La Chambre d’Agriculture de l’Oise, réunie en session extraordinaire le lundi 22 juin 2015 à Beauvais, sous la présidence de Jean-Luc Poulain, a longuement étudié la procédure d’étude du projet de SRCE, qui est soumis à enquête publique jusqu’au 15 juillet 2015, pour en dénoncer les nombreuses irrégularités.

La motion rappelle que de nombreuses réunions ont été organisées pendant l’année 2014 pour étudier la mise en œuvre de ce document et ses conséquences socio-économiques, entre les chambres consulaires et l’union des maires qui a présenté le projet aux communes. Les intercommunalités ont été nombreuses à se pronconcer contre ce projet, tout comme le Conseil départemental, mais l’administration régionale n’en a pas tenu compte et a déclenché la phase de consultation régionale.

Les chambres consulaires ont étudié l’impact potentiel du SRCE pour le développement de l’Oise en particulier sur les 586 communes urbaines et rurales directement concernées. Alors que dans l’article L.371-1 du code de l’environnement il est écrit que la trame verte est constituée des espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité et les corridors écologiques sont constitués des espaces naturels ou semi naturels, il est noté la présence dans ces espaces de :

- plus de 40.000 éléments bâtis (habitat, tissu économique…)

- 66 zones d’activités économiques représentant près de 1.100 entreprises et 20.000 emplois directs et indirects,

- 32.000 hectares de terres agricoles,

- 345 entreprises impactées directement, dont notamment Saverglass, Poclain Hydraulics, St Gobain…,

- des projets d’infrastructures majeures comme par exemple le Canal Seine-Nord Europe ou bien encore la déviation de la vallée de l’automne permettant de relier la RN 31-RN 2.

Les chambres consulaires ont aussi fait remarquer de nombreuses anomalies sur l’application de la réglementation, pour définir le zonage, sans qu’il n’ait été justifié scientifiquement de l’intérêt réel de classer ces espaces pour protéger la biodiversité. Elles dénoncent par ailleur un plan d’actions comprenant des mesures trop globalisantes pouvant amener à des abus dans les documents d’urbanisme et à des surcoûts dans les dispositifs d’aménagement nécessaires.

Malgré la demande des élus et des acteurs socio-économiques de «prise en compte» de leurs remarques et d’une plus grande concertation, destinée à aboutir à un document partagé, Madame la Préfète et Monsieur le Président du Conseil Régional ont considéré que la concertation était suffisante et ont décidé de lancer une enquête publique qui se tiendra du 15 juin au 15 juillet 2015, excluant ainsi tout projet de modification du projet de SRCE ainsi qu’une nouvelle concertation, via le Comité Régional Trame Verte et trame Bleue.

Les chambres consulaires déplorent l’absence réelle de concertation et regrettent qu’une étude d’impact socio-économique n’ait pas été conduite afin de permettre à chaque collectivité d’apprécier les conséquences tant financières, sociales, économiques, agricoles, qu’urbanistiques qui résulteraient de la mise en œuvre de ce schéma compte tenu de son caractère de «prise en compte» dans les documents d’urbanisme trois ans après son adoption.

La Chambre d’Agriculture note la prise en compte dans les réservoirs de biodiversité de ce projet de SRCE de plus de 90.000 ha de terres agricoles au niveau régional dont 45.000 ha de terres labourables, 6.057 ha de surfaces urbanisées et 226.000 ha de surfaces boisées sans réelle justification précise de l’intérêt de ce classement du point de vue de la protection des continuités écologiques et de la protection de la biodiversité.

D’où cette décision prise à l’unanimité, en émettant un avis défavorable sur ce projet et pour appeler les agriculteurs à se mobiliser en participant nombreux à cette enquête publique. Elle demande dans sa motion transmise à M. le Préfet que le périmètre des réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques soit revu en excluant notamment les terres labourées, les terres labourables, les bâtiments agricoles, les corps de ferme, et qu’une véritable concertation soit reprise.