«Tout est sur la table, nous avons les chiffres et les nombres, au niveau technique nous sommes prêts. Maintenant, il y a un choix politique à faire», a résumé le président du Conseil européen, Charles Michel, à l’issue du sommet des chefs d’État et de gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (CFP) qui s’est soldé, le 21 février, par un nouvel échec. Une fois encore, la question du budget de la Pac a été au centre des discussions. Les débats ont confirmé l’opposition farouche qui existe entre, d’un côté, les quatre pays dits «frugaux» – Pays-Bas, Danemark, Suède et Autriche – qui souhaitent limiter le CFP à 1 % du Revenu national brut (RNB) de l’UE et bénéficier de rabais durables et, de l’autre, une majorité d’États membres qui souhaitent limiter au maximum les réductions des fonds agricoles et de cohésion.

Quatre pays font bloc

Afin d’arracher un accord, un projet de compromis révisé a été présenté dans les dernières heures du sommet, mais il a été rejeté sans même de débat. Il proposait notamment une coupe de 24 milliards d’euros (MdE) dans le budget global – 10 milliards en crédits d’engagement et 14 milliards en crédits de paiement – ramenant le niveau global à 1,069 % du RNB de l’UE en engagements et à 1,049 % du RNB en paiements, tout en limitant les réductions dans les fonds de la Pac. Cette proposition prévoyait notamment une augmentation de 4,4 MdE pour le budget agricole (+ 2 MdE pour les paiements directs et + 2,4 MdE pour le développement rural, provenant essentiellement des marges) par rapport au précédent projet mis sur la table (329,3 MdE pour la Pac avec une réduction de 5 MdE) ainsi que de 4,8 MdE pour la politique de cohésion.

Charles Michel critiqué

«De premières améliorations», selon le président français Emmanuel Macron, mais qui sont «non conclusives, compte tenu du fait que nous n’avons pas trouvé d’accord. Et elles sont, à nos yeux, encore insuffisantes.» Son homologue portugais, António Costa, a critiqué, comme beaucoup, la méthode de conduite des négociations menées par Charles Michel. Selon lui, on a tenté de «satisfaire la position d’une minorité» des quatre États membres «frugaux», «alors que le consensus se construit sur des positions majoritaires plutôt que minoritaires».

Les ministres de l’Agriculture de huit pays d’Europe centrale et orientale (Pologne, Roumanie, République tchèque, Hongrie, Bulgarie, Estonie, Lituanie et Lettonie) ont signé le 24 février à Varsovie une nouvelle déclaration demandant le maintien du budget actuel de la Pac afin, notamment, d’aider le secteur agricole à faire face aux exigences accrues du Green Deal européen. Ils mettent en garde contre «l’imposition d’exigences trop ambitieuses aux agriculteurs, sans possibilité de les soutenir correctement» et plaident pour une «approche ambitieuse» de la convergence des paiements directs «afin de fournir à tous les agriculteurs de l’UE des conditions équitables en ce qui concerne leur participation à la mise en oeuvre des objectifs climatiques de l’UE». Pour l’instant le prochain rendez-vous entre les dirigeants européens est prévu pour les 26 et 27 mars, mais une réunion exceptionnelle pourrait être organisée d’ici là, si les conditions sont réunies pour parvenir à un accord.