Accords commerciaux de l'UE : des barrières levées pour l'agriculture et la pêche
La résolution d'obstacles commerciaux dans le cadre des accords de libre-échange en UE concerne particulièrement l'agriculture et la pêche avec 60 % des barrières levées, mesures sanitaires et phytosanitaires en tête.

Comme les années précédentes, le secteur qui a le plus bénéficié du nombre d'obstacles commerciaux levés en 2020 est celui de l'agriculture et de la pêche (19), avec près de 60 % du total des obstacles levés, indique la Commission européenne dans son rapport sur la mise en oeuvre et l'application des accords commerciaux de l'UE publié le 27 octobre. En termes de types d'obstacles, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) comme en 2019, sont arrivées en tête avec dix-sept obstacles résolus représentant ainsi la moitié du nombre total enregistré en 2020 (trente-trois). Ils ont permis, par exemple, d'ouvrir aux exportateurs de l'UE les marchés japonais pour certains produits bovins de l'UE, d'autoriser les pommes belges au Mexique et en Thaïlande ou, encore, d'obtenir de la Corée du Sud la levée d'une interdiction sur les volailles en provenance de Hongrie.
Concernant les nouvelles barrières commerciales enregistrées en 2020 par secteur, 43 % ont été trouvées dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, tandis que le secteur des vins et spiritueux a vu quatre nouvelles barrières, souligne le rapport. Les mesures horizontales et multisectorielles, après l'agriculture, ont représenté le plus grand groupe de nouvelles barrières (25 %), reflétant ainsi une hausse des tendances protectionnistes, encore accentuée par la pandémie de Covid-19.
Contentieux en cours
En 2020, la Commission a également poursuivi son travail de contentieux dans le cadre des dispositions de règlement des différends des accords commerciaux bilatéraux. En avril 2020, l'UE a notamment demandé la mise en place d'un panel d'arbitrage avec l'Union douanière d'Afrique australe dans le cadre de l'accord de partenariat économique de l'UE avec la Communauté de développement de l'Afrique australe concernant les mesures de sauvegarde prises à l'encontre des exportations de volailles de l'UE. Sur cette affaire, Bruxelles précise que le processus de sélection du panel, qui avait été temporairement suspendu en raison de la crise sanitaire, a été relancé le 22 novembre 2020 et est toujours en cours.
Par ailleurs, dans le cadre des accords commerciaux bilatéraux, le rapport confirme que l'approche de l'UE consistant à offrir un meilleur accès au marché sous la forme de contingents tarifaires pour les produits les plus sensibles (principalement la viande bovine et ovine, la volaille, le sucre et le riz) a permis à l'UE de mieux protéger les secteurs concernés.
Dans le cadre de la révision de la politique commerciale de l'UE, la Commission européenne soumettra bientôt de nouvelles propositions législatives pour un nouvel instrument anti-coercition visant à défendre davantage les intérêts commerciaux européens. De même, un nouvel outil est en cours d'élaboration par les services bruxellois afin de lutter contre les effets de distorsion potentiels des subventions étrangères dans le marché unique.
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