C’est à la Direction départementale des territoires, dans la salle informatique dédiée aux déclarations Pac où les agriculteurs peuvent se faire aider pour leur télédéclaration, que le préfet de l’Oise, Emmanuel Berthier, accompagné de Jean-François Turbil, directeur de la DDT, et de Sylvie Pierrard, responsable du Service économie agricole, et Anne-Laure Dufretel, son adjointe, que la rencontre avec les représentants de la FDSEA et de JA a eu lieu, vendredi dernier 22 mai après-midi.

Cette rencontre avait été sollicitée de longue date par les organisations syndicales qui voulaient montrer les difficultés pratiques auxquels les agriculteurs sont soumis cette année pour leur déclaration. La même chose avait été faite au niveau national par la FNSEA qui avait invité le ministre à se rendre dans une exploitation, pour le confronter à une déclaration Pac.

Si le ministre n’a pas voulu se prêter à l’exercice, cela n’a pas été le cas dans l’Oise où le préfet a pu constater l’ardeur de la tâche : en prenant en exemple une exploitation de polyculture-élevage, celle de Christophe Beeuwsaert, dont des prairies sont traversées par un cours d’eau, Anne-Laure Dufretel, pourtant très au fait, à la fois sur la réglementation Pac et sur le fonctionnement du logiciel Télépac, a démontré que ce logiciel n’est pas adapté et manque d’outils pratiques : la simplification administrative, c’est de toute évidence encore très loin. La plus grande difficulté réside dans l’obligation de redessiner une fois de plus les îlots, à partir de nouvelles photos, qui ont été prises en août 2013 ; et pour découper ces îlots, la méthode est aléatoire, les surfaces devant être vérifiées après chaque tracé.

«On nous demande d’être précis, mais on n’a pas les outils, disait Chistophe Beeuwsaert, en précisant que la colonne hectares n’apparaît plus». Le contrôle de cohérence est difficile à faire et demande beaucoup plus de temps qu’à l’accoutumée : «on passe trois fois plus de temps, disait-il. Comment faire une déclaration de surfaces sans surfaces ? ajoutait-il, et l’outil ne permet pas aux agriculteurs de vérifier leurs éléments réglementaires tels que l’obligation de diversifier leur assolement, les SIE, les doublons, les largeurs minimales de bandes tampon...

Incohérences

C’est pour dénoncer une fois de plus les nombreuses incohérences dans cette Pac de nouveau réformée, dont toutes les règles ne sont d’ailleurs toujours pas connues, que cette rencontre avait été souhaitée avec les représentants de l’État dans le département. Le président de la FDSEA, Guillaume Chartier, a exprimé l’exaspération des agriculteurs face aux contraintes qui leur sont imposées pour la nouvelle Pac (et la réglementation dans d’autres domaines, dont celle liée à la directive nitrates) et pour cette déclaration, face aussi à l’incohérence de nombreuses mesures, parfois modifiées, et au désengagement de l’État sur les MAE. Il a également évoqué la diffusion tardive des clauses de transfert des DPB (droits à paiement de base), avec l’extrême difficulté pour les exploitants d’obtenir les clauses par tous les propriétaires dans les délais. D’autres griefs ont été rappelés, dont la sanctuarisation des prairies permanentes ou des haies, lesquelles haies n’ont d’intérêt écologique reconnu que si elles sont dans ou autour de terres de culture...

D’où la demande formulée pour un report de la date limite, qui était fixée cette année au 9 juin et qui vient d’être repoussée au 15 juin et pour un report de dépôt des clauses DPB. Il est aussi demandé par la FDSEA et JA, comme leurs centrales syndicales nationales, que pour la première année, les contrôles soient «pédagogiques», sans sanctions sur les erreurs involontaires que peuvent faire les agriculteurs.

Emmanuel Berthier s’est rendu compte de ces difficultés et va transmettre ces demandes au niveau national. Il a rappelé l’effort fait par les services préfectoraux dans l’Oise pour aider le plus possible les agriculteurs dans cette procédure de télédéclaration. Cette procédure est à privilégier bien que l’an dernier, il y a encore eu 450 dépôts de déclaration papier dans l’Oise, soit 11 % des dossiers Pac. Du fait des difficultés rencontrées sur Télépac, il y a risque de retour au papier... obligeant alors la DDT à saisir elle-même ces déclarations, encombrant encore plus ses services, qui ont dû faire appel à des vacataires. Ce risque est donc à éviter.

Les responsables de la FDSEA et de JA ont exprimé la nécessité d’un retour au bon sens et d’une cohérence de l’ensembles des mesures réglementaires. Ils veulent que soient apportées toutes modifications pratiques pour améliorer l’outil Télépac pour la prochaine campagne, en simplifiant les procédures.