L'Oise Agricole 11 mars 2019 à 12h00 | Par Ludivine Campbell

Bande enherbée et ZNT en bordure de cours d’eau : quelle réglementation s’applique ?

Comment distinguer les différentes distances à respecter, ZNT, BCAE, bandes enherbées pour les parcelles en bordant les cours d’eau ?

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Dans cet exemple la ZNT pourrait être ramenée à 5 mètres avec des buses antidérives.
Dans cet exemple la ZNT pourrait être ramenée à 5 mètres avec des buses antidérives. - © Agence de presse

Il existe deux règlementations qui exigent de prendre de la distance par rapport aux cours d’eau : les zones non traitées (ZNT) qui s’inscrivent dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires, et les bandes enherbées issues de la conditionnalité de la Pac, aussi appelée bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).

Les zones non traitées

Une zone non traitée (ZNT) se caractérise par sa largeur en bordure d’un point d’eau, correspondant pour les cours d’eau, en dehors des périodes de crues, à la limite de leur lit mineur. La distance du point d’eau est définie pour un usage d’un produit utilisé dans les conditions prévues par sa décision d’autorisation de mise sur le marché (AMM). Autrement dit, il faut se référer à l’étiquette sur le bidon du produit.

Le lit mineur

Le lit mineur d’un cours d’eau est la zone où les eaux s’écoulent en temps normal. Ce lit est souvent marqué par une végétation particulière (boisée, herbacée).

Quelle distance me concerne ?

Afin de limiter le transfert de produits par dérive de pulvérisation vers les points d’eau, une largeur ou éventuellement des largeurs de zone non traitées peuvent être définies dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché des produits en fonction de leurs usages, parmi les valeurs suivantes : 5 mètres, 20 mètres, 50 mètres ou, le cas échéant, 100 mètres ou plus. En l’absence de mention relative aux zones non traitées dans ces décisions et sur l’étiquetage, il doit être réalisée une zone non traitée d’une largeur minimale de 5 mètres. Ces distances de 20 et 50 mètres peuvent être ramenées à 5 m si vous remplissez 2 conditions :

- présence d’un dispositif végétalisé permanent (bandes enherbées, haies) d’au moins 5 mètres de large en bordure des points d’eau,

- mise en œuvre de moyens permettant de diminuer le risque pour les milieux aquatiques (buses anti-dérives listées par le ministre de l’agriculture).

Qu’est-ce qu’un point d’eau ?

Dans l’Oise, les points d’eau ont été définis par l’arrêté du 27 juillet 2017. Ce dernier retient que les points d’eau sont définis par bassins versants. Sur l’Automne, la Nonette, l’Aronde, la Bresle, la Celle, la Somme, la Divette, la Verse et la Brèche, les points d’eau sont définis par :

- les cours d’eau définis dans la cartographie des cours d’eau ;

- l’ensemble des autres éléments du réseau hydrographique sur les cartes 1/25.000e de l’IGN les plus récentes.

Sur les autres bassins versants, les points d’eau sont définis par :

- les cours d’eau soumis à conditionnalité appelés aussi BCAE,

- l’ensemble des autres éléments du réseau hydrographique sur les cartes 1/25.000e de l’IGN les plus récentes.

L’administration précise que parmi les éléments identifiés par les cartes au 1/25.000e de l’IGN les plus récentes, seuls les éléments réellement présents sur le terrain, les plans d’eau non asséchés, ainsi que les cours d’eau non busés, sont à prendre en considération.

Référence cartographique :

https://www.geoportail.gouv.fr et http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=points_deau&service=DDT_60

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