L'Oise Agricole 04 avril 2019 à 09h00 | Par Delphine Jeanne

Congrès FNSEA : les priorités rappelées au ministre

A la fin du congrès, Christiane Lambert n’a pas manqué de rappeler les sujets de fond sur lesquels le ministre reste très attendu : suite des EGA, accompagnement de la transition, irrigation, loup, etc.

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Pour le ministre, les EGA sont quoi qu’il en soit une réussite, puisque «le modèle de négociation a bougé».
Pour le ministre, les EGA sont quoi qu’il en soit une réussite, puisque «le modèle de négociation a bougé». - © Agence de presse

Le 73e congrès de la FNSEA, qui s’est tenu à Nancy du 26 au 28 mars, a traité de deux thèmes d’actualité majeurs, le rôle des corps intermédiaires, que le gouvernement en place a tenté de minimiser depuis le début de la mandature, avant d’être confronté à la problématique des «gilets jaunes», et l’Europe, dans un contexte de Brexit, avec la négociation de la Pac post-2020 en ligne de mire.

Néanmoins, d’autres sujets presque aussi conjoncturels inquiètent tout autant la profession agricole, ce que Christiane Lambert n’a pas manqué de rappeler au ministre de l’Agriculture venu conclure le congrès. La présidente de la FNSEA a tout d’abord évoqué le chantier des prix, alors que les premières négociations commerciales après les Etats généraux de l’alimentation se sont avérées décevantes. «Nos trésoreries ont besoin de concret maintenant», insiste Christiane Lambert, incitant Didier Guillaume à mettre en oeuvre les sanctions, pratiquer le «name and shame», voire mettre «des caméras dans les boxes de négociation».

Pour le ministre, les EGA sont quoi qu’il en soit une réussite, puisque «le modèle de négociation a bougé». Une mission parlementaire de contrôle de la loi a cependant été mise en place le 14 février. Christiane Lambert, comme Didier Guillaume, se sont, par ailleurs, farouchement opposés à l’idée d’une TVA à 0 % sur les produits bio, comme proposé par Michel-Edouard Leclerc, une disposition qui, pour le ministre, «ne ferait qu’enrichir le distributeur».

Irrigation, PPA, prédateurs

Toujours côté économique, Christiane Lambert a salué la mise en place de l’épargne de précaution et le maintien du TO-DE, «qui durera plus longtemps que deux ans», estime le ministre. Parmi les autres points positifs, les éleveurs peuvent se réjouir de l’annonce, par le président chinois

Xi Jinping, en visite à Paris la semaine dernière, que la régionalisation pourrait être mise en place, un soulagement alors que la peste porcine africaine reste proche des frontières françaises.

En revanche, si Didier Guillaume a rappelé avoir rouvert le chantier de l’irrigation, la profession agricole en attend davantage. «Il y a toujours un blocage sur le financement par les agences des volumes au-delà de la substitution, ce qui était notre demande», précise Christiane Lambert. «On a besoin de l’irrigation, dans un contexte de changement climatique, mais aussi pour la montée en gamme», insiste-t-elle, citant les besoins en maraîchage et pour les semences.

Déception également sur le sujet des retraites agricoles, qui n’a pas vu d’avancées concrètes, ainsi que sur le loup, même si le préfet coordonnateur devrait prochainement annoncer officiellement que le seuil des cinq cents loups a été dépassé, «ce qui nous ouvre des objectifs», a précisé Didier Guillaume.

Stigmatisation de l’agriculture

Thème cher à Didier Guillaume, la réconciliation entre agriculteurs et citoyens, mais aussi, plus largement, entre ruraux et urbains, doit être accélérée, a rappelé Christiane Lambert, quand les territoires ruraux se sentent «abandonnés par l’Etat» en matière de services publics notamment.

