L'Oise Agricole 23 août 2020 à 11h00 | Par L'Oise Agricole

Différend Airbus/Boeing: les sanctions maintenues

Avec la mise en conformité vis-à-vis des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant certains prêts accordés à l’avionneur Airbus par les gouvernements français et espagnol, les sanctions imposées par les États-Unis sur certains produits ne se justifient pourtant plus, prévient la Commission européenne.

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- © Pixabay

Les États-Unis imposent depuis octobre 2019, suite à un jugement en leur faveur de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des droits de douane supplémentaires sur des produits européens pour 7,3 milliards de dollars en particulier des produits comme le vin français, les fromages italiens ou l’huile d’olive espagnole sont taxés à hauteur de 25 %.

Mais avec l’accord convenu entre la France, l’Espagne et Airbus pour relever les taux d’intérêt sur des prêts obtenus par l’avionneur, «cela élimine tout motif pour les États-Unis de maintenir leurs contre-mesures sur les exportations de l’UE», estime Bruxelles qui plaide en faveur d’un règlement rapide de ce différend. Les derniers éléments litigieux, pointés par l’OMC, provenaient principalement des soutiens ac-cordés à l’avionneur européen via des contrats pour le développement de l’A350, établis avec l’Allemagne, l’Espagne, la France et le Royaume-Uni.

Des mesures de mise en conformité sur ces contrats avec l’Allemagne et le Royaume-Uni avaient été adoptées entre-temps par l’UE.

Une réponse européenne ?

«Les droits de douane injustifiés sur les produits européens ne sont pas acceptables et, du fait de la mise en conformité dans l’affaire Airbus, nous insistons pour que les États-Unis lèvent immédiatement ces tarifs injustifiés», a exhorté le commissaire au Commerce, Phil Hogan. Celui-ci prévient donc qu’en «l’absence d’un règlement, l’UE est prête à faire pleinement usage de ses propres droits à appliquer des sanctions».

En effet, la Commission a de son côté porté plainte auprès de l’OMC concernant les aides d’État accordées par les États-Unis à son avionneur Boeing mais le jugement initialement attendu avant l’été ne devrait finalement être rendu qu’au mois d’octobre. L’UE a déjà établi une liste de produits américains qui seraient visés par des contre-mesures notamment certains produits agroalimentaires (ketchup, fruits secs, jus de fruits...).

De nouvelles sanctions américaines

De son côté, l’administration américaine a publié le 12 août la nouvelle liste des produits européens soumis à des surtaxes douanières. Concernant la France, si les vins tranquilles titrant moins de 14° d’alcool restent soumis à une taxe additionnelle de 25%, ils seront rejoint à partir du 1er septembre par des confitures (fraises, airelles, framboises, cassis, abricots, ce-rises, pêches), ainsi que des pré-parations à base de fraises.

Le bureau du représentant américain au Commerce «retire de la liste tarifaire certains produits de Grèce et du Royaume-Uni et ajoute un montant équivalent d’échanges avec la France et l’Allemagne». «Je constate qu’il n’y a pas eu d’escalade dans les sanctions», a réagi le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire, rappelant qu’il souhaite «trouver le plus rapidement possible un règlement définitif» au contentieux Airbus-Boeing. «L’Europe doit se tenir prête à riposter, à riposter fermement, de manière réunie», a-t-il prévenu. Représentant américain au Commerce, Robert Lightizer, a pour sa part rappelé être «engagé à obtenir une résolution de long terme à ce différend."

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