L'Oise Agricole 22 février 2023 a 09h00 | Par Vincent Fermon

Une partie de la future LOA se prépare ici

Chambre d’agriculture des Hauts-de-France, Conseil régional et Draaf ont lancé le 10 février dernier le début des concertations régionales pour l’écriture du projet de Pacte de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA).

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Marie-Sophie Lesne, Laurent Degenne et Björn Desmet lors du webinaire de lancement de la concertation régionale
pour l’écriture du projet de Pacte de Loi d’Orientation et d’Avenir Agricoles (PLOAA).
Marie-Sophie Lesne, Laurent Degenne et Björn Desmet lors du webinaire de lancement de la concertation régionale pour l’écriture du projet de Pacte de Loi d’Orientation et d’Avenir Agricoles (PLOAA). - © Chambre d’agriculture des Hauts-de-France

L’objectif est de recueillir un maximum de contributions dans un temps relativement court. Fin de semaine dernière, Marie-Sophie Lesne, vice-présidente de la Région en charge de l’agriculture, Laurent Degenne, président de la Chambre régionale d’agriculture, et Björn Desmet, directeur régional de l’agriculture et de la forêt (Draaf) ont lancé officiellement la concertation régionale pour l’écriture du projet de Pacte de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA). Pour ce dernier, «organiser une concertation régionale est un gros travail dont nous attendons beaucoup». Après le lancement officiel du 10 février sous la forme d’un webinaire, «nous voilà parti pour une série de quelques réunions à l’échelle régionale», a encore expliqué M. Desmet. Et de souligner que cette concertation régionale s’inscrit bien dans les pas de la consultation nationale annoncée par le Chef de l’État, Emmanuel Macron, le 9 septembre 2022, et effective depuis le mois de janvier 2023.

Un cadre de concertation normé

Le cadre général de cette concertation – puisqu’il est normé – est formel : «Pacte et loi s’inscrivent dans l’objectif stratégique de renforcement et de reconquête de la souveraineté alimentaire française. [Ils] ont pour ambition d’assurer le renouvellement des générations, et de mobiliser ce renouvellement pour accélérer l’adaptation face au changement climatique et la transition agroécologique.»

Pour les Hauts-de-France, comme ailleurs, quatre enjeux «auxquels l’agriculture doit faire face» ont ainsi été identifiés : l’évolution démographique et sociale des actifs ; la transition climatique ; l’évolution des moyens de production (foncier, système, eau, intrants...) «pour répondre aux besoins des entreprises agricoles» et, enfin, l’évolution de la demande alimentaire «pour ajuster l’offre de productions aux besoins de la souveraineté alimentaire».

Attractivité et renouvellement

Le socle de la concertation régionale est un recueil des données du recensement 2020 de l’agriculture dans les Hauts-de-France. Pour les participants au lancement de la concertation, l’occasion était trop belle de «placer» d’ores et déjà quelques remarques, comme sur la place future de l’élevage dans la région, la gestion de l’eau, ou l’attractivité du métier. «Même s’il y a une volonté de développer l’installation qui reste forte, il faudra qu’on arrive à attirer de la main-d’oeuvre salariée, et donc réfléchir à la manière d’y arriver», a par exemple souligné le président de la Chambre régionale d’agriculture. Du côté de la Région Hauts-de-France, on ne cache pas que la priorité se porte sur l’installation et l’élevage. Et Marie-Sophie Lesne de rappeler l’organisation il y quelques mois d’assises régionales dédiées à ces thématiques. Déjà dans un rôle de coordinateur, la Chambre régionale d’agriculture a salué le rôle du Conseil régional «toujours proche du monde agricole, que ce soit pour une aide structurelle ou conjoncturelle».

Des propositions ciblées

D’ici la fin du mois d’avril 2023, une synthèse régionale sera rédigée. Celle-ci sera transmise à l’échelon national pour faire l’objet d’une nouvelle synthèse, et ensuite servir de base à un travail législatif. Si le calendrier est volontairement serré, «cela doit être un gage d’efficacité», confient les partenaires régionaux de l’organisation de la concertation. «L’idée n’est pas de faire des propositions tous azimuts, mais de cibler des propositions que nous voudrions voir reprises au niveau national», a expliqué Laurent Degenne. Ce que confirme Björn Desmet : «La concertation rentre désormais dans une phase technique, au travers des groupes thématiques (…) L’objectif n’est pas de venir avec des questions, mais avec des propositions». Pour contribuer, il suffit de participer aux groupes de travail thématiques (dates ci-dessous), ou d’envoyer une contribution écrite par mail à l’adresse concertation-loa@hautsdefrance.chambagri.fr

Le calendrier de la concertation régionale

Le pilotage de la concertation régionale du projet de Pacte de loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA) est assuré par un comité de pilotage réunissant le préfet de région – ou son représentant –, la Région Hauts-de-France, et la Chambre régionale d’agriculture. Selon un document de présentation de la démarche, la liste des participants est «élaborée conjointement par la Draaf et la Région en association avec la Chambre régionale d’agriculture sur la base de la formation plénière de la Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural (COREAMR)». Elle peut être aussi «élargie aux acteurs de l’orientation, de la formation, de l’innovation et aux élus locaux et nationaux». Dans les Hauts-de-France, on notera par exemple que la Draaf entend y associer largement les établissements d’enseignement agricole.

Après le webinaire de lancement le 10 février dernier, la consultation écrite est désormais ouverte. Des groupes de travail (3) sont mis en place. Ils ont pour vocation à «identifier les objectifs stratégiques à retenir et les leviers à mobiliser». Le premier, dédié à l’installation, aura lieu le 9 mars, sur le campus agro-environnemental d’Arras, à Tilloy les Mofflaines. Le second, sur le thème de la formation, aura lieu le 14 mars au lycée de Douai, à Wagnonville. Enfin, le troisième aura lieu sur le sujet du changement climatique le 22 mars au lycée Le Paraclet, à Cottenchy (Amiens). Une plénière de clôture doit se tenir le vendredi 31 mars. Elle prendra place dans l’hémicycle du Conseil régional à Lille.

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