L'Oise Agricole 07 février 2019 à 10h00 | Par Camille Gourguechon

«Statut du fermage : une volonté de répondre aux attentes de demain»

À l’occasion de son 71e congrès, la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) s’est réunie aux Sables d’Olonne, ces 30 et 31 janvier, afin de se pencher sur le devenir du statut du fermage intimement lié aux attentes des agriculteurs et de l’agriculture de demain.

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La délégation des fermiers Hauts-de-France présente au 71e congrès de la SNFM.
La délégation des fermiers Hauts-de-France présente au 71e congrès de la SNFM. - © Agence de presse

«Plus de sécurité pour le fermier et davantage de liberté pour le bailleur» : si ce slogan avait marqué les esprits lors du congrès de l’an passé, Luc Roland, président de la SNFM, ouvre la première journée en rappelant qu’il demeure toujours le fil rouge dans la construction du nouveau statut du fermage. Aux propos du président, ont suivi ceux du secrétaire général de la SNFM, Bertrand Lapalus, venu présenter le rapport moral pour l’année 2019, persuadé qu’à l’aube d’une nouvelle loi foncière, «l’approche du terrain apporté aux débats évitera toujours aux décideurs de s’éloigner du pragmatisme de la profession agricole». En s’inspirant d’une citation d’Antoine de Saint Exupéry, selon laquelle : «On n’hérite pas la terre de nos ancêtres, on l’emprunte à nos enfants», la SNFM réaffirme, au travers de ses propositions, que la transmission des exploitations agricoles doit être globale pour être durable.

Les principales propositions sont au nombre de trois, à savoir que le fermier doit pouvoir rester fermier durant toute sa carrière, le bailleur doit bénéficier de plus de liberté et la transmission de l’exploitation doit être faite dans sa globalité. Leur concrétisation ne peut être efficace qu’au travers la mise en place d’un statut de l’agriculteur professionnel, d’un contrôle des structures révisé et d’une refonte du statut du fermage. Et l’équilibre des intérêts entre bailleurs et preneurs ne pourra se faire, selon la SNFM, que si ces propositions restent indissociables les unes des autres.

Le statut de l’agriculteur professionnel

À l’unisson, l’ensemble des Régions représentées s’entend pour dire que «l’agriculteur botte verte en caoutchouc» d’aujourd’hui ne peut pas être remplacé demain par celui qui d’agriculteur n’aurait que le diplôme.

Dans ce même esprit et dans une lutte farouche contre le travail à façon purement et simplement intégral, la SNFM propose une définition de l’agriculteur professionnel, définition validée par la FNSEA, selon laquelle l’agriculteur professionnel doit exercer une activité agricole au sens du Code rural, mais également détenir et diriger son exploitation personnellement avec la réalisation d’un minimum d’activité.

Le contrôle des structures

Constatant que là où le contrôle des structures est resté fort, l’installation, la vie territoriale et la maîtrise du foncier ont perduré, la SNFM propose son maintien sous réserve de sanctions en cas de non-respect et l’intégration des critères liés à l’aspect économique et non plus uniquement à la surface de l’exploitation.

Le statut du fermage

Si son inadaptation rime aujourd’hui avec désaffectation, le statut du fermage doit être restructuré et simplifié afin que les différents acteurs (preneurs, bailleurs, notaires, avocats...) y ayant recours se le réapproprient.

Les propositions de la SNFM sont claires : les baux de 9 et 18 ans doivent rester le cœur de ce statut alors que le bail de 25 ans doit être supprimé ; le bail cessible doit être entièrement refondé ; les conventions dérogatoires au statut du fermage doivent être strictement limitées et la détermination du seuil d’application au dit statut doit rester à la discrétion de chaque département.

Lors de son intervention, le professeur Hubert Bosse-Platière s’est montré favorable à un certain nombre de propositions susvisées et notamment à la sortie du bail cessible hors cadre familial du statut du fermage, dont le mariage n’est autre que «le mariage de la carpe et du lapin», à la suppression du bail de 25 ans et à l’importance du formalisme de l’écrit dans la conclusion d’un bail rural permettant notamment de rendre l’état des lieux obligatoire.

Les réflexions menées lors ce 71e congrès de la SNFM par les 175 congressistes et notamment rappelées, lors de la table ronde, par Loïc Quellec, vice-président de Jeunes Agriculteurs, tendent à la volonté commune de transmettre globalement et durablement nos exploitations agricoles. L’heure d’un nouveau statut du fermage est arrivée et comme le rappelle Luc Roland : «il faut voir long, voir loin et voir large».

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