L'Oise Agricole 13 janvier 2022 a 09h00 | Par Y.G., DLC

Contrats en bovins viande : derniers vertiges avant le grand saut

Alors que la contractualisation devient obligatoire au 1er janvier pour certaines catégories de bovins viande, la mise en oeuvre de cette mesure suscite l'inquiétude chez les négociants, qui écoulent deux tiers des animaux.

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Les éleveurs devront avoir signé un contrat de trois ans minimum pour les jeunes bovins, génisses, et vaches allaitantes de races à viande.
Les éleveurs devront avoir signé un contrat de trois ans minimum pour les jeunes bovins, génisses, et vaches allaitantes de races à viande. - © François d'Alteroche

«Trou dans la raquette» entre l'amont et l'aval, système inapplicable à l'export, points de détail non éclaircis... Les griefs sont nombreux pour les négociants, par ailleurs opposés au principe de la contractualisation écrite obligatoire. En revanche, aucun bouleversement n'est attendu du côté des autres metteurs en marché, coopératives, abattoirs et bouchers. Alors que ces discussions sont parasitées par les négociations commerciales annuelles - elles-mêmes sous tension pour cause d'inflation généralisée -, une application totale au 1er janvier semble plus que jamais improbable.

«On ne sait pas du tout ce qui va se passer.» Directeur de la FFCB (commerçants en bestiaux), Sylvain Bleubar ne cache pas sa «perplexité» et son «inquiétude» quant à la mise en oeuvre de la contractualisation obligatoire en bovins viande. Au 1er janvier 2022, les éleveurs devront avoir signé un contrat de trois ans minimum pour les jeunes bovins, génisses, et vaches allaitantes de races à viande.

Une mesure issue de la loi Égalim 2 «visant à protéger la rémunération des agriculteurs», qui précise aussi le contenu des contrats - dont les fameux indicateurs de coût de production et le tunnel de prix. Le premier trou dans la raquette se situe dans la conception même de la loi, selon M. Bleubar : «La contractualisation obligatoire ne porte que sur le premier acte de commercialisation» entre les éleveurs et leurs premiers acheteurs. Ces derniers sont le plus souvent des négociants (pour deux tiers des animaux), mais aussi des coopératives, des abattoirs ou des bouchers.

Plus loin dans la filière, la seule obligation concerne les contrats aval entre les distributeurs et leurs fournisseurs, qui doivent mentionner dans leurs CGV la part de matière première agricole, désormais non négociable. Entre les deux, «c'est le flou artistique, déplore le directeur de la FFCB. On ne peut pas s'engager sur un prix auprès de l'éleveur et ne pas être sûr de pouvoir le répercuter derrière.»

Autre inquiétude pour les maquignons : le nouveau système posera un problème commercial pour les animaux exportés (1,138 million de broutards et 37.000 gros bovins en 2020). «Je ne vois pas comment les Italiens vont contractualiser des broutards qui ne sont pas encore nés...», abonde Philippe Auger, le président d'Elvéa. La contractualisation obligatoire ne s'appliquera aux broutards qu'à partir du 1er juillet 2022. Mais le problème de répercussion de la valeur risque de se poser dès le début de l'année pour la viande de jeunes bovins (80 % des exportations françaises), déjà très concurrencée sur ses marchés historiques.

Par ailleurs, les négociants pointent un certain nombre de questions pratiques encore sans réponse, comme l'application aux achats de lots d'animaux. «La définition d'un broutard, c'est un animal de moins de 12 mois, rappelle Sylvain Bleubar. Mais nous achetons les bêtes par lots, et il peut y avoir dans un lot des bêtes de 10 à 14 mois. Que fait-on dans ce cas-là ?» Plus largement, la FFCB dénonce une application précipitée : «Malgré l'information faite par certains maillons de la filière, une grosse partie des éleveurs n'est pas au courant», d'après son directeur.

Liberté de commercialisation des éleveurs

Sur le principe, les négociants de la FFCB ne sont «pas favorables à la contractualisation écrite obligatoire». Celle-ci doit rester selon eux «un acte volontaire», réservé à «certaines catégories d'animaux» (démarches qualité notamment). S'engager par écrit prive les éleveurs de leur «liberté de commercialisation», estiment-ils. Un discours qui trouve un écho auprès de certains éleveurs, notamment du côté des syndicats minoritaires. Dans un communiqué du 10 décembre, la Coordination rurale demande de limiter la contractualisation «à 70 % des cheptels». Issu d'un sondage interne, ce chiffre cache des disparités régionales, selon Stéphane Charbonneau, responsable de sa section viande : «La contractualisation pourrait me permettre de sauver mon atelier JB, où je dois gérer le coût de production au centime près, explique cet éleveur vendéen. Mais en vaches allaitantes et en broutards, les éleveurs de la CR du Cantal sont vraiment réticents.»

