L'Oise Agricole 24 octobre 2019 à 09h00 | Par Dominique Lapeyre-Cavé

Lubrizol : et maintenant, le dossier d’indemnisation

Il l’avait promis le 30 septembre à Sarcus, il l’a fait le 21 octobre à Abancourt. Louis Le Franc, préfet de l’Oise, accompagné des directeurs des territoires, des finances et de la protection de la population, est venu au devant des agriculteurs touchés, alors que les restrictions avaient été levées dès le vendredi précédent.

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De gauche à droite : Claude Souiller, directeur DDT, Pierre Lecouls, directeur DDPP, Robert Forté, directeur DGFip, Hervé Ancellin, président de la Chambre d’agriculture de l’Oise, Agnès Thill, députée de l’Oise, le préfet Louis Le Franc, Thierry Bourbier, président de la FDSEA 60, et Olivier Pacaud, sénateur de l’Oise.
De gauche à droite : Claude Souiller, directeur DDT, Pierre Lecouls, directeur DDPP, Robert Forté, directeur DGFip, Hervé Ancellin, président de la Chambre d’agriculture de l’Oise, Agnès Thill, députée de l’Oise, le préfet Louis Le Franc, Thierry Bourbier, président de la FDSEA 60, et Olivier Pacaud, sénateur de l’Oise. - © Dominique Lapeyre-Cavé

«Je vous avais promis une nouvelle réunion une fois les consignations levées. Nous y voilà et nous sommes là pour vous expliquer quel dispositif d’accompagnement est mis en place et comme va se dérouler le processus d’indemnisation» annonce d’emblée le représentant de l’État. Il remercie les agriculteurs pour leur grand sens des responsabilités ; en jetant leur lait, ils ont évité la contamination potentielle des outils industriels et cela a parfois été un geste pénible pour eux.

Néanmoins, Louis Le Franc l’assure : «l’indemnisation doit être totale. Certaines pertes sont facilement quantifiables, d’autres, comme la baisse des parts de marché, le sont moins et elles doivent pouvoir se mesurer dans le temps.»

Accompagnement

Il est souhaité qu’un formulaire unique puisse servir pour l’accompagnement, à savoir essentiellement une avance de trésorerie auprès des banques ou des aménagements par la MSA. Ce formulaire, qui est presque terminé, est conçu comme un guichet unique. La Chambre d’agriculture de l’Oise et la DDT réceptionneront les demandes. Ce formulaire sera simplifié et sur simple déclaration.

Le Crédit agricole Brie-Picardie propose un court terme de 6 mois à zéro %, sans frais de dossier et, pour les agriculteurs en circuit court, une aide de 20 % du chiffre d’affaires annuel, à voir au cas par cas (voir L’Oise Agricole du 18 octobre, page 3).

Pour les employeurs de main-d’œuvre, des mesures de réduction d’activité peuvent être prises (voir L’Oise Agricole du 4 octobre, page 6). La MSA de Picardie peut également apporter son aide au cas par cas et l’administration fiscale envisage un dégrèvement de taxe foncière à hauteur de 80 % dans la zone concernée.

La démarche d’indemnisation

Le principe pollueur payeur a été rappelé en préambule. C’est donc Lubrizol qui devra payer, à l’euro près. Le procédé d’indemnisation est en train de se mettre en place car Lubrizol a mandaté un cabinet, Exetech, pour gérer à sa place la totalité du dossier d’indemnisation. Ce cabinet est spécialisé dans ce domaine, il était intervenu dans le dossier AZF.

Le FMSE ( Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental) ne sera pas activé directement, mais travaillera avec Exetech pour l’indemnisation des agriculteurs. Exetech va créer sa propre grille mais devra se concerter avec l’État et le FMSE pour s’assurer que les indemnisations se soient pas a minima.

En tout cas, chaque exploitant devra indiquer ses pertes, les directes, mais aussi tous les frais que cette crise aura engendrés. Par exemple, les ensilages de maïs retardés, avec des taux de matière sèche différents, des betteraves arrachées trop tard derrière lesquelles une autre variété de blé que celle prévue pourra être semée.

La Draaf travaille sur un formulaire qui recenserait toutes les situations et pertes possibles, y compris pour les agriculteurs hors zone quand même impactés et aimerait pouvoir le comparer avec celui qu’émettra Lubrizol.

Luc Smessaert, trésorier du FMSE, annonce qu’une convention est en cours de rédaction entre Lubrizol, Exetech et le FMSE afin de s’assurer de protéger juridiquement les victimes. «Au départ, le FMSE devait gérer, mais Exetech a une forte expérience en paiement de crise et nous assurons la caution morale pour l’agriculture», détaille le vice-président de la FNSEA. Les demandes d’indemnisation se feront par internet sur un site dédié qui devrait ouvrir fin octobre-début novembre. Il sera testé la semaine prochaine sur de véritables dossiers et fermera au 15 décembre, ce qui permettra à chacun de réouvrir son dossier et d’y ajouter des pertes qui auraient été oubliées.

