L'Oise Agricole 21 novembre 2019 à 12h00 | Par Dominique Lapeyre-Cavé

Un budget quasi en équilibre, après avoir échappé au pire

La Chambre d'agriculture de l'Oise s'est réunie en session pour le vote de son budget initial 2020.

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Le vote du budget 2020 était le point essentiel de cette session de Chambre du 19 novembre.
Le vote du budget 2020 était le point essentiel de cette session de Chambre du 19 novembre. - © Dominique Lapeyre-Cave

C'est avec un soulagement certain qu'Hervé Ancellin, le président, et Fabrique Riquier, le directeur, ont présenté le budget de la compagnie pour l'année prochaine. En effet, la volonté initiale du gouvernement de réduire de produit de l'imposition, forte composante des ressources des Chambres d'agriculture, a été abandonnée in extremis.

Le budget initial 2020 de l'Oise se chiffre à environ 5,5 millions d'euros, en légère baisse par rapport au budget rectificatif 2019. Les charges de personnel, qui représentent 60 % des charges, sont annoncées en légère hausse et celles de fonctionnement resteront stables, avec un déficit prévisionnel d'environ 28.000 euros.

La baisse des charges de fonctionnement est due au désengagement de la Chambre de la publication Entreprises de l'Oise à laquelle elle participait avec les autres chambres consulaires et l'arrêt de prestations comme le contrôle pulvérisateurs.

L'arrêt des prestations de suivi des chantiers de gaz ou d'électricité va impacter les recettes, comme la baisse des subventions, malgré une hausse des prestations de service. Côté investissements, une forte baisse est prévue par rapport à l'année passée. Au final, la capacité d'autofinancement est prévue à 61.000 euros, en baisse, et le fonds de roulement prévisionnel, à plus d'1,2 million euros, assure 82 jours de fonctionnement.

Le président a salué la hausse des prestations de services et remercié le personnel pour les efforts fournis et l'optimisation du travail en équipe. Le budget a été voté à l'unanimité.

Vers une Chambre de région

Était ensuite soumis à la compagnie la proposition d'évolution vers la création d'une chambre de région Hauts-de-France, avec la mise en commun des salariés (employeur unique) et des moyens (budget unique). Dans l'idée, il s'agit de garder une proximité avec les agriculteurs, mais de mieux organiser le travail des 430 collaborateurs pour éviter de faire dans un département ce qui a déjà été fait dans un autre.

Il était mis au vote mandat au président de préparer, avec les élus, la rédaction du décret de création, au 1er janvier 2021, de la Chambre de région Hauts-de-France et du règlement intérieur. Quelques abstentions ont été relevées. Les autres départements de la région, excepté la Somme, se sont engagés dans la démarche.

Le président Ancellin a émis le souhait que tous les élus de la Chambre participent à cette réflexion et pas seulement ceux qui siègent à la Chambre régionale : il s'agira de tracer des ambitions, de programmer des actions, de mettre en face les moyens et le financement nécessaires. Un premier projet de décret devrait sortir en mars-avril 2020.

Nouveau barème d'expropriation

Le nouveau barème d'expropriation a été soumis au vote de la compagnie. Les comptes types de l'agriculture n'étant plus établis par l'administration du fait de la disparition du forfait agricole, le critère des marges brutes se réfère désormais au Réseau d'information comptable agricole (Rica). Un nouveau mode de calcul a été mis en place et il aboutit à une marge brute de 1.306 EUR/ha. Il n'y a plus de régions différentes dans le département, le barème est le même pour tous. Afin d'obtenir un montant de préjudice au moins égal à à celui du barème en vigueur, il a été proposé de fixer le préjudice à 6 marges brutes, soit 7.836 EUR/ha.

Il convient d'y ajouter les fumures et arrière-fumures pour un montant de 1.162 EUR/ha. Au total, on arrive à 8.977 EUR/ha. Bien entendu, si un exploitant exproprié estime que ce barème est inférieur à ces propres marges brutes, rien ne l'empêche de les faire valoir auprès de la puissance expropriante.

En clôture de cette session de Chambre d'agriculture, Louis Le Franc, préfet de l'Oise, a appelé la compagnie à la plus grande vigilance sur le budget 2021 qui pourrait ne pas échapper aux restrictions budgétaires de l'État. Il s'est par ailleurs félicité du bon travail mené en commun avec toutes les organisations professionnelles agricoles dans le gestion de la crise Lubrizol. Il a conseillé aux agriculteurs de développer une communication autour de leur métier afin de lutter contre l'agribashing. La signature de l'avenant à la Charte de bon voisinage est à ce titre un excellent moyen d'établir des relations plus sereines avec les habitants du monde rural.

Deux chartes, sinon rien !

Un avenant à la Charte de bon voisinage signée le 21 novembre 2017 entre le préfet, le Conseil départemental de l'Oise, la Chambre d'agriculture, la FDSEA, les JA, l'Union des maires de l'Oise, le Roso (Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise) et le Groupement de gendarmerie de l'Oise, a été proposé.

Il s'agit de préciser le point, peu développé jusqu'alors dans la charte, concertant l'utilisation des produits phytosanitaires. Cet avenant est issu du contrat de solutions proposé par la FNSEA et ses partenaires (voir page 12).

Les départements sont invités à signer des chartes pour éviter qu'un décret ministériel n'impose unilatéralement des zones de non traitement, dont la distance reste à évaluer.

La profession agricole doit montrer sa bonne volonté et le contenu de l'avenant rappelle les bonnes pratiques concernant l'épandage des produits et les mesures que les agriculteurs sont invités à mettre en oeuvre : buses anti-dérive, horaires, implantations de haies éventuellement...

Tous les signataires s'engagent à promouvoir la charte, à organiser des réunions à destination des riverains et à jouer le rôle de médiateur en cas de conflits.

Didier Malé, représentant les organisations environnementales, se réjouissait ouvertement de cet avenant et proposait tout de suite d'appliquer cette charte à la commune de Chambly, dont le maire a pris un arrêté anti-phytosanitaires : «Si, par la concertation, nous faisons vivre cette charte à Chambly, alors, elle fonctionnera dans tout le département.»

Une autre charte était proposée à la signature concernant les relations entre les éleveurs et leur vétérinaire. David Demarcy, président du GDS, et Jean-Michel Bonszak, directeur, expliquaient l'origine de la démarche, à savoir un problème de maillage territorial et le choix de certains cabinets d'abandonner le rural. De ce fait, une soixantaine d'éleveurs se retrouvaient sans vétérinaire pour accomplir les actes de prophylaxie et les soins aux animaux.

Une réunion de travail a alors été organisée entre toutes les parties au cours de laquelle il a été établi que les comportements des uns ou des autres n'étaient pas appropriés. D'où la rédaction de cette charte qui ne résout pas le problème de maillage, mais engage éleveurs et vétérinaires vers un meilleur dialogue et un travail en commun plus efficace. Le Conseil départemental a édité et imprimé une plaquette sur cette charte, qui sera envoyée à tous les éleveurs de l'Oise.

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