L'Oise Agricole 05 décembre 2019 à 09h00 | Par Ludivine Campbell

Une prise de conscience pour gaspiller moins

Organisé par la Dreal Hauts-de-France en partenariat avec l’Agence française pour la biodiversité (AFB), l’événement professionnel a réuni, les 25 et 26 novembre dernier, plus de 450 acteurs autour de l’application de la séquence éviter-réduire-compenser. La bonne application de ce triptyque peut avoir des conséquences très importantes sur le foncier agricole et parfois sur les pratiques.

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La charte sur l’application concertée de la séquence ERC a signée entre l’État, la Chambre régionale d’agriculture et le Conseil régional des Hauts-de-France.
La charte sur l’application concertée de la séquence ERC a signée entre l’État, la Chambre régionale d’agriculture et le Conseil régional des Hauts-de-France. - © Agence de presse

La séquence E R C (éviter, réduire, compenser) doit être intégrée en amont puis dans toutes les étapes de conception des projets, plans ou programmes. Une conception qui s’attache à éviter prioritairement au maximum les impacts négatifs sur l’environnement relatifs notamment aux choix fondamentaux liés aux projets (nature, localisation…).

Elle vise ensuite à réduire au maximum les dommages causés à l’environnement qui n’auraient pu être évités (redimensionnement, optimisation…) afin qu’il ne reste en dernier lieu qu’à compenser (le cas échéant) les impacts résiduels d’un projet. La mise en œuvre de la séquence ERC relève de la responsabilité du maître d’ouvrage. Elle est ensuite évaluée dans le cadre de l’instruction des différentes procédures par les services de l’État.

Contenu des premières Rencontres régionales ERC

La question au centre des deux journées a été : comment bien appliquer la séquence ERC, depuis l’émergence des projets jusqu’à la mise en œuvre des mesures, qu’ils concernent un site en particulier ou un territoire ? Cinquante-quatre séances ont été proposées sur les deux journées, dont plus de la moitié portait sur des sujets en lien avec l’agriculture.

Qu’il s’agisse de recyclage de foncier, de plan paysage, de prélèvement d’irrigation, d’obligation réelle environnementale, la séquence ERC agit sur l’activité agricole. Le format a donné l’occasion de mettre en avant les expériences, essentiellement régionales. Un espace accessible en continu, baptisé «l’espace de démonstration», a permis aux participants de découvrir ou mieux connaître les principales bases de données régionales, tant en matière d’occupation des sols, de faune, de flore, de sites pollués, etc.

Des rencontres d’acteurs

Les rencontres s’adressaient aux élus, aux collectivités, aux services de l’État, aux conseils, aux bureaux d’études, aux associations ou encore au monde de la recherche. Le lancement d’une dynamique régionale était une attente forte de cet évènement exceptionnel et la participation forte a été un signe majeur. Ce sont plus de 450 acteurs venant de plus de 140 structures qui se sont croisés dans les onze espaces que compte le Quai de l’innovation à Amiens sur ces deux journées. Les couloirs et les temps d’échanges des séances ont donc été riches et constructifs.

Il est dommage que les aménageurs n’étaient pas forcément présents puisque ce sont leurs choix et leur capacité à intégrer la séquence dans la création des projets qui sont décisifs dans l’efficacité de la démarche.

Il est envisagé de reproduire un temps fort tel qu’un colloque à une échéance plus longue, il est aussi prévu de réunir les participants, mais également d’autres acteurs du territoire intéressés, sous la forme de clubs.

Une charte pour réduire la consommation foncière

L’un des temps forts de la séquence ERC en Hauts-de-France des 25 et 26 novembre derniers a été la signature d’une charte sur l’application concertée de la séquence ERC dans l’optique de réduire l’impact des projets, plans et programmes sur la consommation d’espaces naturels et agricoles. Ce projet de charte est né du triple constat :

- que les projets d’aménagement sont très consommateurs de terres agricoles et espaces naturels ;

- qu’ils ignorent souvent les principes d’évitement et de réduction pour se concentrer sur la compensation perçue à tort comme plus simple et moins coûteuse ;

- que le monde agricole est parfois associé de façon insuffisante ou trop tardivement alors qu’il peut être en position de proposer des alternatives dans l’esprit de la séquence ERC.

La charte signée entre l’État, la Chambre régionale d’agriculture et le Conseil régional s’articule ainsi autour de trois grands messages : un rappel des principes d’application de la séquence ERC, une volonté de meilleure consultation amont des instances agricoles sur les projets ou programmes impactant le foncier et enfin la possibilité de prévoir des mesures compensatoires ou d’accompagnement compatibles avec la poursuite d’activités agricoles. Elle reste ouverte à d’autres signataires de niveau régional et aura aussi vocation à être déclinée localement de façon plus fine et opérationnelle par grand projet/plan ou programme en y associant d’autres acteurs locaux (collectivités, associations, exploitants agricoles, usagers…).

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