L'Oise Agricole 22 janvier 2021 a 15h00 | Par Vincent Fermon

Indemnisé pour ne plus cultiver près d’une école

Dans le département des Deux-Sèvres, une commune couvre la perte d’exploitation d’un agriculteur causée par l’instauration d’une zone de non-traitement à proximité d’une école.

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Une convention inédite entre une commune, une association de parents d’élèves et un agriculteur permet à ce dernier d’être indemnisé de la perte d’exploitation liée à la mise en place d’une zone de non-traitement plus importante que celle prévue par la loi à proximité d’une école.
Une convention inédite entre une commune, une association de parents d’élèves et un agriculteur permet à ce dernier d’être indemnisé de la perte d’exploitation liée à la mise en place d’une zone de non-traitement plus importante que celle prévue par la loi à proximité d’une école. - © Mairie de Fors

Il y a des maires qui prennent des arrêtés pour interdire l’interdiction de produits phytosanitaires dans leurs communes et d’autres qui optent pour des solutions plus pragmatiques. Dans la commune de Fors, dans le département des Deux-Sèvres, le maire Alain Canteau fait partie de la seconde catégorie depuis qu’il a trouvé un accord avec un céréalier installé sur sa commune pour compenser le renoncement de ce dernier à cultiver une partie de la parcelle qu’il exploite à proximité d’une école et d’un terrain de sport, et ainsi ne plus y appliquer de produits phytosanitaires.

Au micro de la radio France Bleu Poitou, qui revenait le 19 janvier sur cette situation originale, Alain Canteau raconte : «L’agriculteur était lui aussi embêté de pulvériser ces produits-là. Il essayait de le faire le mercredi ou avant le début des classes mais c’était compliqué en fonction de la météo et puis les enfants devaient parfois marcher sur ses récoltes pour aller rechercher leur ballon de football ou de basket.» Christophe Pasquier, l’agriculteur, expliquait lui aussi il y a quelques jours dans les colonnes du journal Le Parisien être satisfait de cet accord : «J’ai toujours fait attention, mais ça n’était jamais facile de trouver le bon créneau pour traiter en dehors des heures d’école. Et puis les gens sont plus vigilants, on sent une pression», redoutait-il avant de conclure un accord avec la commune de Fors.

450 euros par an pour 3600 m2 en jachère

Pour en arriver là, le chemin n’a toutefois été aussi simple que les deux parties l’affirment aujourd’hui. En septembre dernier, une délibération est votée à l’unanimité des membres du conseil municipal pour instaurer une convention entre la commune et l’EARL Pasquier. D’une durée de trois ans, cette convention prévoit le versement d’une indemnité à l’agriculteur de manière à compenser sa perte d’exploitation.

Pour renoncer à exploiter une surface de 3 600 mètres carrés - soit une bande de 120 mètres de long sur 30 mètres de large -, l’exploitant doit ainsi percevoir un montant annuel de 450 E. Mais quelques semaines plus tard, à l’occasion d’une nouvelle réunion du conseil municipal, le maire de la commune est contraint d’enlever sa délibération sur ordre du préfet. Celui-ci relève en effet qu’une commune n’a pas la possibilité sur le plan réglementaire de verser une pareille indemnité à un agriculteur ; cela pouvant être considéré comme une aide directe.

Pour qu’elle puisse effectivement être mise en oeuvre, la convention entre la commune de Fors et l’EARL doit donc être modifiée ; ce qui a été fait lors d’une réunion du conseil municipal en novembre 2020. Entre temps, pour contourner l’interdiction pour la commune d’indemniser directement l’agriculteur, le maire a trouvé une parade : verser une subvention à l’association des parents d’élèves de l’école de la commune ; laquelle peut ensuite indemniser l’agriculteur. L’histoire se terminant plutôt bien, Alain Canteau espère désormais que son initiative donnera des idées à d’autres ailleurs en France.

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