L'Oise Agricole 06 novembre 2019 à 15h00 | Par Dominique Lapeyre-Cavé

Indemnisation Lubrizol: à vos claviers maintenant!

Les responsables du FMSE (Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental) ont entamé une tournée de cinq réunions terrain pour détailler concrètement ce que vont devoir faire les agriculteurs concernés pour être indemnisés.

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- © Dominique Lapeyre-Cavé

Organisée par la FDSEA, la réunion pour l’Oise s’est tenue à Grandvilliers, le lundi 4 novembre en soirée. Pascal Foucault, président d’arrondissement, et Régis Desrumaux, secrétaire général, ont accueilli Luc Smessaert, trésorier du FMSE et local de l’étape, ainsi que Jean-Noël Ribéry, directeur adjoint du FMSE.

D’emblée, Luc Smessaert explique que cette réunion a pour objectif de donner aux agriculteurs les clés afin de remplir au mieux leur télédéclaration et être ainsi plus vite indemnisés. «Même si les discussions qui ont abouti à la signature de la convention n’ont pas été un long fleuve tranquille et que, comme l’a dit Édouard Philippe, la confiance n’exclut pas le contrôle, c’est aux agriculteurs touchés de se saisir maintenant de l’outil mis à leur disposition et testé au préalable. Il a été bâti par Exetech, le cabinet mandaté par Lubrizol, dans un temps record pour être en ligne à partir d’aujourd’hui et ce jusqu’au 15 décembre.»

 

Constituer les pièces du dossier

Jean-Noël Ribéry avertit les agriculteurs qu’avant de saisir leur dossier numérique, ils doivent d’abord estimer les pertes directes subies : lait jeté, légumes invendus... mais aussi les pertes indirectes : chantiers d’ensilage ou arrachage de betteraves reportés, achat de fourrages, changement de variétés de blé à semer suite au retard des arrachages...

Bref, tout ce que les exploitants ont eu à faire ou à acheter, le temps qu’ils y ont passé. «Plus le descriptif de vos pertes sera précis et justifié, plus le travail des experts Exetech sera facilité», avance Jean-Noël Ribéry.

Après avoir listé les pertes, il faut rassembler les pièces justificatives : factures d’achat, attestation de la laiterie ou de partenaires, analyses de fourrages... Toutes ces pièces devront être scannées pour être téléchargées sur l’outil numérique.

www.fmse.fr

Une fois ces éléments rassemblés et en format numérique, l’agriculteur peut se connecter sur le site du FMSE www.fmse.fr d’où il sera renvoyé vers la plateforme conçue par Exetech.

La procédure se déroule alors en trois temps :

- les informations préalables dont les agriculteurs doivent prendre connaissance avant de remplir leur demande d’indemnisation : rappel historique, personnes éligibles à la demande, coûts et pertes visés, procédure...

- les pièces justificatives à fournir, détaillées selon chaque type de production

- enfin, le lien pour démarrer la demande.

 

Ouvrir son dossier

Dès que l’exploitant commence la demande, des informations générales vont lui être demandées pour l’identifier. Jean-Noël Ribéry précise qu’il faut constituer un dossier par entité juridique si certains agriculteurs ont plusieurs structures. De même, si différentes productions ont subi des restrictions, il est souhaitable d’ouvrir un dossier par production. On peut néanmoins n’ouvrir qu’un seul dossier avec plusieurs productions.

Dès que l’exploitant a rempli les informations générales, il reçoit un mail d’Exetech qui lui attribue un numéro de dossier et, selon les productions pour lesquelles il déclare avoir subi des pertes, une liste des pièces justificatives qu’il devra télécharger sur le site.

La première action à faire est d’imprimer, de signer et retourner l’attestation sur l’honneur. C’est cet envoi qui déclenche la véritable ouverture du dossier. Ensuite, l’agriculteur doit télécharger sur le site toutes les pièces justificatives demandées.

Il devra expliquer de façon précise ce qu’il a dû faire du fait de la situation. Dans un texte, il faudra détailler le temps passé pour épandre le lait ou vider le tank, les réserves d’aliments entamées car les animaux étaient confinés (estimer les quantités utilisées), la dégradation des maïs ensilages retardés (analyse ou avis de techniciens). «Vous devez décrire précisément vos pertes et les contraintes que cela a entraîné. Exetech n’a prévu qu’une heure d’instruction par dossier et, mieux il sera étayé, plus il sera facile à traiter» précisent Luc Smessaert et Jean-Noël Ribéry.

«Quand vous téléchargerez vos pièces justificatives, nommez-les d’abord de façon explicite. Attention, une fois la pièce téléchargée, impossible de revenir en arrière. Néanmoins, vous pouvez en télécharger une seconde qui annule et remplace», avertit Jean-Noël Ribéry. Si des pièces sont manquantes, elles pourront être téléchargées ultérieurement.

 

Et ensuite ?

Lors de l’instruction des dossiers par Exetech, les experts vont s’appuyer sur des barèmes qui seront validés au préalable. Par exemple, le coût de l’épandage du lait dans les champs est estimé entre 45 et 50 euros les 1.000 l.

Lorsque le dossier sera instruit au bout de sept jours, une proposition d’indemnisation sera envoyée, que l’on espère détaillée. Si l’agriculteur est d’accord, il devra signer une quittance subrogative qui n’est pas un solde de tout compte. En cas de désaccord, des expertises contradictoires seront menées.

Pour l’heure, les exploitants concernés doivent commencer leur dossier au plus vite et ils peuvent se faire accompagner. Leurs responsables les y invitent.

 

Accompagnement


La FDSEA de l’Oise propose aux agriculteurs qui le souhaitent, y compris hors zone, un accompagnement pour les aider à remplir leur dossier d’indemnisation Lubrizol, au Cernodo à Grandvilliers ou à Beauvais.
Pour prendre rendez-vous, appelez le 03 44 11 44 15.
Il vous sera indiqué les pièces justificatives à apporter.

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