Directives nitrates : ne pas franchir la «ligne rouge»
Le programme national d’actions sera complété très prochainement par un arrêté dont la publication est prévue pour ce mois de septembre, et dont les mesures seront d’application immédiate.
Ce projet d’arrêté complète l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Il vise :
• d’une part à compléter l’arrêté du 19 décembre 2011 en fixant le contenu des trois mesures non encore arrêtées, à savoir :
- le reste de la mesure 6° relatif aux conditions particulières de l’épandage ;
- la mesure 7° relative au maintien d’une couverture végétale pour limiter les fuites d’azote pendant les périodes pluvieuses ;
- la mesure 8° relative à la mise en place et au maintien d’une couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau et plans d’eau de plus de dix hectares ;
• d’autre part à modifier certaines prescriptions de l’arrêté du 19 décembre 2011 :
- la définition de capacités de stockage minimales par type d’élevage, exprimées en mois de stockage (mesure 2°) ;
- l’actualisation des normes de production d’azote épandable par les herbivores autres que les vaches laitières (mesure 5°) ;
• enfin à corriger quelques imprécisions dans l’arrêté du 19 décembre 2011.
Ce programme risque d’avoir des conséquences très lourdes pour les agriculteurs, surtout ceux situés en zones vulnérables, ce qui est le cas de l’Oise. Ce classement perdure malgré l’amélioration de la qualité de l’eau dans de nombreux captages. Le renforcement des restrictions d’épandage (que ce soit d’engrais minéraux ou de fumier, lisier ou déchets organiques), tant en doses qu’en périodes, va peser encore sur la productivité en agriculture, en termes à la fois de quantité et de qualité : les niveaux de protéines demandés sur le marché sont de plus difficiles à obtenir avec une fertilisation azotée insuffisante. On risque de franchir la ligne roug» défendue par le réseau FNSEA. Le site internet de la FDSEA de l’Oise donne un modèle pratique de réponse à cette consultation en ligne.
Rendez-vous sans tarder (et avant le 10 septembre) sur le site :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr.
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