Face aux attaques dont ont été victimes des agriculteurs, des abattoirs, des boucheries, dont le travail a été régulièrement pointé du doigt dans les médias ces derniers temps, le ministre a indiqué que «Nicole Belloubet (ministre de la Justice, ndlr) a fait passer une circulaire aux procureurs rappelant qu’il ne fallait rien laisser passer. Les paysans, les abattoirs, font partie de notre vie économique et doivent être protégés».

Si cet état d’esprit est positif, il est contrebalancé par le projet de rendre publiques les quantités de glyphosate utilisées par code postal, a, de son côté, rappelé la présidente de la FNSEA. Le ministre, qui a plusieurs fois rappelé l’importance et la nécessité de la «co-construction», est donc désormais attendu dans les actes.

Congrès FNSEA : questionner l’Europe pour réaffirmer sa nécessité

A quelques semaines des élections européennes, et à quelques jours, quelques semaines ou quelques mois du Brexit, l’Union européenne apparaît comme fragilisée, et elle semble peiner à rassembler, à intéresser les citoyens européens, en témoigne le faible taux de participation aux dernières élections européennes. Le 28 mars, à Nancy, les participants à une table ronde intitulée «Comment et pourquoi parler d’Europe», lors du 73e congrès de la FNSEA, ont échangé sur le projet européen et ont livré leur analyse sur la manière de le promouvoir auprès des citoyens.

Le Brexit a mobilisé une grande partie du temps de parole des orateurs. Il se trouve en effet au coeur de l’actualité, les Britanniques auraient dû quitter définitivement l’Union le 29 mars. Cependant, en raison de la succession de votes de rejet par le Parlement britannique, dont plusieurs la veille des débats, la date de sortie a été repoussée.

Les leçons «positives» du Brexit

Si Michel Barnier considère que le Brexit n’apporte rien aux deux parties, il en tire tout de même des leçons positives. «Durant ces négociations, les Vingt-sept se sont unis et sont restés soudés. Ces négociations ont donc permis de créer une nouvelle unité», constate-t-il. De plus, il estime que le Brexit a permis aux autres pays de mieux concevoir la chance que représente l’Europe. «Depuis quelque temps, on entend moins de discours qui appellent à sortir de l’Union européenne. Les Français réalisent l’intérêt qu’il y a à rester dans l’Europe», explique Michel Barnier. Toutefois, comme Stuart Roberts, vice-président de la NFU (syndicat agricole au Royaume-Uni), et Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, Michel Barnier regrette que des discours de «mensonges», des non-dits, aient entraîné le Brexit.

Michel Dantin, député européen, dénonce notamment l’habitude de nombreux gouvernements, notamment britannique et français, de systématiquement rejeter la faute sur l’Europe. «Il a été trop facile de dire c’est la faute à l’Europe, mais nous, Français, nous avons rarement voté contre un texte européen. Généralement, nous votons oui, ou nous nous abstenons», précise Michel Dantin.

Parler plus et mieux d’Europe

«On ne doit pas parler d’Europe que dans les moments tragiques», souligne Michel Barnier. Pour pallier à ces mensonges, à cette méconnaissance, la pédagogie, la communication semblent être des options retenues par les participants. «L’Union européenne est une réussite, il faut commencer à le dire, une réussite qui est allée au-delà de nos espérances. Elle a permis de décloisonner les pays et de créer un espace de paix. Nous sommes aussi le premier PIB mondial et la première puissance commerciale. Nous avons réussi notre mutation», expose Jean-Dominique Giuliani. En dépit de leur attachement à l’Europe, Michel Dantin, comme Michel Barnier et Jean-Dominique Giuliani reconnaissent tous les trois que l’Europe a ses torts, et qu’elle doit continuer à évoluer, en misant notamment sur l’innovation et en faisant muter le système économique.

L’influence de la France n’étant plus acquise, mais à construire, Michel Dantin appelle à la création d’une véritable diplomatie agricole européenne afin de défendre la position française, comme cela a été nécessaire durant les EGA afin de modifier le droit européen à la concurrence pour permettre la création des organismes de producteurs. Si l’Europe se questionne, les deux heures de débats semblent avoir démontré qu’elle est nécessaire pour les citoyens et le monde agricole. En conclusion, Christiane Lambert, qui a apprécié les débats, a donc invité les congressistes à porter et à insuffler l’esprit européen autour d’eux.

