L'Oise Agricole 31 octobre 2019 à 10h00 | Par Dominique Lapeyre-Cavé

«Indemnisation Lubrizol : le travail collectif aboutit»

Luc Smessaert, trésorier du FMSE (Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental), revient sur les dernières avancées du dossier Lubrizol.

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Eric Schnur, président The Lubrizol Coporation, Joël Limouzin, président du FMSE, signent la convention d’indemnisation Lubrizol.
Eric Schnur, président The Lubrizol Coporation, Joël Limouzin, président du FMSE, signent la convention d’indemnisation Lubrizol. - © CAPTURE ÉCRAN YOUTUBE

Comment s’est passée la signature de la convention avec Lubrizol ?

Luc Smessaert : La signature a eu lieu après dix jours d’intense travail et d’allers-retours continus entre Lubrizol et son cabinet Exetech, le FMSE et le gouvernement. Beaucoup d’énergie a été dépensée afin de s’assurer que les agriculteurs sont bien considérés comme des victimes, que toutes les pertes, y compris les plus spécifiques, seront prises en compte et que tout se fera à l’euro près.

La signature s’est déroulée sereinement car il faut noter que nous avons affaire à un industriel qui fait preuve de responsabilité. Il n’est pas condamné, on ignore précisément les circonstances du départ de l’incendie et pourtant, Lubrizol a accepté cette convention. En cela, c’est historique. Joël Limouzin, le président du FMSE, Sébastien Windsor, président de la Chambre régionale de Normandie, moi-même, les PDG de Lubrizol Monde France et le Premier ministre, Edouard Philippe, présent dès le départ des discussions, ont en plus acté l’engagement de se revoir dans un mois pour faire le point sur le déroulé de la convention.

Dans un premier temps, ce sont les pertes directes sur le chiffre d’affaires qui seront traitées et, ensuite, ce seront les pertes indirectes, plus difficiles à quantifier, qui seront traitées. Néanmoins, nous resterons exigeants sur le suivi car les montants sont importants.

On a évoqué une plateforme internet sur laquelle les agriculteurs touchés devront télédéclarer ? quand sera-t-elle accessible ?

L. S. : Exetech, qui gère cette partie pour Lubrizol, nous assure que le site internet pour la télédéclaration sera en ligne le 4 novembre et restera ouvert jusqu’au 15 décembre. J’invite donc les agriculteurs concernés à ne pas perdre de temps et à se préparer. Nous avons convenu de faire le point et de prolonger la période si nécessaire.

Comment s’assurer que le dossier d’indemnisation prendra en compte toutes les situations ?

L. S. : Des tests vont être réalisés d’ici là avec de véritables dossiers qui reflètent les différentes typologies d’exploitations concernées : élevage laitier, grandes cultures, polyculture, production d’œufs, maraîchage... Exetech ajustera en fonction des remarques relevées lors de ces tests.

Quand seront indemnisés les agriculteurs ?

L. S. : Des acomptes d’indemnisations sur les pertes directes seront versés fin novembre et la totalité du préjudice direct devrait être réglé pour Noël. Les laitiers qui ont reçu une avance par le Cniel (Comité national interprofessionnel du lait) n’ont pas à s’en soucier. Le Cniel se fera rembourser directement auprès de Lubrizol. Cette avance a permis aux éleveurs laitiers d’aborder avec plus de sérénité le temps de l’indemnisation. En ce qui concerne les pertes indirectes, tout se soldera au fur et à mesure. Nous avons obtenu qu’un comité Adhoc d’experts, comprenant des responsables agricoles des départements concernés et des professionnels du FMSE, puisse suivre les dossiers les plus compliqués ou ceux pour lesquels les agriculteurs ne seraient pas d’accord avec l’indemnisation proposée par Lubrizol.

Est-il prévu un accompagnement des agriculteurs ?

L. S. : Des réunions sur le terrain vont être organisées sur zone, en Seine maritime, dans l’Oise, la Somme, l’Aisne et le Nord (voir encadré). Nous viendrons expliquer la procédure et les organisations professionnelles agricoles départementales proposeront une aide à la télédéclaration pour ceux qui le souhaiteraient. Cette convention Lubrizol a été écrite et va vivre grâce à la force de nos réseaux, JA, FDSEA et Chambre d’agriculture.

Êtes-vous confiant sur la bonne issue de la procédure ?

