Comment assurer la conformité de son forage d'eau
En juillet 2023 des contrôles réalisés par la Police de l'eau de l'Oise ont révélé des installations pas totalement conformes à la réglementation.

Les forages d'eau anciens ont été mis en service selon des prescriptions réglementaires qui sont devenues insuffisantes au regard de celles applicables aujourd'hui. Ces cas nécessitent alors des mises en conformités. Les contrôles réalisés en juillet 2023 par la Police de l'eau pointent le plus fréquemment l'absence de plaque identifiant le forage, et la tenue incomplète du registre d'irrigation.
À la marge, il est à noter l'absence du rapport de fin de travaux, ou l'absence de possibilité de relever le niveau statique de la nappe, mais aussi l'absence de fermeture interdisant l'accès à la tête du forage, ou un capot de fermeture non parfaitement étanche.
Plaque identifiant le forage
Il est à savoir que tout forage d'eau doit être identifié par une plaque fixée sur la margelle bétonnée du forage ou bien la paroi extérieure du local hébergeant l'installation électrique et le compteur d'eau du forage. Cette plaque mentionne obligatoirement le numéro de référence du récépissé de déclaration (exemple 60-2023-00154) et éventuellement le numéro unique d'identification du forage de la banque nationale du sous-sol (exemple BSS-000-SXJU) fourni par le Bureau de recherche géologique minière (BRGM).
Sur le plan pratique, la plaque peut être remplacée par une simple inscription à la peinture du numéro sur la margelle du forage ou sur un mur extérieur de la cabane du forage.
Dès 10 m de profondeur, le sous-sol et ses ressources minérales et en eau appartiennent à l'Etat, c'est pourquoi le forage est à déclarer au titre du Code Minier. Cette déclaration permet d'affecter au forage un numéro BSS (Banque du Sous-Sol). Sur info Terre (http://infoterre.brgm.fr), la BSS met à disposition du public plus de 700 000 descriptions d'ouvrages souterrains accompagnés de millions de documents numérisés, tels qu'une coupe géologique.
La déclaration se fait en ligne sur le site du BRGM appelé DUPLOS. https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/, après la création du compte, la démarche de déclaration prend une dizaine de minute.
Les prélèvements : tenue d'un registre
Le registre des prélèvements peut se présenter sous la forme d'un fichier électronique dans un format standard. Il est tenu à disposition de l'Agence de l'eau ou de tout autre organisme mandaté par elle à des fins de contrôle de l'installation de mesure, de l'assiette de la redevance, ainsi qu'à la disposition du service de police de l'eau ou de l'inspection des installations classées pour l'environnement.
Il contient les données suivantes :
- la localisation et la profondeur du forage, l'origine de l'eau prélevée
- le type et la date de pose initiale du compteur
- les relevés mensuels de l'index du compteur, ainsi que les volumes mensuels prélevés établis à partir de ces relevés d'index
- les incidents survenus dans l'exploitation du forage ou la mesure des prélèvements. Les arrêts de comptage sont mentionnés en indiquant la nature de l'incident, la date de constatation et de réparation de l'incident, le relevé de l'index aux dates de constatation et de réparation de l'incident. Une estimation de la consommation d'eau durant la durée de la panne est établie de bonne foi par l'exploitant.
Dans le cas d'un passage à zéro du totalisateur du volume prélevé, d'une remise à neuf de compteur, d'un échange du mécanisme de mesure ou de la réalisation d'un diagnostic ou d'un contrôle, le registre indique la date de l'opération et le relevé de l'index avant et après cette opération.
Enfin, il est à noter que pour le délai de conservation des données, celles relatives aux dates de pose et de dépose, de remise à neuf ou d'échange du mécanisme de mesure et, s'il y a lieu, le rapport du dernier diagnostic ou du dernier contrôle sont conservés pendant 4 ans après la date de changement du compteur.
Protection et équipement de la tête de forage
Les éléments de protection et d'équipement de la tête de forage varient selon que celle-ci débouche au-dessus du sol captant ou bien dans un local de pompage.
La réglementation demande :
- Si la tête de forage ne débouche pas dans un local de pompage étanche, une margelle bétonnée doit être réalisée de manière à éloigner les eaux superficielles de la tête du forage. Cette margelle est de 3 m2 au minimum autour de la tête du forage et épaisse de 30 cm
- La margelle du forage s'élève à 50 cm au moins au-dessus du niveau du sol, et 100 cm dans les zones inondables.
- Un capot de fermeture ou tout autre dispositif approprié de fermeture équivalent est installé sur la tête du forage. Il permet l'isolement des inondations et de toute pollution par les eaux superficielles.
- En dehors des périodes d'exploitation, l'accès au forage est empêché par un dispositif fermant à clé.
- Un tube guide sonde, de diamètre intérieur minimal de 20 mm, est installé jusqu'au niveau de la nappe pour pouvoir procéder à une mesure du niveau d'eau de la nappe.
La margelle est perforée pour laisser passer les tuyaux. Un joint ciment est réalisé pour l'étancher. Lorsque le capot du forage est parfaitement étanche à l'air et le rabattement du niveau d'eau est important, il est préférable de mettre une prise d'air. Sinon une dépression se créer dans le forage lors de la descente de la colonne d'eau qui perturbe la mise en route du pompage : irrégularité de pression, etc.
Si le forage est très étroit, nul est tenu à l'impossible la descente d'un tube guide sonde peut s'avérer impossible.
Pour la sécurité, soit mettre un cadenas sur capot du forage ou bien monter un grillage de 1 ;5 m de haut avec une porte fermant à clé autour du forage et de la cabane d'irrigation.
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