L'Oise Agricole 02 mars 2019 à 16h00 | Par A. G.

Biodiesel : des exemptions prévues pour l’huile de palme

Le projet de la Commission européenne de limiter l’utilisation d’huile de palme non durable dans les biocarburants est vivement critiqué au Parlement européen.

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- © Jean-Jacques Biteau

Les députés européens de la commission de l’environnement ont vivement contesté le dispositif que prévoit de mettre en oeuvre la Commission européenne afin de limiter l’utilisation d’huile de palme non durable dans les biocarburants de l’UE. Ils dénoncent à la fois l’exemption proposée pour les petites exploitations de moins de 5 ha ou pour l’huile de palme produite sur des terres «non utilisées» ainsi que le fait que le soja ne soit pas traité de la même manière.

Mais le représentant de la Commission européenne venu défendre le projet de règlement délégué devant les eurodéputés a assuré que cette proposition s’appuyait sur «les meilleures données scientifiques disponibles» et qu’il s’agissait uniquement d’une mise en application de l’accord trouvé entre le Parlement européen et le Conseil sur ce dossier.

Réponse du rapporteur pour avis de la commission parlementaire de l’environnement sur ce dossier, Bas Eickhout (Pays-Bas, Verts) : il y a une demande claire du Parlement d’interdire l’utilisation de l’huile de palme comme source durable de biocarburants.

Déforestation

Dans un projet de rapport qui doit accompagner ses propositions, Bruxelles estime que la plus grande part de l’expansion de la culture de palmiers à huile se fait sur des terres forestières (70 %) et une autre part non négligeable (18 %) sur des tourbières. Un constat qui justifie que soit imposé un critère de durabilité définissant les matières premières à haut risque de changement indirect d’affectation des sols (ILUC).

Entre 2008 et 2011, une moyenne de 0,43 Mha/an de déforestation a été observée du fait de l’expansion de la culture de palmiers. Cela représente 45 % de l’augmentation estimée de la superficie mondiale plantée pour l’huile de palme au cours de cette période.

Or, dans le cadre de la directive européenne Energies renouvelables, adoptée en 2018, les biocarburants sont tenus de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % par rapport à leurs équivalents fossiles, sur la base d’une analyse du cycle de vie qui couvre toutes les émissions directes, mais pas les émissions indirectes. «Cette économie d’émission pourrait être annulée par les biocarburants produits si plus de 14 % environ de l’expansion de surface se fait au détriment de la forêt», souligne l’analyse de Bruxelles.

Obstacles administratifs

Une partie de la production d’huile de palme pourrait pourtant être considérée comme présentant un faible risque d’ILUC : celle issue d’une augmentation de la productivité sur les terres déjà cultivées et la culture de matières premières sur les terres non utilisées, telles que les terres abandonnées ou les terres gravement dégradées. Seulement, les petites exploitations ne seront pas en capacité (technique et administrative) de procéder aux évaluations nécessaires à la certification européenne. La démonstration de la conformité à ce nouveau critère de durabilité nécessite une évaluation approfondie qui pourrait constituer un obstacle pour elles, en particulier dans les pays en développement. Ce qui justifie l’exemption que prévoit la Commission pour les exploitations de moins de 5 ha. Un moyen aussi pour Bruxelles de se prémunir d’éventuelles contestations devant l’OMC.

Mais les eurodéputés, qui ont un droit de veto sur ce texte «une fois que la consultation publique en cours sera terminée (début mars)» considèrent ces exemptions comme des lacunes bien trop importantes.

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