Les mesures agricoles du projet de loi Asap à retenir
Le projet de loi de simplification de l’action publique a été définitivement adopté. Le texte affectera les relations commerciales, les chambres d’agriculture, le foncier et l’irrigation.
Le projet de loi de simplification de l’action publique a été définitivement adopté. Le texte affectera les relations commerciales, les chambres d’agriculture, le foncier et l’irrigation.
C’est contraint par le couvre-feu de 21 heures dans l’Oise que s’est déroulé le débat régional sur la Pac autour de l’accès au foncier lors de l’installation, limitant les échanges autour d’un sujet ...
L’assemblée générale de la Safer Hauts-de-France s’est tenue le 19 juin à huis clos. Le point sur les marchés fonciers ruraux montre une activité importante sur le marché des parts sociales.
La compensation agricole a pour objectif la préservation des terres agricoles et la conservation du potentiel économique agricole.
Le 27 novembre à l’Assemblée nationale, organisations agricoles, collectivités territoriales et associations environnementales ont lancé un appel pour une nouvelle loi foncière pour mieux partager et ...
La vente de la propriété en viager séduit de plus en plus de particuliers, mais qu’en est-il du droit de préemption du fermier en place en cas de vente en viager d’une parcelle agricole louée ?
Alertée depuis plusieurs années par des organisations dont, en tête de file, la FNSafer, l’UE souhaite protéger davantage le foncier agricole et développer des instruments de contrôle plus ...
Les 23 et 24 mai derniers, la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA a organisé son 72e congrès à Amiens.
A l’occasion de sa conférence de presse annuelle, le 23 mai, la FNSafer a présenté le bilan des marchés fonciers ruraux en 2018.
Deux jours après le vote du rapport parlementaire consacré au foncier, la Fédération nationale des Safer a présenté, lors de son congrès, ses propositions pour renforcer la régulation du foncier ...
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