Lors de son examen de la loi Consommation en seconde lecture le 13 septembre, le Sénat a reconnu les indices de l’Observatoire des prix et des marges reconnus comme référence pour rouvrir les négociations commerciales. La profession agricole tient à ce qu’en cas de forte hausse ou de forte baisse des cours des matières premières, les prix à l’étal soient cohérents avec cette évolution des cours, par la réouverture des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.

Elle demande que les indices de référence soient des indices officiels et non choisis par les parties, l’équilibre des rapports entre fournisseurs et distributeurs étant inégal. Le Sénat a reconnu les indices des interprofessions et ceux de l’Observatoire des prix et des marges, ce qui confirme le caractère officiel des indices.