L'Oise Agricole 10 octobre 2019 à 09h00 | Par Agence de presse

Budget des Chambres d’agriculture : bataille parlementaire en vue

Comme annoncé, le projet de loi de finances prévoit une coupe de 45 M€ dans la taxe dédiée au financement des Chambres d’agriculture, soit 6 % de leur budget. Mais le réseau ne désespère pas de modifier la donne lors des débats parlementaires.

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Les Chambres d’agriculture se battent pour maintenir leur budget.
Les Chambres d’agriculture se battent pour maintenir leur budget. - © Dorian Alinaghi

L’annonce était redoutée par le réseau des Chambres d’agriculture depuis plusieurs mois. C’est désormais confirmé : le gouvernement veut baisser le niveau de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB) affectée à leur financement. Cette taxe «sera ramenée en 2020 à 247 M€, soit une baisse de 45 M€», indique le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, dont les grandes lignes ont été communiquées le 26 septembre, et qui doit être débattu durant l’automne.

L’État ne prévoit, pour l’instant, pas de compensation. Pour les chambres, cette baisse représenterait une réduction de 6 % de leur budget (780 M€ en 2018), avait indiqué l’APCA (tête du réseau des Chambres) en juillet dernier. «C’est une volonté du gouvernement de baisser les taxes affectées», a justifié le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, lors d’un point presse le 27 septembre. «La logique est simple, les gouvernements précédents avaient fait pareil sur les Chambres de commerce et d’industrie. Il faut baisser les taxes affectées, il faut baisser la fiscalité.»

Scénarios multiples

Quel serait le résultat pour les agriculteurs ? D’un côté, ils seraient gagnants, car leurs charges baisseraient, quoique modestement ; ils contribuent à cette taxe pour en moyenne 0,52 % de leurs charges à l’hectare (en 2011). Mais ils ne seraient pas les seuls bénéficiaires de la baisse, puisqu’ils ne contribuent à la taxe qu’à hauteur de 53 % de l’enveloppe totale, selon la Cour des comptes. D’un autre côté, ils pourraient y perdre, car les Chambres d’agriculture sont financées pour leur fournir des prestations gratuites, à titre de services publics, comme l’accompagnement à l’installation.

Or, pour équilibrer leurs comptes, les Chambres pourraient être contraintes de réduire les services apportés, ou de développer les prestations payantes, auprès des agriculteurs ou des collectivités. Elles représentent déjà 32 % de leurs recettes. En Bretagne, où le budget était déjà très tendu, la CFDT craint une centaine de licenciements. De son côté Didier Guillaume estime que cette mesure aura peu d’effet à moyen terme : «Je pense que cette mesure peut être absorbée dans la durée».

Pression parlementaire

Mais le réseau espère que le projet de loi pourra être adouci par les débats parlementaires. «Au début, le ministre de l’Agriculture était plutôt sur la ligne du gouvernement, estime le président de l’APCA, Claude Cochonneau. Aujourd’hui, il peut contribuer à convaincre ceux qui veulent aller au bout» de ce projet. D’autres ministres sont «sensibles à nos arguments, notamment Jacqueline Gourault et Marc Fesneau». Une évolution due à «la pression parlementaire», selon le président de l’APCA, qui espère «qu’on n’aura pas la baisse prévue initialement.»

«Ça joue des coudes en ce moment», abonde Jean-Baptiste Moreau, député (LREM) de la Creuse, qui rappelle avoir rassemblé «100 parlementaires de la majorité» en faveur d’un maintien des moyens des Chambres. La partie se jouera donc sur les bancs du Parlement.

Menacées de coupe budgétaire, les Chambres d’agriculture affichent leurs ambitions

Le 26 septembre, l’APCA (tête de réseau des Chambres d’agriculture) a présenté son plan stratégique 2019-2025, qui vise notamment à accompagner l’agriculture dans les grandes transitions en cours. «Nous n’avons pas connu de travail de cette ampleur depuis vingt ans», lâche Claude Cochonneau. Car, pour le président de l’APCA, il ne s’agissait pas seulement de détailler les grandes lignes d’un plan déjà connu depuis le printemps. Il s’agissait aussi de montrer les ambitions de son réseau à la veille de l’annonce d’une réduction budgétaire par le gouvernement. De fait, les Chambres brassent large avec un plan décliné en trois axes : accompagner l’agriculture dans ses transitions économiques, sociétales et climatiques, créer plus de valeur dans les territoires et faire dialoguer agriculture et société. Avec un fil rouge, renouer les liens entre les agriculteurs, la ruralité et le reste de la société, d’après les mots de Claude Cochonneau.

