L'Oise Agricole 31 juillet 2019 à 17h00 | Par Camille Gourguechon

Incendie de ma parcelle: assurance et indemnisation, que faire ?

En cas d'incendie d'une parcelle agricole, l'assurance multirisques agricole souscrite par l'exploitant agricole couvre les dommages causés sous certaines conditions.

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Que faire en cas d'incendie de récolte sur pieds ?
Que faire en cas d'incendie de récolte sur pieds ? - © Grégoire Omont

Lors de la période des moissons et tout particulièrement en période de canicule, l'utilisation d'engins agricoles génère un risque d'incendie avec une possible propagation du feu aux champs voisins. Il est donc indispensable que chaque exploitant agricole ait souscrit une assurance adéquate. 

L'assurance multirisques agricole
L'assurance multirisques agricole couvre les dommages causés à l'ensemble de l'exploitation agricole, comprenant notamment le matériel agricole, les animaux et les récoltes. Les incendies sont des évènements pris en charge par le contrat d'assurance multirisques agricole.

Déclaration du sinistre
À compter de la prise de connaissance du sinistre, l'assuré a un délai défini dans le contrat d'assurance, généralement de 5 jours ouvrés, pour déclarer le sinistre auprès de sa compagnie d'assurance. Étant une obligation légale, la déclaration du sinistre est une étape indispensable si l'assuré veut faire jouer pleinement la garantie souscrite auprès de son assureur et ainsi être indemnisé des dommages subis. 

Expertise du sinistre
Une fois la déclaration adressée à la compagnie d'assurance, un expert va venir dresser un rapport d'expertise afin d'identifier les biens endommagés, déterminer les circonstances du sinistre, décrire les dommages et les chiffrer.
C'est à partir de cette expertise et conformément à la valeur d'exploitation indiquée au contrat souscrit que l'assureur proposera une indemnisation. 

Montant de l'indemnisation
Si le champ sur pieds est entièrement brûlé, le montant de l'indemnisation pourra se calculer en fonction de la valeur moyenne des cultures de la zone géographique ou du silo le plus proche. 
Si le champ sur pieds est partiellement brûlé, le montant de l'indemnisation retenu pourra se calculer en fonction du potentiel rendement qui aurait pu être effectué et du prix du jour.
Si l'agriculteur sinistré est engagé par un contrat, le montant de l'indemnisation retenu pourra être la valeur prévue au contrat. 
S'agissant de la valeur à retenir pour la perte de la paille, les valeurs sont décrites dans le tableau.

Type de paille Valeur
Paille en andain Valeur barème fourrage 2019
Paille broyée Valeur de la paille qui aurait dû être dans le sol
Pressage paille Valeur du barème fourrage 2019
Paille enlevée Aucune valeur

Responsabilité
Lorsqu'un incendie se propage dans les champs voisins, il est essentiel de savoir qui est responsable. En pratique, chaque victime se tourne vers son propre assureur pour obtenir l'indemnisation de ses dommages. Puis les assureurs recherchent la responsabilité de celui qui est à l'origine de l'incendie. Selon la situation, la responsabilité est présumée ou, au contraire, les victimes doivent prouver la faute de celui chez qui l'incendie a commencé.

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