«On ne doit pas être pénalisés par des contraintes administratives»

Réuni en congrès du 26 au 28 mars à Nancy, le réseau FNSEA a fait le point sur un certain nombre de problématiques rencontrées par les agriculteurs. Parmi elles, des questions concernent les surfaces d’intérêt écologique (SIE), notamment la requalification de surfaces arables en prairies permanentes, et les dates d’implantation des SIE cultures dérobées, des sujets qui mettent les exploitants en difficulté et qu’évoque le vice-président de la FNSEA, Henri Brichart.

Quelles sont les conséquences de la requalification de surfaces arables en prairies permanentes?

Henri Brichart : Pour l’année 2018, la France a mis en œuvre le contrôle de l’historique des surfaces en herbe sur les cinq dernières années, ce qui avait pas été fait avant en raison de difficultés techniques. Et ces contrôles ont conduit à des résultats aux conséquences particulièrement négatives pour beaucoup d’exploitations. Un grand nombre de prairies temporaires et des jachères ont été requalifiées en prairies permanentes ; la requalification a également pu impacter le paiement vert de l’exploitant si elle a fait passer le taux de présence de SIE en dessous de 5 % des terres arables de l’exploitation et, quand le paiement vert n’a pas été impacté, il est possible que les exploitants ne découvrent qu’à l’ouverture de Telepac au titre de la campagne 2019 qu’ils ont perdu des terres arables ! Il y a donc beaucoup de surprises et d’aberrations, avec par exemple des céréaliers à qui le ministère impose d’implanter des prairies… S’il faut respecter la réglementation, il faut aussi que les DDTM trouvent des solutions au cas par cas pour gérer ces aberrations.

Pourquoi les dates d’implantation des SIE cultures dérobées sont-elles également problématiques ?

H. B. : L’Union européenne laisse une flexibilité aux États membres concernant les dates de paiement et la France est l’un des pays qui verse le paiement vert au plus tôt, avec une avance de 50 %, le maximum autorisé par l’Union européenne, mi-octobre, ce qui est plutôt positif, et un solde en décembre, quand la plupart des autres pays européens versent l’intégralité du paiement vert en janvier. En revanche, le ministère de l’Agriculture a estimé qu’un passage de la définition des dates de couvert du niveau départemental au niveau individuel, comme le demandaient la FNSEA et ses AS pour les SIE cultures dérobées, aurait entraîné une démultiplication des contrôles à réaliser et empêché de verser l’avance du paiement vert. Ce qui fait que certains départements aux systèmes d’exploitation très divers ont dû trancher et choisir une date d’implantation qui ne convient pas à toutes les exploitations de leur territoire. Certains agriculteurs ne vont donc pas pouvoir implanter des SIE cultures dérobées. Nous avons, nous, proposé en alternative le versement d’une avance de trésorerie remboursable (ATR) avec un choix individuel des dates d’implantation, ce qui permet de régler le problème. Pour le moment, la réponse de la DGPE est négative.

Les déclarations Pac ne s’annoncent donc pas sous les meilleurs auspices…

H.B. Nous continuons à porter toutes ces demandes, mais pour la déclaration à venir, nous incitons les agriculteurs à ne prendre aucun risque sur le paiement vert et à déclarer, quand ils en ont la possibilité, plus de 5 % de leurs surfaces en SIE. D’autant plus que nous avons obtenu quelques avancées dans le logiciel TéléPac, pour simplifier la prise en compte de certaines SIE, et aussi un outil pour indiquer aux agriculteurs le pourcentage de SIE effectivement déclaré. Nous n’acceptons pas que les agriculteurs soient pénalisés pour des contraintes administratives.

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