L'Oise Agricole 22 juin 2020 à 11h00 | Par Camille Gourguechon, Ombeline Wallet

Effaroucheur sonore d’oiseaux : quelle réglementation ?

Les dégâts causés par les oiseaux sur les semis cette année ont poussé un grand nombre d’agriculteurs à mettre en place des effaroucheurs sonores d’oiseaux en plaine.

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Les valeurs d’émergences sont liées aux bruits issus de l’activité professionnelle.
Les valeurs d’émergences sont liées aux bruits issus de l’activité professionnelle. - © gutner archive

Les effaroucheurs sonores d’oiseaux, encore appelés canons effaroucheurs d’oiseaux, ont pour utilité d’empêcher certains oiseaux de picorer les graines durant la période de germination.

Règlementation

Il n’existe pas de réglementation spécifique aux canons effaroucheurs d’oiseaux. Toutefois, les nuisances sonores émises par ces dispositifs sont règlementées par le Code de la santé publique dans lequel est prévu qu’aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du son voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé.

Plus particulièrement, lorsque ce bruit a pour origine une activité professionnelle, telle qu’une activité agricole, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée si l’émergence globale du bruit perçu est supérieure à la limite légale.

Dès lors, les valeurs limites de l’émergence sont de 5 décibels en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en décibels en fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier (article R. 1334-33 du Code de la santé publique).

À titre d’exemple, la valeur limite de l’émergence sera de 5 décibels en période diurne, valeur à laquelle il faudra ajouter trois décibels si la durée du bruit est comprise entre 20 minutes et 2 heures.

Dispositions préfectorales complémentaires

Il est offert au Préfet la possibilité d’ajouter des dispositions complémentaires à la réglementation prévue ci-dessus. Dans le département de l’Oise, l’arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 instaure des horaires d’utilisation ainsi que des distances d‘éloignement par rapport aux habitations des tiers.

En effet, l’implantation de cet instrument ne pourra se faire qu’à une distance minimum de 200 mètres des habitations et le fonctionnement des effaroucheurs sonores d’oiseaux est interdit dans le département de 22 heures à 7 heures. De plus, l’usage des appareils destinés en agriculture à effaroucher les animaux prédateurs est restreint et limité à une période spécifique telle que celle de la récolte de fruits et légumes ou de celle des semis sensibles.

L’arrêté préfectoral de l’Oise prévoit également que le nombre de détonations par heure pourra, en cas de besoin, être fixé de manière individuelle par le Maire, sur proposition de l’autorité sanitaire.

Rôle du Maire

Si un conflit nait entre un habitant de la commune et le détenteur de l’effaroucheur sonore d’oiseaux, il est important de se tourner vers le Maire qui a un véritable rôle de conciliateur à jouer.

Cependant, en cas de non-respect des valeurs d’émergence dont est tenu le détenteur de l’effaroucheur sonore d’oiseaux, les infractions peuvent être constatées par le Maire et les sanctions encourues sont celles prévues pour la contravention de 5e classe (amende d’un montant maximal de 1.500 €) ainsi qu’une peine complémentaire de confiscation de l’effaroucheur.

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