L. S. : Les indemnisations ne sont en aucun cas un solde de tout compte. L’agriculteur qui accepte l’indemnisation pourra faire valoir éventuellement des pertes indirectes par la suite : perte de marchés, retard d’arrachage de betteraves… De même, les agriculteurs hors zones qui justifieront de pertes pourront prétendre à être indemnisés s’il s’agit d’une conséquence de l’incendie. Ces dossiers seront étudiés au cas par cas. Tout cela m’inspire à être confiant car nous avons tous travaillé en bonne intelligence. Ce dossier est compliqué, nous avons procédé étape par étape. Mais, comme l’a fait remarquer le Premier ministre, la confiance n’exclut pas le contrôle. Nous serons vigilants jusqu’à la clôture des derniers dossiers, même si nous avons conscience que l’histoire ne retiendra que les 3 ou 4 % qui auront posé des difficultés !

Un accompagnement social et technique de la MSA de Picardie

Trois questions à Antoine Niay, président de la MSA de Picardie.

La MSA de Picardie suit le dossier Lubrizol depuis le début de la crise. Avez-vous pu recenser le nombre de vos ressortissants touchés ? de quel type d’exploitations s’agit-il ?

Naturellement, nous nous sommes d’abord tournés vers les exploitants des communes visées par un arrêté préfectoral, soit 281 exploitants pour le seul département de l’Oise, 780 pour l’ensemble de la Picardie. Essentiellement situées dans l’Ouest du département, les exploitations touchées concernent principalement la polyculture et l’élevage.

Quelles démarches avez-vous déjà effectuées auprès des agriculteurs touchés à ce jour ?

En tant qu’organisme de protection sociale, la MSA soutient et accompagne ses adhérents confrontés à la crise. Nous avons tout d’abord agi en capitalisant sur la mobilisation de notre réseau de terrain : les professionnels et délégués MSA mais aussi notre réseau de partenaires. Ces réseaux ont un rôle essentiel d’alerte mais également de communication et d’information auprès des exploitants agricoles. Notre toute première démarche peut se résumer en ces 3 mots : écouter, être disponible et surtout rassurer notamment les exploitants s’interrogeant sur les démarches qu’il allait falloir entreprendre.

Fort de notre lien étroit avec les différentes organisations professionnelles et les services de l’État, la MSA a également pris part de manière active au travail collectif de mise en place des mesures de soutien dans un contexte ou les modalités d’indemnisation ne sont pas pleinement connues.

Quel type d’accompagnement sera mis en place ? Que doivent faire les agriculteurs qui sollicitent votre aide ?

Les mesures sont principalement de 2 ordres. D’abord, l’accompagnement social parce qu’un tel événement peut avoir des conséquences sur la sphère personnelle (psychologie, santé) et sociale, nos premières mesures visent à proposer à nos adhérents un soutien moral. Cela peut se traduire par la mise en place d’entretiens avec des personnels formés tels que nos travailleurs sociaux ou nos conseillers en protection sociale. Ensuite, un accompagnement technique de soutien à la gestion de trésorerie, qui se décline en 3 actions :

- l’octroi de plan de paiement sur 6 mois et sans majoration afin de régulariser les cotisations dues sur ce dernier trimestre ;

- des mesures particulières de prise en charge partielle de cotisations ;

- la possibilité de mettre en place, début 2020, des mesures de modulations des appels de cotisations au regard des baisses significatives des revenus professionnels.

Bien sûr, toutes ces mesures sont à adapter au cas par cas. Pour cela, nous invitons les exploitants à prendre contact avec la MSA en se connectant à leur Espace privé sur le site internet picardie.msa.fr (cliquez sur le téléservice « Mes messages et mes réponses) ou par téléphone en contactant le 03 22 80 60 02.

Réunions prévues

Des réunions seront organisées pour expliquer la procédure d’indemnisation, en présence de membres du FMSE :

- lundi 4 novembre à 14 h 30 pour la Somme (Chambre d’agriculture, à Amiens, rue Alexandre-Dumas)

- lundi 4 novembre à 20 h pour l’Oise (Grandvilliers, salle des fêtes)

- mardi 5 novembre à 14 h pour l’Aisne et le Nord (Thenelles, salle du Moulin).

- mardi 5 novembre à 14 h 30 à Buchy (Seine-maritime).

Vous êtes libres d’aller à l’une ou l’autre des réunion selon vos possibilités.

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