En 2023 sera lancée la nouvelle réforme de la Pac. Le nouveau mode de calcul des aides animales du premier pilier de la Pac, tel qu'il est actuellement envisagé, repose sur des critères de productivité et d'extensification*. Il dissuade la détention de troupeaux peu fertiles. Les aides ABA (Aide bovin allaitant) et ABL (Aide bovin laitière) sont supprimées et remplacées par une aide unique par UGB (Unité de gros bovins) de plus de seize mois : - avec deux niveaux de paiement : un niveau de base et un niveau supérieur ; dans la limite de 120 UGB par UTH non salarié (dont un maximum de 40 UGB au niveau de base) et d'un chargement qui ne devra pas excéder 1,4 UGB/ha de surface fourragère principale (SFP) ; celle-ci étant définie selon les critères requis pour bénéficier des Indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN). «Mais ce ratio de 1,4 UGB/ha ne sera pas appliqué si l'élevage comprend moins de 40 UGB afin de ne pas pénaliser les ateliers d'engraissement», explique Hélène Fuchey, chargée de mission à l'Idele.

Les UGB éligibles au niveau du paiement supérieur sont : les vaches allaitantes et les génisses allaitantes de plus de seize mois. Mais le nombre d'animaux éligibles à ce niveau de paiement supérieur ne doit pas excéder deux fois le nombre de veaux de type viande nés et détenus sur l'exploitation. Par exemple, pour 27 veaux allaitants nés (et détenus + 90 jours), le nombre d'UGB femelles allaitantes de plus de seize mois est de 54 ; les effectifs en UGB de bovins mâles de plus de seize mois (toutes races confondues) dans la limite du nombre de vaches allaitantes et laitières identifiées. Par exemple, 54 UGB males pour 54 vaches.

Les catégories d'animaux éligibles

Les animaux éligibles au paiement de base sont : les vaches et génisses allaitantes qui excèdent le ratio deux fois le nombre de veaux nés ; les bovins mâles qui excèdent le ratio «nombre de vaches allaitantes» ; les vaches de races laitières ou mixtes. La durée de détention des animaux est de six mois avec, éventuellement, un rattrapage pour les animaux vendus (à +16 mois). Pour 2023, le paiement supérieur serait de 104 E par UGB et le paiement de base de 57 E.

Les années suivantes, les montants des paiements supérieurs et des paiements de base sont susceptibles d'évoluer en fonction des effectifs des animaux recensés et de la clé de répartition des enveloppes de crédits de la Pac alloués aux aides couplées. Des crédits ajustés chaque année Mais une partie de l'enveloppe allouée aux aides bovines (695 millions d'euros -ME) et aux aides caprines et ovines (155 ME) sera réaffectée chaque année pour financer le plan protéines végétales et accroître l'aide versée aux protéagineux. Les crédits passeraient ainsi de 155 ME à 236 ME entre 2023 et 2027. Mais comparée à l'enveloppe allouée en 2020, 40 ME en moins seront d'ores et déjà réservés pour financer les aides couplées bovines. «Les plafonds de 120 UGB ou 1,4 UGB/ha sont souvent vite atteints dans les élevages. Aussi, les systèmes de production allaitants perdront en moyenne 17 % d'aides couplées», précise Hélène Fuchey. «Ces pertes seront très liées au système d'élevage et peuvent atteindre parfois 30 % du montant perçu les années passées. Ces baisses s'ajouteront à la convergence des droits à paiement de base (DPB) qui impactera les détenteurs de droits les plus importants.» Les nouveaux installés ne bénéficieraient pas d'un régime d'aides plus favorable. Le sort des producteurs de veaux sous la mère n'est pas scellé.

* Rien n'est encore défini avant la validation du plan stratégique à la fin de l'année 2022.