En cas de litige sur les demandes, celles-ci seront examinées par un comité d’experts dont le FMSE fera partie. Tous les dossiers de demandes validés devraient être payés avant Noël. Au cours des 7 jours d’instruction du dossier, il sera vérifié que les demandeurs ont bien le statut d’agriculteur et et qu’ils ne demandent pas de double compensation.

Si l’agriculteur valide la proposition d’indemnisation par Lubrizol, il devra signer une annexe, mais cela ne sera pas un solde de tout compte. Cette première indemnisation portera sur les pertes courant du 26 septembre à la date de la levée des restrictions pour les productions concernées, mais ne préjugent pas de pertes ultérieures.

Luc Smessaert faisait part de la réticence de Lubrizol à impliquer des agriculteurs hors zones qui ont pourtant été blacklistés : par exemple, la viande des Hauts-de-France qui ne trouve pas d’acheteur, avec une baisse des cours. Le trésorier du FMSE plaide pour que l’État se porte garant du processus d’indemnisation.

En réponse à des interrogations, il est utile de préciser que le lait sera indemnisé en prenant en compte la qualité livrée en septembre. De même, il faudra demander à être indemnisé pour avoir eu à épandre le lait non commercialisable. Tout cela devra être noté dans la demande d’indemnisation. De plus, Luc Smessaert précisait que les premières indemnisations avancées par le Cniel devraient tomber avec la «paye de lait» de septembre, ce qui est peut-être déjà fait pour certains.

Redonner confiance

Enfin, tous, agriculteurs, élus, représentants de l’administration et de la profession agricole, s’interrogeaient sur les actions à mener pour redonner confiance aux consommateurs.

Le préfet incitait la presse à relayer les résultats des analyses et la reprise de l’activité par les agriculteurs. Denis Pype imaginait un grand marché à Grandvilliers avec des producteurs fermiers. La foire de la Sainte-Cécile sera sans doute le moment privilégié pour communiquer.

En tout cas, le Conseil régional des Hauts-de-France et le Conseil départemental de l’Oise investiront dans quelques temps dans des actions de communication autour de l’image des produits agricoles locaux. Afin que l’incendie Lubrizol ne soit plus, à terme, qu’un mauvais souvenir pour les agriculteurs de l’Oise.

Situation sanitaire de l’Oise

  • 105 échantillons prélevés pour 820 analyses réalisées
  • 80 échantillons analysés : rien au dessus des seuils

D’autres échantillons sont en cours d’analyses car des prélèvements continuent à être effectués tous les quatre jours, afin de suivre la situation sur plusieurs mois.

Dans les Hauts-de-France, pas moins de 3.000 analyses ont été réalisées.

Dernière minute

Ce mercredi 23 octobre, la cellule de crise s’est réunie sous la présidence du préfet et en présence des services de l’État, des organisations professionnelles agricoles entre autres. Le formulaire de demande d’aide de trésorerie y a été finalisé et il devrait être envoyé par courrier cette semaine aux agriculteurs concernés, accompagné d’une notice sur le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti et sur les aménagements proposés par la MSA de Picardie.

Ce questionnaire, qui se veut réaliste et précis, vise à permettre aux banques qui assureront l’avance de trésorerie de se faire une idée des pertes déclarées et de l’accompagnement nécessaire. Le dossier sera ensuite à remplir par téléclaration et ce jusqu’au 12 novembre. Les services de l’État examineront les dossiers et communiqueront les données aux banques, à la MSA et aux centres de gestion afin que chacun puisse mettre en œuvre les aides projetées.

Néanmoins, comme des factures vont être reçues par les exploitants fin octobre et que les dossiers peuvent être remplis jusqu’au 12 novembre, des préfinancements d’attente pourront être débloqués par les banques pour ne pas en pénaliser le règlement.

Par ailleurs, la cellule de crise fera remonter au ministère de l’Agriculture la nécessité pour Lubrizol de prendre en compte les exploitations hors zone qui ont été impactées. Enfin, les éleveurs laitiers qui ont jeté leur lait dans leur fosse à lisier auront du mal à tout épandre avant le 15 novembre, date réglementaire ultime pour les épandages. La FDSEA de l’Oise a demandé une dérogation, à laquelle le préfet a répondre favorablement si cette demande concerne de nombreux éleveurs. Afin de recenser les demandes et les besoins de déroger à cette date, contactez votre conseiller FDSEA au plus vite.

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