispositif est mis en place, il faut se déclarer à la DDT de l’Oise à l’aide du formulaire téléchargeable sur le site de la Chambre d’Agriculture avant le 01/11/2014 (http://www.chambres-agriculture-picardie.fr/environnement/directive-nitrates/capacites-de-stockage-des-effluents-delevage.html). Nous vous recommandons de faire l’envoi en recommandé.

NB : La dérogation prend fin dès que la conformité est effective (suite à l’étude ou aux aménagements).

A noter : un formulaire de questionnement en ligne sera mis prochainement à disposition des éleveurs pour les aider à évaluer leur situation (http://www.chambres-agriculture-picardie.fr/environnement/directive-nitrates).