Même son de cloche du côté de la Confédération paysanne : «En refusant d'interdire le paiement au-dessous du prix de revient, le gouvernement laisse la fixation du prix à la négociation entre les paysannes et paysans et leurs acheteurs.» Dans un communiqué du 15 décembre, le syndicat considère que «sans une prise en compte réelle du prix de revient, cette contractualisation obligatoire est en fait une menace pour l'autonomie» des éleveurs. La Conf' pointe notamment des «obligations administratives démesurées», un engagement sur trois ans qui «risque de rendre captifs les paysannes et paysans», ainsi qu'un système inadapté aux échanges directs entre éleveurs. «Nous l'avons dit au ministre et à son cabinet : la contractualisation ne pourra se faire que s'il y a l'adhésion des éleveurs, raconte Sylvain Bleubar. Nous n'avons pas été écoutés.»

Des sanctions sont prévues par la loi en cas de non-respect de l'obligation de contractualiser. Mais «si un éleveur ne veut pas de contrat au 1er janvier, je ne sais pas quelle consigne donner», avoue Sylvain Bleubar. Des directives qui, de toute façon, n'empêcheront pas «toutes sortes de pratiques sur le terrain», selon lui : la FFCB compte environ 300 adhérents sur un total de 800 négociants.

Les contrats types fleurissent

Bien que critique sur le principe, la FFCB se garde bien de freiner l'application de la loi. «Nous accompagnerons les négociants qui le veulent sur des outils», indique son directeur. «Nous travaillons avec la FFCB sur un contrat type que l'on va diffuser auprès des éleveurs», ajoute Philippe Auger, le président d'Elvéa. Créé par la FNB, ce réseau d'organisations de producteurs non commerciales (OPNC) regroupe 18.000 éleveurs, qui travaillent à 95 % avec les négociants. Le but ? «Amener un environnement commercial correct et conforme», selon M. Auger. Ce contrat type «ressemble à celui de la FNB» (éleveurs de bovins viande, FNSEA), diffusé fin novembre, précise cet éleveur de Haute-Saône.

Elvéa et la FFCB ont voulu un document «simple, qui tient sur une feuille recto verso, quitte à avoir des avenants mis à disposition». De son côté, la CR devait aussi diffuser la semaine dernière son propre contrat type dans son réseau.

Comme le rappelle le directeur de la FFCB, la loi prévoit deux manières de fixer le prix dans les contrats. D'un côté, le «prix déterminable» basé sur des indicateurs de coût de production pondérés par des indicateurs de marché et/ou de qualité. Un choix privilégié par le syndicalisme majoritaire. De l'autre, le «prix déterminé» : acheteurs et vendeurs se mettent d'accord sur un prix et sur des modalités de révision automatique en cas de fluctuation. Une seconde voie poussée par les négociants, pour qui elle constitue «la manière la plus simple d'appliquer» la loi.

Des prix hauts qui n'incitent pas à signer

Les discussions sur la contractualisation sont parasitées par les négociations commerciales annuelles, elles-mêmes sous tension pour cause d'inflation généralisée. Qu'il s'agisse des coûts de production ou des prix, la conjoncture n'est pas de nature à fluidifier les négociations : les uns comme les autres flambent. Entre la hausse des matières premières et de l'énergie, l'Ipampa (indice des moyens de production) de la viande bovine a atteint un niveau record en octobre (+ 13 % en un an), note l'Institut de l'élevage.

Quant aux prix de la viande, ils sont soutenus par une bonne consommation et un manque d'animaux, après des années de décapitalisation. En semaine 48 (du 29 novembre), la vache R se vendait 4,31 EUR/kg (cotation entrée abattoir FranceAgriMer), soit 8,3 % de plus qu'il y a un an. Mais la hausse peut atteindre plus de 20 %, notamment pour les jeunes bovins.

Ce contexte de hausse n'incite pas les éleveurs à signer des contrats. «La difficulté, ça va être pour le premier acheteur de trouver les bons indicateurs, les bonnes formules de prix, et en bovins le tunnel de prix obligatoire, estime le directeur de Culture Viande (abattage-découpe) Paul Rouche. Si le marché se stabilise, ce sera plus facile. S'il continue de monter -ce qui pourrait être le cas avec une décapitalisation qui se poursuit -, ce sera plus compliqué.»

«On ne veut pas partir sur un système d'intégration avec un prix maximum, alors que la viande va flamber dans les années à venir», martèle de son côté Stéphane Charbonneau, de la CR. Et de remarquer que «les industriels veulent sécuriser leurs volumes».

Positions divergentes des distributeurs

Plus en aval, après avoir bloqué la diffusion des indicateurs interprofessionnels, les distributeurs affichent des positions divergentes sur la hausse des prix. «Il y aura une hausse des prix de la viande en 2022, y compris en conventionnel, on n'a pas trop le choix», estime Alban Grazélie, président de Système U Ouest, lors d'une table ronde organisée par la FDSEA du Maine-et-Loire le 26 novembre. Et de donner l'exemple des neuf éleveurs travaillant directement avec son propre magasin, pour qui les prix passeront «de 4,95 EUR/kg à 5,15 EUR/kg au 1er janvier».

