L'Oise Agricole 10 janvier 2019 à 09h00 | Par Dorian Alinaghi

Anticiper la transmission de son exploitation

Dans les locaux du syndicat betteravier à Estrées-Saint-Denis, s’est déroulée la première réunion sur la transmission d’entreprise.

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Si vous avez besoin d’informations, contactez par téléphone au 0344114407 ou à pait@oise.chambagri.frsources - © Dorian Alinaghi

Ce sont près d’une soixantaine de personnes qui sont venues assister à cette réunion organisée le point d’accueil installation et transmission (PAIT) en partenariat avec la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural des Hauts-de-France (Safer) et le collectif pour une agriculture solidaire (CoPaSol).

«En 2018, en Hauts-de-France, 13.895 agriculteurs ont plus de 50 ans, soit 51 % du nombre total. 8.891 agriculteurs ont plus de 55 ans, soit 32 % du nombre total d’agriculteurs. On prévoit ainsi 1.000 départs à la retraite d’agriculteurs par an dans les 10 prochaines années en Hauts-de-France.» affirme François Mellon, secrétaire général de la Chambre d’agriculture de l’Oise.

 

Les chevaliers de la transmission

Lors d’une table ronde animée par Benoît Cousin, attaché de direction à la Chambre d’agriculture de l’Oise, les trois participants ont rappelé trois termes s’appliquant à la transmission : penser, parler et anticiper la transmission. Dès lors, Francis Tillier, agriculteur à la retraite à Crèvecœur-le-Grand, André Tuchot, consultant en ressources humaines, et Judith Liard, chargée d’études juridiques à la Chambre d’agriculture de l’Oise, ont expliqué que la démarche de la transmission n’est pas si simple.

«Les modalités de transfert du capital d’exploitation et du patrimoine familial doivent se réfléchir assez tôt car elles vous engagent, vous et le repreneur pour de longues années. Il existe différentes solutions qui dépendent de la forme de la transmission, individuelle ou sociétaire. La transmission peut être totale, partielle ou progressive. Dans la manière, il faut prendre en compte vos souhaits, les caractéristiques des éléments à transmettre, l’importance financière de l’ensemble des biens, la volonté du repreneur et sa capacité économique.» explique Judith Liart.

Elle poursuit : «plusieurs formules et combinaisons existent : vente d’un bien ou de parts sociales, location simple ou avec promesse d’achat... Le financement peut également se faire sous la forme d’une donation ou d’un prêt, notamment quand la transmission est envisagée en famille. L’acquisition ou la gestion de ces biens peut se réaliser de manière individuelle ou collective : création d’une société civile immobilière (SCI) pour les immeubles, d’un groupement foncier agricole (GFA) pour les terres familiales, d’une société pour le capital d’exploitation... Il est également possible de déclarer un fonds agricole qui prend en compte l’ensemble des transmissions, y compris les biens incorporels (marque...)».

Toute démarche de transmission peut commencer par l’envoi d’une déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (Dicaa). Par la suite, il faut prendre rendez-vous avec un conseiller MSA pour aborder les questions importantes telles que : quelle est la valeur de l’exploitation ? Combien sera le revenu de la retraite ?

 

La transmission n’est pas que familiale

André Ruchot tient à souligner que la transmission n’est pas seulement un facteur économique, mais aussi psychologique. «Pour beaucoup d’agriculteurs, la retraite est perçue comme une finalité, voir un deuil. Pour eux, ils mettent un terme à de nombreuses années de dur labeur. C’est un véritable sacrifice. Dès lors, céder son exploitation à une personne, cela signifie-t-il trahir toute sa famille ?»

Francis Tillier, quant à lui, a transmis son exploitation à son salarié. «C’est à 58 ans que j’ai commencé à réfléchir à la transmission de mon exploitation, juste après avoir participé à une formation pour anticiper sa retraite. N’ayant pas de successeur, dès lors, avec l’accord de mon épouse, j’ai décidé d’arrêter mes responsabilités agricoles dont la présidence de Lin 2000. C’est en 2015 que mon salarié m’a proposé de reprendre l’exploitation. Surpris et étonné de cette demande, j’ai voulu laisser la chance à ce jeune. Il est donc retourné à l’école afin d’obtenir un un brevet d’études professionnelles agricole (Bepa) pour qu’il parte sur de bonnes bases et qu’il comprenne comment fonctionne une exploitation. Par la suite, il a repris la ferme et continue à rendre durable mon exploitation.»

Bruno Lucien, éleveur laitier, a pensé à anticiper sa transmission à l’âge de 50 ans du fait de la difficulté physique du métier. «Mon fils m’avait signalé qu’il voulait reprendre mon exploitation. Mais au lieu de partir, nous nous sommes associés et on a pu diversifer l’exploitation». Vu le succès de cette première session, le PAIT compte refaire des évéments pour aider à l’installation et à transmettre en agriculture. De vrais «champs-ions» !

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