Deux propositions de lois ont été déposées successivement à l'Assemblée nationale par les députés des groupes LR et LREM afin d'apporter des ajustements aux lois Egalim.

Adoptée définitivement le 3 août, la loi pour la protection du pouvoir d'achat prévoit de tonifier la stratégie biogaz et d'encourager les centrales à charbon à compenser leurs émissions dans ...

Voici les principales nouveautés qui vont se mettre en place à partir du 1er janvier prochain.

De retour à l’Assemblée nationale, le titre I dédié au relations commerciales du projet de loi Egalim a été enrichi grâce à l’ajout d’amendements permettant un retour au texte adopté en première ...

Après une semaine d’examen, le projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation a été adopté en première lecture, ce 3 juillet.

Alors que le projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation sera voté par l’Assemblée nationale mercredi 30 mai, des amendements ont été adoptés.

À la suite de la parution de l’article La réforme de la discorde paru la semaine dernière, nous sommes en mesure d’apporter un complément d’informations à nos propos.