L'Oise Agricole 07 septembre 2023 a 08h00 | Par Dominique Lapeyre-Cavé

Le cartable du syndicalisme rempli de nombreux dossiers

Ce 4 septembre, jour de rentrée des classes, les membres du bureau de la FDSEA de l'Oise se sont réunis pour la première fois après l'interruption de presque 2 mois pour la moisson. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les sujets ne manquent pas.

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Le bureau de la FDSEA de l’Oise fait aussi sa rentrée ce 4 septembre.
Le bureau de la FDSEA de l’Oise fait aussi sa rentrée ce 4 septembre. - © PP

Le premier d'entre eux, et pas des moindres, concerne le Par, programme d'action régional, déclinaison Hauts-de-France du programme d'action national (Pan) de la directive nitrates. Les négociations entre la profession agricole (Chambre régionale d’agriculture et FRSEA) et l’administration (Draaf, Dreal et préfecture de Région) touchent à leur fin pour la mise en place de ce septième programme et, comme il fallait s’y attendre, le projet d’arrêté préfectoral ajoute des contraintes et des modifications au 6e programme en vigueur.

Le Pan et le Par devront entrer en vigueur au 1er janvier 2024 et la déclinaison régionale ne peut pas être moins contraignante que la nationale.

Un Par plus contraignant

Noémie Boulnois, juriste environnement à la FRSEA Hauts-de-France et qui accompagnait les élus lors des négociations, témoigne de la dureté de l’administration régionale qui, comparée aux autres régions, a fait preuve de beaucoup de zèle et de fermeté dans l’établissement des futures règles. Par exemple, le volet prairies permanentes, avec le maintien de leurs surfaces et la compensation surfacique pour chaque hectare retourné, n’est pas dans le Pan, mais le préfet de région, Georges-François Leclerc, en a fait son sujet de prédilection et l’a inclus dans les dispositions du Par malgré les protestations.

Quelques points à retenir de cette nouvelle version du Par. Les notions de Cipan et dérobées disparaissent au profit de CIE, culture intermédiaire exportable, et CINE, culture intermédiaire non exportable. Ensuite, parmi les types d’amendements, apparaît le type 0, correspondant aux boues de papeteries par exemple. Le calendrier d’épandage est légèrement modifié et la possibilité d’appliquer 30 unités d’azote minéral sur un colza en début de croissance est offerte.

Pour ce qui est de l’obligation de couvert, des dérogations à l’implantation pourront ête accordées mais sous de multiples conditions, notamment en cas de récolte tardive, après le 20 septembre.

Plus de contraintes

Enfin, les Zar (zones d’action renforcée) passent de 46 à 147 dans ce nouveau programme et concernent tous les bassins d’alimentation de captage où la teneur en nitrates analysée dépasse les 50 mg/l ou se situe entre 40 et 50 avec une tendance claire à la dégradation. Ces dispositions sont clairement plus sévères que celles prises dans les autres régions françaises, ce qui ne manque pas de faire réagir le bureau de la FDSEA. Quelle est l’efficacité de toutes ces mesures sur la qualité de l’eau ? Elles ne font que renforcer l’étau administratif dans lequel les exploitants se débattent, avec beaucoup de difficultés pour intégrer toutes les subtilités des diverses réglementations qui s’empilent, voire même se contredisent ! Les responsables syndicaux savent d’ores et déjà que ce nouveau Par ne va pas dans un sens de simplification et que ses mesures seront difficiles à faire appliquer.

Consommation en baisse

Avec l’inflation, les consommateurs ont réduit leurs achats de produits alimentaires qui restent la variable d’ajustement du budget des familles. Des producteurs ne trouvent plus à vendre leurs marchandises et la volonté de Bruno Lemaire de remettre sur le chantier les négociations commerciales distributeurs-industriels et producteurs ne satisfait pas les agriculteurs. «Dans une telle situation, c’est encore la matière première sur laquelle sera reportée la baisse et donc les agricutleurs», s’inquiète Luc Smessaert.

Autre incertitude, la prolongation de la dérogation jachère Ukraine à laquelle l’Union européenne n’est pas favorable. «Au nom du repos de la terre et de la biodiversité, on va nous obliger à 4 % de jachère. 4 %, c’est généralement notre marge et combien de repas aurions-nous pu produire sur tous ces hectares qui vont être immobilisés ?» s’interrogent les responsables syndicaux.

Pour ce qui est des pulpes de betteraves à destination des éleveurs, le président Régis Desrumaux annonce un accord avec Saint Louis Sucre, un industriel privé, à hauteur de 3.300 tonnes, mais fait part de difficultés avec Tereos, pourtant une coopérative. De quoi s’interroger.

Enfin, chacun redoute l’arrivée des taxes foncières sur le non bâti avec le relèvement de la base fiscale de 7 % par l’État. La FDSEA avait écrit aux communes pour leur demander de ne pas augmenter les taux, certaines ont d’ailleurs répondu favorablement pour ne pas pénaliser propriétaires et fermiers, sachant que l’indice des fermages a particulièrement augmenté cette année, + 5,63 %. Des demandes auprès de l’administration départementale sont toujours en attente de réponses. Par exemple, la possibilité de brûler les lins qui n’ont pas pu être récoltés et l’autorisation de procéder à des tirs de pigeons dans la plaine.

Notez la date du 13 novembre !

Le lundi 13 novembre prochain, Aranud Rousseau, président de la FNSEA, sera présent dans l’Oise. Le bureau de la FDSEA réfléchit à organiser sa venue afin que les adhérents puissent le rencontrer et échanger avec lui sur les sujets qui les préoccupent. Notez déjà la date dans vos agendas, informations plus précises à venir.

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