D'autres enseignes «essaient de contenir la hausse» et «n'ont pas souhaité discuter avant le 1er décembre», note Paul Rouche. Y compris au sein du monde agricole, des voix mettent en garde contre une trop forte hausse des prix : celle-ci pourrait provoquer «des arbitrages des consommateurs», prévient Bruno Colin, président du pôle animal de la Coopération agricole. Pour cet éleveur de Meurthe-et-Moselle, le contexte de prix élevés n'empêchera pas la mise en place de la contractualisation. Au sein d'une coopérative, on pourrait selon lui «mixer plusieurs indicateurs dans un même contrat» ou proposer «plusieurs types de contrats en fonction des débouchés». «À la fin, on a un client demandeur de viande française et qui a besoin de sécuriser son approvisionnement», résume, optimiste, Bruno Colin. Dans la sphère majoritaire, on espère que la contractualisation permettra de connecter l'offre et la demande. «Les éleveurs vont produire pour un marché, et non pas à l'aveugle», veut ainsi croire Philippe Auger. Tout en mettant en garde : «Il ne faut pas laisser entendre que la contractualisation est synonyme de prix élevé, on l'a vu dans le lait.»

- © D.A.

Alice Avisse, administratrice Fédération nationale bovine

«Avec ces contrats, l'éleveur devient acteur de son prix de vente»

La loi Egalim 2 oblige à une contractualisation sur trois anspour certains types d'animaux ; était-ce une mesure attendue par les éleveurs ?

Ce que les éleveurs attendent, c'est un prix rémunérateur et le contrat est une mesure qui y répond. Dans le contexte du marché d'aujourd'hui qui est porteur et où tous les indicateurs sont au vert, c'est particulièrement le bon moment. En effet, afin de sécuriser un marché qui s'effrite à cause de l'élevage qui disparaît au profit des productions végétales, signer des contrats d'approvisionnement est aussi une solution pour les toutes les parties. Ces contrats pourront être évidemment modifiés par avenant si, d'un côté ou de l'autre, il devait y avoir des difficultés. Mais ils permettent d'y inscrire un prix prenant au moins en compte les coûts de production.

Sera-t-elle facile à mettre en place, par exemple pour les broutards ?

Si c'était facile, il y a longtemps que ça aurait été mis en place. Mais il faudra trouver un terrain d'entente car c'est dans l'intérêt de tous. Pourquoi serait-ce toujours à l'éleveur de payer les pots cassés ? Les maillons suivants de la filière ont toujours pris leur marge. Cela fait bien 6 mois que la viande a augmenté de 50 centimes et pourtant, ils arrivent quand même à la vendre et apparemment au minimum au même prix en rayon. Certes, cela ne va pas durer et on va certainement bientôt l'entendre. Mais nous aussi, nous avons des coûts qui augmentent et qui doivent être répercutés. La décapitalisation a déjà commencé en France : il y a moins de veaux qui naissent et il y a moins de disponibilité. Alors, à moins de vouloir voir disparaître tous les éleveurs, il va falloir que le reste de la filière y mette du sien pour les broutards aussi.

LA FNB propose un contrat type ; pouvez-vous nous exposer les avantages ?

Le contrat type que la FNB propose a été travaillé de façon à ce que les éleveurs ne soient pas pris en défaut. Il contient toutes les clauses nécessaires et est adaptable à chacun. Il faut que chaque éleveur se l'approprie car c'est lui qui choisit le ou les indicateurs qui serviront de base à la négociation. Le choix de ces indicateurs ne pourra, par contre, pas être négocié par l'acheteur, contrairement à sa pondération. Ce contrat type se trouve encarté, pour nos lecteurs agriculteurs, dans ce numéro de L'Oise Agricole. J'invite tous les producteurs concernés à bien le lire et à s'en servir en l'adaptant à leur situation. Les animateurs FDSEA peuvent les aider à le prendre en main.

Les cours sont à la hausse, ne serait-ce pas un frein à la signature de ces contrats ?

La hausse des cours est au contraire un atout à la signature de contrats. Dans le contrat, est spécifié aussi un tunnel de prix comportant un prix mini et un prix maxi, entre lesquels se trouvera le résultat de la formule qui aura été choisie pour le calcul du prix de vente. On n'a rien sans rien : ce que je pense, c'est que l'éleveur devient acteur de son prix et du coup, le seul responsable. Ce qui se passe après dans la filière n'est pas de son ressort ; les autres acteurs ne s'en sont pas souciés jusque maintenant. De plus, les matières premières agricoles deviennent non négociables, ce qui n'est pas pour nous déplaire ; il donc très important de passer des contrats, en les signant bien sûr !

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