«C’est le projet de nos 103 Chambres, de tout un réseau», insiste de son côté Sébastien Windsor, vice-président de l’APCA. Les Chambres veulent se positionner sur seize domaines d’activité stratégiques. Certains sont déjà occupés, comme le conseil technique ou la représentation du monde agricole. D’autres sont à développer, comme le conseil en élevage, où les chambres affichent l’ambition de devenir numéro un. D’autres enfin sont un nouveau terrain de jeu pour les Chambres consulaires, comme l’agriculture urbaine. «Nous voulons en faire des projets viables économiquement et écologiquement parlant, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui», précise M. Windsor.

Un audit stratégique pour chacun

Une des mesures phares du projet résume bien l’orientation des Chambres : les élus professionnels comptent proposer un audit individuel à chaque exploitant français. Une première étape qui pourra déboucher sur un conseil stratégique, dépassant le cadre habituel de l’optimisation technique. «Chaque exploitant doit se poser personnellement la question : Quelle est ma résilience ?», résume Philippe Noyau, président de la Chambre d’agriculture de Centre-Val de Loire.

«L’analyse de la vulnérabilité est tout aussi importante que l’optimisation», confirme Bernard Chevassus-au-Louis, président d’Humanité et biodiversité. Invité le 26 septembre en compagnie de nombreuses autres personnalités, l’ancien patron de l’Inra met le doigt sur un paradoxe : «On est capable de mieux dire le long terme que le court terme. Or, c’est à court terme qu’apparaissent les facteurs de vulnérabilité pour les agriculteurs.» Pour proposer des solutions flexibles et viables aux exploitants, il appelle à rompre définitivement avec le modèle producteurs/consommateurs d’innovation. «Autre enjeu d’importance pour les agriculteurs : apparaître comme des acteurs actifs et crédibles de la reconquête de la biodiversité, pointe l’expert. Beaucoup d’autres secteurs économiques se positionnent déjà, c’est inquiétant.»

Besoin de lisibilité sur plusieurs années

De son côté, l’actuel p.-d.g. de l’Inra, Philippe Mauguin, a insisté sur le manque de formation continue du secteur : «17 % des exploitants agricoles se forment chaque année, contre un sur deux pour les autres catégories socioprofessionnelles.» Côté budgétaire, «notre plan stratégique est conçu à moyens égaux, rappelle Claude Cochonneau, dans un entretien à Agra Presse. Nous allons faire plus avec autant, c’est une forme d’économie.» Au-delà du maintien des moyens, le président de l’APCA demande de la stabilité, car «on ne peut pas mettre en place un plan stratégique sans lisibilité sur plusieurs années.» Avant l’été, Sébastien Windsor avait déjà prévenu : si la réduction budgétaire prévue proposée par le gouvernement se confirme, «ce n’est pas un plan stratégique que nous devrons gérer, mais un plan de restructuration.»

- © Dorian Alinaghi

Hervé Ancelin, président de la Chambre d’agriculture de l’Oise

«Un projet de baisse incompréhensible»

Les Chambres ont un rôle de représentation du monde agricole et rural auprès des pouvoirs publics et assurent l’accompagnement-conseil des agriculteurs et collectivités. À ce titre, elles jouent un rôle fondamental dans la dynamique de territoire. La baisse annoncée de 15 % de la TATFNB dans le budget de la Chambre d’agriculture est incompréhensible à un moment où l’état nous demande de reprendre des missions (loi Essoc) et se prépare à signer avec nous un contrat d’objectifs… On nous demande de faire plus avec moins ! La Chambre d’agriculture et ses agents ont un rôle important à jouer dans la transition que vivent les agriculteurs, nos travaux et nos conseils sont essentiels pour accompagner l’évolution des systèmes et des modèles. J’en veux pour preuve l’augmentation, en 2019, des parcours à l’installation sur des projets avec, souvent, une réflexion de diversification et/ou de circuits courts pour laquelle un regard extérieur est nécessaire. Nous aidons le jeune à atteindre ses objectifs stratégiques en créant de la valeur ajoutée.

Enfin, j’insisterai sur notre rôle dans l’accompagnement des filières et la qualité des produits, en lien avec les attentes sociétales. Nous travaillons, à l’échelle du département de l’Oise, à favoriser le développement agricole et rural tout en étant à l’écoute de nos concitoyens. Nous sommes donc opposés à cette baisse de nos moyens qui pourraient mettre en péril une partie de nos activités. Depuis 2 mois, nous avons rencontré nos parlementaires pour leur faire partager ce constat et les inciter à voter contre ce projet de loi.

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