L'Oise Agricole 06 février 2021 a 09h00 | Par R.M.

Accord UE/Royaume-Uni : «Un bon résultat»

Devant les ministres de l'Agriculture l'UE, le 25 janvier, le commissaire à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, a salué la réussite pour le secteur agricole de l'accord signé entre l'UE et le Royaume-Uni.

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- © jc gutner

«L'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni signé le 24 décembre est un bon résultat pour l'agriculture de l'UE», s'est félicité le 25 janvier, à l'occasion du Conseil des ministres de l'UE, le commissaire à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski. Et même si les échanges ne seront pas aussi harmonieux qu'auparavant, «la valeur des exportations agroalimentaires outre-Manche qui atteint aujourd'hui plus de 40 Mds E (soit le double de celle à destination des États-Unis), devrait se maintenir à des niveaux élevés», a ajouté le commissaire.

Cet accord qui garantit des échanges sans droits de douane ni quotas contient notamment des engagements visant à garantir des conditions de concurrence équitables et ouvertes et à contribuer au développement durable. «Des règles solides et complètes empêcheront ainsi les distorsions créées par les subventions, les pratiques anticoncurrentielles ou les comportements discriminatoires et abusifs des entreprises publiques», explique Janusz Wojciechowski. Avant de préciser que «compte tenu de la particularité du secteur agricole, les parties ont convenu d'exclure l'agriculture du champ d'application du chapitre sur le contrôle des subventions. Les aides agricoles sont déjà régies par les règles de l'Organisation mondiale du commerce qui s'appliquent à l'UE et au Royaume-Uni».

SPS et indications géographiques

Concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires, «l'UE n'a fait aucun compromis sur les contrôles SPS», a d'emblée indiqué le commissaire. Sur les indications géographiques (IG), Janusz Wojciechowski a voulu aussi indiquer aux États membres que «l'accord de retrait en vigueur depuis le mois de février dernier, garantissait déjà le niveau de protection le plus élevé possible pour le stock des IG européennes au Royaume-Uni. Seules les IG protégées dans l'UE après le 1er janvier 2021 ne seront pas automatiquement protégées par l'accord et devront ainsi demander la protection du nouveau système d'IG au Royaume-Uni». Toutefois, «l'accord comprend une clause de révision qui permettra aux parties de reprendre les discussions en vue de protéger les futures IG», précise-t-il.

Par ailleurs, tout comme les États membres, le Parlement européen a appelé dans une lettre envoyée le 27 janvier, à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de prolonger la durée de l'application provisoire de l'accord post-Brexit entre l'UE et le Royaume-Uni au-delà de la date initialement prévue du 28 février, afin de disposer de davantage de temps pour l'examiner puis le ratifier.

UE-Mercosur : le gouvernement travaillerait sur des pistes d'amélioration de l'accord

En amont d'une réunion du comité de suivi de la politique commerciale le 4 février, le gouvernement a diffusé aux parties prenantes une note présentant ses pistes pour «répondre aux préoccupations soulevées par le projet d'accord UE-Mercosur». Ce document de travail liste les améliorations que Paris souhaite voir demander par l'UE aux pays du Mercosur. Elles concernent deux domaines : les filières agricoles sensibles, ainsi que la déforestation et le climat. Dans le volet agricole, l'exécutif envisage quatre mesures : des audits pour «garantir l'application rigoureuse des normes SPS (sanitaires et phytosanitaires) de l'UE par les filières des États du Mercosur» ; des «outils de suivi» permettant de déclencher la clause de sauvegarde ; la «révision de l'ensemble des tolérances à l'importation» (pour les résidus de produits phytos) ; et, enfin, des «mesures miroirs» pour appliquer aux produits importés «les mêmes standards de production que dans l'UE». Autant de dispositifs difficilement applicables, notamment en raison des règles de l'OMC, selon la Fédération nationale bovine. «Personne n'est dupe, on essaie de nous faire avaler l'accord UE Mercosur», dénonce son président Bruno Dufayet, qui se dit «plus qu'inquiet».

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